Le rêve blessé de l’Europe…., rêve blessé, blessé mais pas enterré. Comment ne serait-il pas blessé lorsqu’on assiste à certains débordements en son sein (les lois linguistiques en Slovaquie par exemple dont on parle par ailleurs) ? Rêve un peu désemparé : comment faire comprendre qu’au début de l’Europe, était le souci de réconcilier les peuples et de les unir dans une « Union sans cesse plus étroite » pour reprendre le texte du Traité de Rome
Cooperation policière, lutte contre le terrorisme
Les lecteurs de Nea Say connaissent bien les épisodes précédents. Le Parlement européen n’a pas raté le départ : sa commission LIBE ( libertés civiles, justice et affaires intérieures) fait une entrée en fanfare pour sa première réunion de la 7 ième législature, le 22 juillet dernier.
Coopération judiciaire pénale , élargissement
Davantage d’efforts pour améliorer le système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé. Le système de surveillance doit continuer à s’appliquer. Un engagement politique plus résolu et sur le long terme est requis. La mise en œuvre des réformes reste trop fragiles, trop politisée. 16 recommandations sont adressées à la Roumanie et 21 à la Bulgarie. En octobre sera présenté un rapport sur l’utilisation des fonds communautaires par ces deux pays. Les progrès réalisés n’ont pas de réelle incidence sur la vie quotidienne des populations et leur perception est toujours aussi négative. Les efforts restent fragmentés et fragiles.
Une bonne nouvelle : les verts irlandais et l’importante association des agriculteurs irlandais appellent leurs affiliés à voter en faveur du Traité. Les conservateurs britanniques et notamment le porte-parole des Tories pour la politique étrangère, William Hague, annoncent les pires calamités si le Traité de Lisbonne était ratifié.
Coopération judiciaire civile,
Matières matrimoniales et parentales
Les époux titulaires chacun d’une double nationalité dans l’Union européenne ont le droit, « selon leur choix », de demander le divorce « devant les tribunaux de l’un ou l’autre des deux Etats concernés », selon un arrêt rendu par la Cour de Justice des communautés européennes à Luxembourg. La Cour de justice était appelée à se prononcer sur le cas d’un homme et d’une femme de nationalité hongroise qui se sont mariés en Hongrie en 1979 et ont émigré en 1980 en France, où ils résident actuellement. Ils ont été naturalisés français en 1985 et ont donc chacun la double nationalité hongroise et française, explique la Cour.
Thème :COOPERATION JUDICIAIRE POLICIERE, Sous-thème : Perspectives financières
Corruption liée à des projets dans le secteur de la santé en Ouganda, fraude aux droits anti-dumping sur du métal d’origine chinoise, agent d’une délégation de la Commission accusé de solliciter des pots de vin en échange de l’attribution de marchés: ce ne sont là que trois exemples illustrant la grande variété de cas traités par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en 2008. L’OLAF a présenté son nouveau rapport annuel d’activité décrivant, sur la base de nombreuses études de cas et de tableaux statistiques les actions menées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE. Au cours de 2008, l’OLAF a ouvert une enquête dans 204 nouveaux cas.
Thème: droits fondamentaux , sous-thème protection des données personnelles
Thème : Programme d’action, Stockholm
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a salué le récent projet de la Commission (cf N° 68 et 69 de Nea Say) qui couvre les cinq prochaines années. Il doit être adopté au Conseil européen de décembre 2009.
Un second référendum en Irlande sur le traité européen de Lisbonne sera organisé le 2 octobre prochain, a annoncé le 8 juillet le Premier ministre irlandais Brian Cowen devant le Parlement. C’est l’intérêt du pays de répondre Oui ont expliqué les autorités irlandaises
Où en est notre sécurité en matière de lutte contre les armes de destruction massive : chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ?
mise en ligne :08 07 2009 ( NEA say… n° 70 )
DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme
La Commission propose une nouvelle politique visant à renforcer la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l’UE en adoptant un train de mesures concernant la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l’UE. La mesure principale est le plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN. Fruit d’un large processus de consultation, les mesures proposées reflètent un consensus de toutes les parties prenantes pour protéger les citoyens de l’UE contre les menaces CBRN.