Discrimination religieuse : Amnesty international dénonce la discrimination à l’égard des musulmans dans cinq pays de l’Union européenne et fait des recommandations ;

Dans son rapport de 120 pages, intitulé « Choix et préjugés : la discrimination à l’égard des musulmans en Europe  », Amnesty a concentré son enquête sur cinq pays : la Belgique, la France, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse et dans le domaine de l’éducation et de l’emploi. Ses recommandations sont adressées principalement à la Commission européenne et au Conseil des ministres. Amnesty International appelle les gouvernements européens « à faire plus pour s’en prendre aux stéréotypes négatifs (…) contre les musulmans, qui attisent les discriminations. Au lieu de combattre ces préjugés, les partis politiques et les responsables publics vont trop souvent dans leur sens, espérant des retombées électorales ». »Les partis politiques répondent et alimentent les peurs de l’islam dans la société », explique John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale à Amnesty. « Depuis deux ou trois ans, il y a une volonté de mettre l’islam au cœur des débats politiques, confirme Henniche M’hammed, secrétaire général de l’Union des associations musulmanes de Seine-Saint-Denis. Depuis la mission ministérielle sur la burqa, il y a eu une multiplication des polémiques par l’UMP et le Front national, comme le Quick Halal, les minarets, les prières dans la rue. » (suite…)

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Accord PNR (Passenger Name Record) avec les Etats-Unis : feu vert du Parlement européen. Pourquoi accepter le PNR et refuser ACTA ? «Please, Don’t protect me » (Coppelia).

C’est le cri poussé par Coppelia en apprenant la nouvelle et à la lecture du communiqué de presse  de l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne. En substance, elle nous alerte : si cela est la manière que vous voulez utiliser pour me protéger alors, je vous en prie : ne me protégez pas ! Le nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines a donc  été approuvé par le Parlement, le 19 avril dernier. Il fixe les conditions juridiques et couvre notamment la durée de conservation des données, l’utilisation et les garanties de protection de ces données, ainsi que les recours administratifs et judiciaires. L’accord en remplacera un autre qui s’applique provisoirement depuis 2007. (suite…)

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Femmes : égalité beaucoup reste à faire. Trois secteurs sensibles : emploi, salaires et responsabilités, violence.

La Commission européenne vient de publier son rapport (16 avril). Une tendance se dessine nettement : il faut plus de femmes sur le marché du travail, à salaire égal avec ceux des hommes et leur assurer autant de chances d’obtenir une fonction à hautes responsabilités dans les entreprises. L’Union européenne ne pourra atteindre ses objectifs économiques qu’en utilisant pleinement toutes les ressources humaines dont elle dispose et en premier celles que représentent les femmes. (suite…)

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Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : les Etats membres se décideront-ils à jouer ?

 L’appel du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thornbjorn Jagland, a été entendu (cf. autre article dans Nea say) et le pronostic esquissé dans le dernier éditorial (cf. N° 120) a été confirmé. Le Royaume-Uni s’est montré moins exigeant et plus réaliste face à une opposition déterminée d’un assez grand nombre d’Etats membres (notamment  Autriche, Allemagne, Andorre, Finlande, Pologne, Roumanie, Croatie, Chypre, Slovénie, Danemark, la France faisant profil bas). Le Royaume-Uni n’a donc pas obtenu satisfaction sur ses propositions de changements radicaux dans le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, à Strasbourg. Organisée à Brighton, au sud de Londres, jeudi 19 et vendredi 20 avril 2012, la Conférence du Conseil de l’Europe, dont la CEDH est un bras juridique, a opté pour des modifications plutôt modérées. La marge d’appréciation considérable que le Royaume-Uni entendait laisser aux Etats membres, singulièrement en matière de recevabilité des recours, n’a pas été retenue comme n’a pas été retenu son souhait qu’une requête devant la Cour soit irrecevable si elle est en substance identique à une question déjà examinée par une juridiction nationale, autant dire la mort programmée de la CEDH. Les audaces ont été abandonnées ou diluées. (suite…)

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Chassé de Facebook, un internaute français saisit la justice française qui lui donne raison. Une brèche juridique dans la forteresse des réseaux sociaux : les tribunaux français sont compétents.

Mark Zuckerberg, gouverneur suprême du réseau social, doit prendre en compte les  abus de droit qu’exercent les administrateurs de Facebook, Google et autres : il est temps qu’ils respectent  les utilisateurs,  et il y a urgence. Il est temps que les cours souveraines européennes se penchent sur ce type de contentieux, un jugement prononcé par un tribunal national à l’évidence ne suffira pas. (suite…)

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Les déplacés ! une variante de réfugiés, demandeurs d’asile etc… Quel statut ? Faisons le point

26,4 millions de personnes déplacées dans le monde ; les guerres, les rébellions et la violence jettent sur les routes de nombreuses familles à l’intérieur de leur propre pays. Le Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC) brosse un tableau inquiétant. (suite…)

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Conférence de Brighton (19-20 avril) : Thornbjorn Jagland appelle les 47 Etats membres à renforcer le bon fonctionnement de la Cour

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité  des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l’homme et a exhorté les 47 Etats membres de l’Organisation à venir à bout des derniers problèmes.  (suite…)

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Charte européenne des droits fondamentaux : la Commission satisfaite ! La Charte est désormais une réalité.

En publiant son deuxième rapport annuel le 16 avril dernier,la Commissioneuropéenne a tenu à exprimer sa satisfaction. Sans doute y a-t-il une vision teintée d’optimisme, mais dans le même temps il faut bien admettre que c’est un exercice de longue haleine qui a commencé bien avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et ce n’est que dans la durée quela Charteva acquérir sa plénitude. Les débuts sont, il faut le reconnaître, encourageants et sont évidents les progrès réalisés en peu de temps qu’il s’agisse de sa connaissance par l’opinion publique , même si elle est encore limitée ou qu’il s’agisse de son usage, indiscutable. Nous sommes entrés dans une nouvelle étape : aider les citoyens à exercer leurs droits dans la pratique. (suite…)

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Charte européenne des droits fondamentaux : la Commission satisfaite ! La Charte est désormais une réalité.

En publiant son deuxième rapport annuel le 16 avril dernier,la Commissioneuropéenne a tenu à exprimer sa satisfaction. Sans doute y a-t-il une vision teintée d’optimisme, mais dans le même temps il faut bien admettre que c’est un exercice de longue haleine qui a commencé bien avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et ce n’est que dans la durée quela Charteva acquérir sa plénitude. Les débuts sont, il faut le reconnaître, encourageants et sont évidents les progrès réalisés en peu de temps qu’il s’agisse de sa connaissance par l’opinion publique , même si elle est encore limitée ou qu’il s’agisse de son usage, indiscutable. Nous sommes entrés dans une nouvelle étape : aider les citoyens à exercer leurs droits dans la pratique. (suite…)

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MISE A JOUR !!!!Vies perdues en Méditerranée (63) ! qui est responsable ? Un an après l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe fait la lumière. Des occasions de sauver des vies ont été perdues. Parlement européen et parlements nationaux doivent mener leurs propres enquêtes. L’OTAN montré du doigt, dément, comme d’autres.

Le rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC),  est rendu public un an après ce tragique mais fréquent fait divers dont Nea say avait alors rapporté le déroulement. Le rapport est le fruit d’une enquête de neuf mois lancée à la demande de 34 membres de l’Assemblée à la suite d’un tragique accident survenu en mars 2011, au cours duquel 63 personnes tentant de fuir le conflit en Libye auraient péri en mer, après que leurs appels de détresse eurent été ignorés, notamment par des forces armées opérant dans le secteur.  Depuis le début de 2011, on sait qu’au moins 1500 personnes ont perdu la vie en Méditerranée alors qu’elles tentaient de gagner le territoire européen – sachant que cette mer est l’une des plus fréquentées et des mieux surveillées au monde. L’ enquête s’est concentrée sur un accident particulièrement tragique au cours duquel 63 personnes ont trouvé la mort, visant à établir qui est responsable de ces morts. Le rapport, un rapport détaillé, précis de 26 pages  a été établi. Accablant ! Il sera officiellement présenté à la plénière de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) le 24 avril prochain. Il a été  adopté le 29 mars à Bruxelles  par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. (suite…)

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