Swift : le Parlement européen durcit sa position et exige des garanties pour avoir son accord.

Sur proposition de Guy Verhofstadt ( président de groupe libéral ALDE) les présidents des groupes politiques du Parlement européen, ont exigé que certaines conditions soient remplies avant de donner leur consentement à l’accord Swift signé entre les  Etats-Unis et l’Union européenne, juste avant que n’entre en vigueur le traité de Lisbonne.

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Présidence espagnole : priorités à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à la citoyenneté européenne, dont la mise en œuvre du Programme de Stockholm.

Le ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Ange Moratinos, a présenté le 18 décembre devant la presse européenne à Bruxelles les priorités de la Présidence espagnole pour le premier semestre 2010.

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Sécurité aérienne : après l’attentat raté, les scanners dans les aéroports européens font à nouveau parler d’eux !

La tentative d’attentat ratée sur un vol entre Amsterdam et Detroit, vendredi, a relancé, aux Etats-Unis comme en Europe, le débat sur la sécurité dans les aéroports et la généralisation des scanners corporels.

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Transparence: la mise à jour du règlement « accès aux documents » est « urgente », estiment les députés

Les députés demandent d’actualiser le règlement sur l’accès aux documents à la lumière du traité de Lisbonne et critiquent la Commission européenne pour ne pas avoir modifié sa proposition suite aux orientations données par le Parlement en mars dernier, le vote législatif étant toujours en suspens.

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Programme de Stockholm : la Commission va présenter une Charte des droits des victimes du terrorisme.

La Commission s’est engagée devant le Parlement européen, lors de sa plénière le 15 décembre, à  présenter une Charte européenne destinée à défendre les victimes d’acte terroriste.

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Douze détenus de Guantanamo ont été transférés en Afghanistan, au Yémen et au Somaliland, annonce le ministère américain de la Justice auxquels s’ajouterait le transfert d’un détenu en Italie.

Six détenus yéménites et quatre afghans ont été renvoyés ce week-end dans leurs pays respectifs tandis que deux Somaliens ont été remis aux autorités du Somaliland, une enclave du nord-ouest de la Somalie qui a proclamé son « indépendance » en 1991.Ces transferts s’inscrivent dans le cadre de la décision de principe du président américain Barack Obama de fermer Guantanamo à la date du 22 janvier 2010, une échéance qui a toutes les chances de ne pas être respectée en raison de nombreux obstacles diplomatiques et politiques.

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Les députés européens réclament une meilleure prise en compte des positions du Parlement dans les négociations internationales portant sur l’espace de liberté, sécurité et de justice.

Le président de la Commission des libertés civiles du Parlement européen, le socialiste espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar vient d’adresser une lettre au président Jerzy Buzek (PPE, polonais) afin de lui demander que les nouveaux pouvoirs des députés en matière de négociations internationales soient désormais pris au sérieux par les autres institutions.

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Le Parlement européen veut être impliqué dans le gel des avoirs terroristes

Les prochaines mesures concernant le gel des fonds à l’encontre des personnes liées à Al-Qaïda doivent respecter les droits de la défense et être approuvées par le Parlement européen , souligne une résolution adoptée ce mercredi. Les députés demandent également à être consultés sur les futures mesures à l’encontre des personnes menaçant l’état de droit au Zimbabwe et en Somalie.

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Transparency International salue l’engagement de l’Union européenne à lutter contre la corruption.

Transparency International a publié le 15 décembre un communiqué dans lequel elle se félicite et se réjouit que le « Programme de Stockholm » (cf Nea say N° 79) inclut en son sein un dispositif consacré à la lutte contre la corruption. Elle en tire la conclusion : « L’UE a désormais un mandat qui lui permet de développer un mécanisme d’évaluation périodique robuste en faveur de la lutte contre la corruption dans les 27 Etats membres et dans les pays aspirant à entrer dans l’UE » . C’est ce qu’a déclaré Jana Mittermaier, la représentante de Transparency auprès de l’UE. (http://www.transparency.org/news_room/latest_news/press_releases/2009/2009_12_15_eu_mandate_brussels)

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Un épisode douloureux pour Eurojust : la démission de son président

Accusé de pressions sur les magistrats, le président de l’organe européen de coopération judiciaire pénale, Eurojust,  le portugais José Luis Lopes da Mota, vient de démissionner de ses fonctions après avoir été suspendu au Portugal, a annoncé le gouvernement portugais.

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