Liberté d’expression : le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices pour la protection des journalistes, et lanceurs d’alerte. Nos démocraties ne sont pas en bonne santé !

Peut-on imaginer des ilots de démocratie et d’Etat de droit subsistant sans dommage dans un environnement aux pratiques si différentes .L’inquiétude est grande et elle grandit : Hongrie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie….Ne parlons pas de la Turquie, la championne hors catégorie, ni d’autres pays des Balkans occidentaux où la démocratie est régulièrement chahutée ,Kossovo, Macédoine par exemple. Ce qui frappe aussi à la lecture des recommandations, c’est l’importance donnée dans ces recommandations à la protection physique quand existe une menace directe et tout particulièrement concernant les mesures préventives telles qu’une protection policière ou une évacuation volontaire vers un endroit sûr. Sont également préconisées des mesures telles que la création d’une permanence téléphonique ou de points de contact d’urgence auxquels les journalistes auraient accès. Et lorsque surviennent des agressions, voire des meurtres, il est impératif que les enquêtes écartent tout possibilité d’impunité pour les auteurs et ces enquêtes doivent faire preuve d’exhaustivité, de rapidité et soient soumise au contrôle public. De même est prévue une aggravation de la peine pour les agents de l’Etat faisant obstruction aux enquêtes .L e ton est donné par ces quelques lignes extraites des recommandations : elles donnent la mesure de la gravité de la situation dont on n’a pas pris pleinement conscience de l’ampleur. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article An ever gloomier scenario:the problem of disillusioned electors among the Dutch referendum, the Panama Papers scandal and the Ghost of Brexit
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An ever gloomier scenario:the problem of disillusioned electors among the Dutch referendum, the Panama Papers scandal and the Ghost of Brexit

Last Wednesday 6 April, Dutch voters were asked to express their opinion on the Act of their National Parliament approving the Association Agreement between the European Union and Ukraine. Almost a week later, the Dutch Electoral Council, acting as central electoral committee, has finally published the official results, confirming the earlier press release. The rejection of the agreement by the Dutch electorate has been welcomed home and in the rest of Europe by populists and xenophobic parties as the signal of a growing dissent towards European institutions. The scenario prospected by European Commission President Jean-Claude Juncker, affirming last January that a Dutch rejection would entail “a continental crisis”, may be finally at the door. In this moment of fragility, the European project, already under stress because of the migrants and refugees crisis, is under the sword of Damocles of the Brexit referendum, to be held in almost two months. (suite…)

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NATO-Russia Council: on 20 April the new D-day for the international equilibrium

The next meeting of NATO-Russia Council at Ambassadorial level will take place on Wednesday, 20 April, as announced officially by NATO communication officer. On 12 April it has been decided the date of D-day for the world equilibrium. Since 2014, the international scenario has been marked by two major events: the proclamation of the Islamic State of Iraq and the Levant, and the Russian-Ukrainian conflict. Russia’s policy in Ukraine and its support for the Bashar al-Assad government has worsened the relations with the Atlantic Alliance, which promptly adopted a policy based on «action-reaction» principle. Moreover, the degeneration of the Ukrainian conflict, the ISIL expansion, political tensions between Russia and Turkey (a NATO member state), the migratory crisis and the issue of security in Afghanistan, have been permanently taken in consideration by NATO, which for two years has pursued to maintain political relations with Russia. Now, more than ever, NATO wants a new meeting to avoid any kind of military degeneration. This article will examine the nature of the relations between NATO and Russia in the last two years, and what will be the main issues discussed during the summit scheduled for late April 2016. (suite…)

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L’Europe fragilisée par le non des néerlandais ? Disons avec plus de certitude que l’attitudes des élus, des politiques et des citoyens européens a été médiocre face à ce référendum.

Où mène ce nouvel usage de la démocratie directe en Europe qui en soi est une bonne chose et offre des possibilités ? Il n’a pas apporté une plus grande légitimité aux décisions politiques. Au lieu de donner du pouvoir aux citoyens, leurs voix ont été utilisées, confisquées dans les référendums populistes pour conserver le pouvoir ou briser le consensus existant à l’égard de la politique européenne. (suite…)

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Pologne : les députés appellent les autorités polonaises à respecter les principes démocratiques et l’état de droit Fortement préoccupé, le Parlement commence à s’impatienter.

Le Parlement européen est de plus en plus préoccupé « face à une menace systémique sur les valeurs démocratiques de l’Etat de droit » .Le Parlement est préoccupé, mais il est aussi impatient : en cas de dialogue infructueux la Commission devrait « engager la deuxième étape de la procédure visant à sauvegarder l’Etat de droit », invite-t-il la Commission mezzo voce. Les députés européens ont appelé les autorités polonaises à mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission de Venise sur la capacité du Tribunal constitutionnel de Pologne à respecter sa Constitution et à garantir le respect de la primauté du droit, dans une résolution non contraignante votée mercredi 13 avril. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Les mauvaises conditions de détention peuvent justifier le refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen
http://blorg.canalblog.com/archives/2012/06/13/24487220.html

Les mauvaises conditions de détention peuvent justifier le refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen

Si le débat était sur la place européenne depuis quelques années, la Cour de Justice de l’Union européenne n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Pour comprendre le contexte, il est important de préciser que le mandat d’arrêt européen est un système qui a été instauré par la Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002, qui a alors été transposée au sein des ordres juridiques des 28 États membres, créant alors 28 mandats d’arrêts européens plus ou moins similaires. Cette procédure européenne d’extradition se déroule de façon assez automatique auprès de l’État d’exécution, lorsqu’un État demande la remise d’une personne recherchée. S’il existe tout de même certains motifs de refus d’exécution pour l’État d’exécution, la Décision-cadre ne prévoit pas directement que les droits fondamentaux peuvent en faire partie. Certains États membres ont fait le choix explicite d’ajouter un tel motif de refus à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen comme le Royaume Uni ou la Belgique. La situation ne semblait pas poser de problème jusqu’à ce qu’entre dans le débat le problème des conditions de détention dans les prisons européennes. La question était alors la suivante : est-ce qu’un État peut refuser la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen s’il considère que les conditions de détention du pays d’émission sont contraires à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants telle que protégée par les articles 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « CEDH ») et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union (ci-après « Charte ») ?

(suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Accord EU-Turquie: adhésion, visas et financements – l’avenir des relations entre Europe et Turquie
http://www.kedistan.net/2015/12/01/l-europe-se-voile-la-face/

Accord EU-Turquie: adhésion, visas et financements – l’avenir des relations entre Europe et Turquie

L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International dénonce «un coup historique porté aux droits de l’homme». Oxfam accuse les dirigeants européens et turcs d’avoir conclu un accord qui risque de se résumer ainsi : «marchander des êtres humains en échange de concessions politiques», allusion aux contreparties accordées par l’UE à la Turquie pour sceller cet accord. L’association France Terre d’Asile dénonce de son côté un accord «indigne», notamment parce qu’il autorise une forme d’expulsion collective qui va à l’encontre du droit international. France Terre d’Asile fustige le «déshonneur» d’une Europe des 28 qui n’a jamais su anticiper la crise des migrants. Réunis jeudi 17 mars à Bruxelles pour la troisième fois en un mois, les Vingt-huit ont dégagé une position commune vis-à-vis de la Turquie, avec qui ils ont tenté de sceller vendredi un accord destiné à juguler la crise migratoire. Cet article va analyser comment pourront être les relations entre Europe et Turquie en soulignant les décisions prises en matière du régime des visas pour les citoyennes turques, sur l’accélération du versement du fond de trois milliards d’euros (en ajoutant des financements supplémentaires), et enfin sur l’ouverture d’un nouveau chapitre sur l’adhésion de la Turquie à l’UE. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Brexit : 42 ans après l’adhésion à l’UE “ Great Britain is (still) of, but not in Europe ”
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Brexit : 42 ans après l’adhésion à l’UE “ Great Britain is (still) of, but not in Europe ”

En 1955 Sir Roger Makins, sous-secrétaire au Bureau des Relations Internationales du gouvernement Eden, déclara que le « Royaume-Uni fait partie de l’Europe mais n’est pas dans l’Europe ». La même année, à la Conférence de Messine, destinée à relancer le processus d’intégration européenne, Lord Bretherton, Représentant du Royaume Uni, y participa dans le seul but de restreindre les mesures prises pour que le futur traité soit le moins contraignant possible pour le Royaume-Uni. Près de 60 ans plus tard, David Cameron, leader du Parti Conservateur britannique devenu premier ministre, a suivi la même stratégie pendant les dernières années de crise. En campagne électorale, il a surfé sur la vague xénophobe présente aussi sur le continent, et qui se caractérise, au Royaume Uni, comme un nationalisme avec une forte connotation eurosceptique. (suite…)

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Etats de droit : il y en a et il y a les autres. La grande fracture géopolitique. Le cas polonais : Commission européenne et Conseil de l’Europe ne lâchent rien.

L’intérêt de la publication des Panama Papers est qu’elle révèle une ligne de fracture dans la géopolitique, une ligne qui n’apparait pas au grand jour, comme au temps de la guerre froide entre l’est et l’ouest, c’est celle qui sépare les Etats de droit des autres. Or c’est la ligne de fracture la plus lourde de conséquences dans le domaine des relations internationales. Elle s’insinue dans des espaces qu’on croyait assez homogènes comme l’Union européenne, or il n’en est rien nous le constatons. Chaque jour apporte sa preuve : des membres de l’Union sont quasi en sécession. Quel autre mot appliquer lorsqu’on constate qu’un gouvernement refuse de publier et d’appliquer un arrêt du tribunal constitutionnel ? (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article L’Agence européenne de contrôle des pêches au service de la crise des réfugiés
http://kababachir.com/peche-aquaculture-on-lue/

L’Agence européenne de contrôle des pêches au service de la crise des réfugiés

Afin de faire face à la crise des réfugiés, l’Union européenne entend se doter d’un nouveau paquet législatif dit « frontières » comme nous l’avions déjà évoqué lors d’un précédent article concernant le futur corps européen de garde-frontières et de gardes-côtes. Cependant, pour que ces nouveaux outils fonctionnent, il est nécessaire qu’une coopération plus poussée soit mise en place. En effet, si l’on s’intéresse uniquement au domaine maritime, il est évident que le corps européen de garde-côtes sera une véritable amélioration pour le contrôle aux frontières, mais comme le précisait la Commission européenne lors de son communiqué de presse du 15 décembre 2015 concernant la proposition de règlement pour ce corps européen, il est nécessaire que des opérations de surveillance conjointes soient menées avec d’autres agences européennes travaillant dans le domaine maritime telles que l’Agence européenne de contrôle des pêches ou encore l’Agence européenne pour la sécurité maritime, qui doivent alors voir leurs attributions alignées sur celles du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. C’est pourquoi une proposition législative pour une réforme du règlement relatif à l’Agence communautaire du contrôle des pêches a été déposée le même jour et les nouvelles règles ont été adoptées par la commission parlementaire de la pêche le 22 mars dernier. (suite…)

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