C’est un droit juridique à un compte bancaire pour les sans-abri que demandent les députés.  Avoir un compte en banque devrait être un droit pour les 10% de citoyens européens qui en sont démunis: sans-abri, personnes à très faible revenu, étudiants, personnes sans antécédent de crédit et travailleurs expatriés, selon la commission des affaires économiques. Les députés ont appeléla Commissionà présenter une législation d’ici janvier 2013 pour s’attaquer à cette exclusion financière. Des comptes de paiement à bas coût pour les transactions quotidiennes devraient être proposés à tous. Cette exigence fait partie des priorités retenues de longue date par le mouvement ATD-Quart Monde, l’intergroupe parlementaire lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du Parlement européen vient de le reprendre à son compte, un de ses membres Jürgen Klute en est un des porte-parole. (suite…)

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a offert de nouvelles prérogatives au Parlement européen dont la possibilité d’avoir une influence certaine dans la négociation des accords internationaux et ce grâce à l’article 218 du TFUE. Depuis plusieurs mois, un accord de libre-échange entre l’UE, le Pérou etla Colombieétait en négociation. Or, l’accord du parlement, nécessaire à la ratification du texte par les Etats membres, n’est pas encore assuré. C’est un nouveau pouvoir à l’usage du parlement que celui-ci compte bien imposer à ses partenaires institutionnels. (suite…)

 À l’avenir, les sans-papiers pourront être emmenés au commissariat, afin que des mesures de vérification de leur identité puissent être menées, mais ne pourront pas y demeurer plus de quatre heures.  En la matière la Cour de cassation a suivi la jurisprudence européenne qui estime que le seul fait de se trouver en situation irrégulière ne constituait pas un délit justifiant une peine de prison.(cf.Nea say) (suite…)

Un message fort pour l’Union européenne : protéger ses enfants surtout en période de crise. La crise économique qui sévit depuis quatre ans n’a bien sûr rien amélioré. Les enfants pauvres sont plus nombreux, et encore plus pauvres, y compris dans les pays dit « riches ». Pour l’Unicef qui présentait, mardi 29 mai, un rapport consacré aux enfants pauvres dans les pays industrialisés, « il est évident que l’augmentation du nombre de personnes dans le besoin et la diminution des services sociaux disponibles dues aux mesures d’austérité exercent une forte pression sur les familles ». Et de pronostiquer que « le pire reste à venir ».Dans les 35 pays étudiés, plus de trente millions d’enfants vivent dans la pauvreté. « Pour la seule Union européenne (plus la Norvège et l’Islande), note le rapport, quelque 13 millions d’enfants n’ont pas accès aux éléments de base nécessaires à leur développement. » Pays riche et connaissant la plus forte dépense publique pour ses enfants, la France n’en compte pas moins 10 % d’enfants pauvres. (suite…)

Google vient de mettre à jour son Transparency Report, indiquant quelles sont les demandes des gouvernements dans le monde pour obtenir des informations de la part du moteur de recherche sur ses utilisateurs. Les données de janvier à juin 2011 ont été ajoutées au module Government Requests. Pour la France, le rapport est le suivant : une seule ordonnance de tribunal a entraîné la suppression de 180 éléments de Google Groupes, relatifs à un cas de diffamation à l’encontre d’un homme et de sa femme. (suite…)

Le Parlement presse la Commissioneuropéenne de proposer des mesures pour améliorer la législation existante visant à combler l’écart de salaire entre femmes et hommes, y compris des sanctions plus strictes contre les employeurs, dans une résolution votée le 31 mai. La demande de proposition législative souligne que l’écart salarial entre les femmes et les hommes est encore en moyenne de 16,4% dans l’UE et qu’il s’est même élargi dans certains États membres. (suite…)