Les juristes du ministère de la justice des Etats-Unis ont fait preuve de manque de discernement, mais sans commettre de faute professionnelle lorsqu’ils ont autorisé la CIA à employer des techniques d’interrogatoire comme la planche à eau, estime une enquête interne publiée vendredi.
Les anglais toujours aussi prompts à suivre les Etats-Unis (cf. Nea say N° 80,81, 82,) , comme pour la présence des armes de destruction massive en Irak et le lancement de la guerre, ont donné le « meilleur » exemple pour l’installation des scanners corporels. http://www.reuters.com/article/idUSTRE6102O220100201
Au nom du Conseil de l’UE, le ministre espagnol de l’Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba a estimé que la stratégie de lutte contre le terrorisme doit être « innovante » et qu’il fallait « analyser ce qui s’est mal placé au cours » du fameux vol Amsterdam- Detroit. D’après lui cet épisode démontre que « l’aviation civile reste la cible de prédilection pour le terrorisme » qu’al-Qaïda est en mesure de commettre des attentats en dehors de sa zone et qu’il est important de travailler sur le processus de radicalisation des terroristes. S’adressant aux députés le ministre espagnol a insisté sur le fait que « l’information et son analyse » restent « des éléments fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme ». Il a toutefois espéré parvenir à « un accord équilibré » avec le Parlement sur la question de l’utilisation des scanners corporels, à la faveur d’études sur leur efficacité et sur leur compatibilité avec les libertés fondamentales et avec la santé des passagers ; » La Commission travaille sur trois études qui seront mises à la disposition du Parlement le plus rapidement possible ».
Justice et affaires intérieures – 10-02-2010 – 14:01
Les victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, devraient bénéficier d’une protection et d’une aide « inconditionnelle », souligne une résolution adoptée par le Parlement le 10 février. Les victimes devraient avoir droit à une assistance juridique gratuite, les peines à l’encontre des trafiquants devraient être repensées et il faudrait trouver les moyens de décourager la demande des services fournis par les victimes, insistent les députés.
Lors de la dernière session plénière les députés ont demandé aux Etats membres de s’impliquer, en particulier en fournissant un plus gros effort dans l’accueil des détenus. Ils ont pris acte du fait que l’administration américaine a reconnu qu’il était impossible de respecter le délai du 22 janvier que s’était fixé le président Barak Obama.
L’Union européenne va désormais disposer d’un nouvel organe pour développer la coopération de terrain en matière de sécurité intérieure, à la fin du mois de février sera adoptée la décision portant création du « Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure » (COSI) ; Basé à Bruxelles auprès du Conseil de l’UE, le COSI verra le jour après l’accord des ministres de l’intérieur réunis en Conseil le 25 février. Nea say a déjà présenté brièvement le Cosi à l’occasion de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de l’adoption du Programme de Stockholm.
L’idée d’un parquet européen, qui a mis « plus d’un demi-siècle à s’imposer », est désormais « concrètement envisageable », a déclaré aujourd’hui la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Elle a ainsi fait écho aux propos de la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, qui lors de son audition par le Parlement européen, a exprimé fortement son intention de faire progresser l’idée d’un procureur européen. « L’idée d’un ministère public chargé de défendre les intérêts de la société européenne comporte toujours une part d’utopie », a déclaré la garde des Sceaux, à l’ouverture d’un séminaire sur ce thème à la Cour de cassation. Mais le traité de Lisbonne « nous en fait prendre le chemin ».
La Grèce va accueillir le tout premier bureau décentralisé de l’Agence européenne de contrôle aux frontières extérieures. Le conseil d’administration de l’Agence http://www.frontex.europa.eu/newsroom/news_releases/art75.html a en effet décidé à Madrid que…
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française a entendu le 3 février Michèle Alliot-Marie sur le programme de travail 2010-2014 de l’Union en matière de justice, de liberté et de sécurité, dit « programme de Stockholm ».
Les nouveaux accords concernant l’extradition et l’assistance juridique avec les Etats-Unis dont Nea say a entretenu ses lecteurs à plusieurs reprise, sont entrés en vigueur le 1er février. Les deux accords qui ont été négociés dans le climat qui a suivi les attentats du 11 septembre vont permettre de renforcer significativement la coopération transatlantique en matière de lutte contre la criminalité internationale.. Ces accords complètent les 56 accords bilatéraux qui existent dans ces domaines entre les Etats-Unis et les Etats membres de l’UE. L’accord comporte des avancées importantes pour l’UE longtemps demanderesse pour qu’ils entrent en vigueur, notamment lors du dernier sommet Eta-Unis/UE avec la participation de George Bush : amélioration de l’accès aux comptes bancaires aux Etats-Unis (le secret bancaire ne pourra plus être opposé pour refuser une assistance) des équipes communes d’enquête pourront opérer sur le territoire des Etats-Unis et des Etats membres et le recours aux nouvelles technologies (visioconférence, télécopie, courrier électronique) est prévu pour faciliter le bon déroulement des procédures. L’accord d’extradition simplifie la transmission et l’authentification des demandes d’extradition et des demandes d’arrestation provisoire. Lorsque les traités bilatéraux ne le prévoient pas, l’accord met en œuvre des procédures simplifiées en cas de consentement de la personne recherchée. Des garanties sont offertes et permettent de ne pas procéder à l’extradition si la personne recherchée risque la peine de mort ce qui était une exigence européenne forte.