Liberté religieuse : plus de vigilance recommande la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE)

« Dans tout pays dans lequel les droits des peuples à la liberté religieuse ont été violés ou menacés, la société dans son ensemble est en danger », c’st la conclusion tirée parla COMECEà l’issue d’un séminaire organisé le 30 mars à Bruxelles auquel ont participé les représentants su Service européen d’action extérieure (SEAE).La COMECEet la commission « Eglise et société » dela Conférencedes Eglises européennes (CEC) demandent àla Commissioneuropéenne et au SEAE d’établir une meilleure surveillance des violations de la liberté religieuse en Europe, soulignant que la liberté religieuse est un important indicateur pour mesurer le respect des droits de l’Homme dans son ensemble. (suite…)

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Aide alimentaire aux plus démunis : la Commission continuera à se battre aux côtés du Parlement européen.

Compte tenu de la crise économique et de la situation difficile, il faut poursuivre le programme d’aide alimentaire pour les démunis »  au-delà de 2013 dans le cadre du contexte plus large de la lutte contre la pauvreté, etla Commissiondonnera suite à la demande du Parlement qui souhaite qu’elle présente une proposition à cet égard, a déclaré le commissaire Olli Rehn ce jeudi, lors d’une intervention saluée par de nombreux députés. A l’avenir, devrait être financé par le Fonds social européen, a affirmé le commissaire Rehn , malgré l’opposition de plusieurs Etats membre. Le compromis qui a donné un bref sursis au programme d’aide alimentaire n’est pas une base pour construire un programme cohérent et pérenne, en raison même de ses contradictions et des incertitudes qu’il contient. (suite…)

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Peut-on en finir avec la mondialisation? ACTA: la Commission le défend, le Parlement européen renonce à aller devant la Cour de justice

Face aux critiques qui se font de plus en plus vives, le négociateur européen du traité Acta, (La Commissioneuropéenne) assure que le texte anti-contrefaçon  n’était ni flou, ni liberticide. Ce dossier pourrait recevoir une inflexion importante en rejoignant celui qui vient d’être ouvert, celui  du « BUY EUROPEAN ACT » : la concurrence déloyale pénalise les industriels : de liberticide ACTA pourrait  se muer en défenseur des emplois et en  ennemi  des délocalisations. (suite…)

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Site néerlandais, enfin, une condamnation aux Pays-Bas : le Parlement néerlandais condamne le site Internet de Geert Wilders

 Les députés néerlandais ont condamné la plateforme lancée par le Parti pour la liberté qui exhorte les citoyens du pays à dénoncer les nuisances causées par des Européens originaires de Pologne, de Roumanie et de Bulgarie(Cf. Nea say n° 119).  Dans la motion approuvée le 27 mars, le Parlement néerlandais affirme que le site Internet du PVV désigne toute une tranche de la population (les citoyens d’Europe centrale et orientale) comme indésirable. (suite…)

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Hadopi, la riposte graduée pour lutter contre le piratage et le téléchargement illégal : où en est-on ? Une baisse du téléchargement illégal constaté.

Après  dix-sept mois d’existence,  la Haute Autorité pour la diffusion des oevres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a choisi de mettre en ligne, le mardi 27 mars, sur son site, une étude de 16 pages réalisée par ses services. Alors que le sort de cette institution est suspendu au choix que fera le prochain président de la République de la maintenir ou de la supprimer, son bilan tient en deux constats. D’abord, les auteurs de l’étude constatent « une nette tendance au recul du téléchargement illégal » dans les échanges pair à pair, depuis que la Hadopi existe. Ensuite, ils observent qu’en un an et demi, une offre légale de biens culturels dématérialisés s’est fortement développée, essentiellement dans la musique, le domaine qui a le plus basculé dans le numérique. (suite…)

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Vies perdues en Méditerranée (63) ! qui est responsable ? Un an après l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe fait la lumière. Des occasions de sauver des vies ont été perdues. Parlement européen et parlements nationaux doivent mener leurs propres enquêtes. L’OTAN montré du doigt.

Le rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC),  est rendu public un an après ce tragique mais fréquent fait divers dont Nea say avait alors rapporté le déroulement. Le rapport est le fruit d’une enquête de neuf mois lancée à la demande de 34 membres de l’Assemblée à la suite d’un tragique accident survenu en mars 2011, au cours duquel 63 personnes tentant de fuir le conflit en Libye auraient péri en mer, après que leurs appels de détresse eurent été ignorés, notamment par des forces armées opérant dans le secteur.  Depuis le début de 2011, on sait qu’au moins 1500 personnes ont perdu la vie en Méditerranée alors qu’elles tentaient de gagner le territoire européen – sachant que cette mer est l’une des plus fréquentées et des mieux surveillées au monde. L’ enquête s’est concentrée sur un accident particulièrement tragique au cours duquel 63 personnes ont trouvé la mort, visant à établir qui est responsable de ces morts. Le rapport, un rapport détaillé, précis de 26 pages  a été établi. Accablant ! Il sera officiellement présenté à la plénière de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) le 24 avril prochain. Il a été  adopté le 29 mars à Bruxelles  par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. (suite…)

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Hongrie : cinglant désaveu de la part du Conseil de l’Europe. Les libertés civiles, religieuses constitutionnelles menacées. Human rights watch s’inquiète à son tour pour la liberté de la presse. Confrontation ou coopération ?

Le Conseil de l’Europe rejoint le groupe des critiques de la Hongrie. L’institution, dont les 47 États membres sont censés favoriser la démocratie et l’État de droit, vient d’adopter  au travers de sa commission de Venise deux « opinions » soulignant les dangers de plusieurs réformes votées à la fin 2011 à Budapest, déjà sous surveillance étroite de la Commission et du Parlement européens pour ses dérives antidémocratiques. Portant d’un côté sur la liberté de religion et le statut des Églises, de l’autre sur la justice, les deux textes sont le fait d’experts ? comme Wolfgang Hoffmann-Riem, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, ou Hanna Suchocka, ex premier ministre de Pologne appartenant à la « Commission de Venise », une instance du Conseil de l’Europe qui veille à la conformité du droit avec la démocratie, en préconisant la coopération plutôt que la confrontation. (suite…)

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Racismes et discriminations raciales : la crise les alimente, constate le réseau ENAR

Le racisme et les discriminations raciales restent toujours répandus en Europe, ils sont même exacerbés par la crise économique Ils touchent de manière disproportionne les migrants, les minorités ethniques indique…

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Nouvel épisode de la guerre entre l’Union européenne et Google : 69 questions viennent de lui être envoyées par la CNIL : 3 semaines pour répondre.

Le 1er mars, Google a mis en place un contrat utilisateur unique pour tous ses services (Maps, YouTube, Calendrier, Gmail, etc.).  (cf. Nea say n° 119). La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, s’inquiète de ce croisement des données des internautes et du flou qui règne autour de ces nouvelles règles concernant la vie privée. Les nouvelles règles de confidentialité annoncées par Google en février sont entrées en vigueur il y a trois semaines, alors que la Cnil avait demandé à la firme d’attendre encore un peu, le temps d’examiner de plus près ce qu’elles changent pour l’utilisateur. Les internautes sensibles à ce genre de questions sur la vie privée ont-ils raison de s’inquiéter? (suite…)

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France et droit à la vie privée: le fichier des identités biométrique inconstitutionnel. La décision du Conseil constitutionnel est un renfort précieux pour le Parlement européen.

La nouvelle carte d’identité biométrique  est jugée  inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel. Nea say dans son N° 119 avait laissait entendre  qu’il y aurait des difficultés, le verdict est tombé le 22 mars. Cette décision constitue une jurisprudence majeure. Le projet aura du mal à rebondir sans des modifications importantes. Une décision qui s’inscrit, une fois de plus dans la logique des cours européennes. Il n’y aura donc  pas de fichier unique rassemblant les données biométriques des détenteurs de la nouvelle carte d’identité : l’article 10 de la loi a été annulé. C’était le point qui avait soulevé le plus d’oppositions, mais il n’y aura pas que cela si on lit attentivement le texte de la décision. (suite…)

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