La Commission européenne engage une vaste consultation publique pour l’aider à définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne. Par cette initiative, des citoyens au nombre d’un million pourront inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier.
Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, ont estimé les députés lors d’une réunion conjointe des commission des libertés civiles, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles le 12 novembre. Tels sont les points saillants.
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Alors que s’ouvre, lundi 9 novembre à Doha (Qatar), une conférence de l’ONU contre la corruption, les récentes affaires politico-financières mettent en lumière la nécessité d’une transparence accrue. Y compris en France qui reste mal classée, Transparency publie son baromètre annuel.
En commentant la publication du rapport, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, la Liberté et la Sécurité, a declaré: "La Commission fait appel aux Etats…
Les niveaux actuels de consommation de cocaïne restent élevés et continuent à augmenter dans certaines zones, observe l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT).
La cocaïne reste « le stimulant le plus populaire en Europe » et la drogue illicite la plus consommée après le cannabis, indique l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) dans son rapport annuel, présenté jeudi 5 novembre à la commission des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du parlement européen.
Cinq à huit ans d’emprisonnement pour 23 agents de la CIA, jugés par contumace pour l’enlèvement en 2003 (extraordinary rendition) de l’ imam égyptien, Abou Omar. Il s’agit du premier procès visant les enlèvements extrajudiciaires et transfèrement secrets par la CIA, la centrale de renseignement américaine, de personnes soupçonnées de terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.
L’opposition conservatrice britannique a renoncé mardi à son projet de référendum sur le traité européen de Lisbonne. » Ce qui s’est passé aujourd’hui (dans la capitale tchèque) signifie qu’il n’est plus possible d’organiser un référendum sur le traité de Lisbonne », a déclaré à la télévision William Hague, responsable de la politique étrangère dans le « cabinet fantôme » de David Cameron.
Le résultat est clair, c’est à une très forte majorité que le Parlement européen a adopté sans changement le rapport Elmar Brok. L’audition du futur Haut Représentant (au même titre que les autres membres de la nouvelle Commission) sera un moment fort lors des auditions ce confirmation de la nouvelle Commission européenne C’est par 424 voix pour, 94 contre et 30 abstentions que la plénière du Parlement européen a adopté le 22 octobre dernier le rapport Brok relatif à la mise en place du service européen d’action extérieure, aussi communément appelé « le service diplomatique européen ».
Traité de Lisbonne : le soulagement ! Un soulagement peu glorieux, la fin des crispations et des sophismes de Vaclav Klaus. La Cour constitutionnelle donne son feu vert. Un marathon épuisant. Vaclav Klaus signera !
Le conseil européen a accepté dans la soirée du 29 octobre, la demande de dérogation (« opt-out ») de la République tchèque sur la Charte des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne, levant ainsi le dernier obstacle politique à la finalisation du processus de ratification. En échange le président tchèque s’est engagé à signer l’acte de ratification une fois que la Cour constitutionnelle tchèque aura rendu son arrêt et confirmé la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution.