Les menaces sur le Conseil de l’Europe sont bien connues des lecteurs de Nea say qui en a relaté quelques unes. Ce peu de considération pour le Conseil de l’Europe…
C’est la Commission qui a donné le coup d’envoi et c’est elle qui détient largement les clés de la solution : n’est-elle pas la gardienne des traités et le président du principal groupe politique (PPE), Joseph Daul n’a-t-il pas déclaré : « mon groupe s’en remet entièrement au jugement de la Commission européenne » ? A elle, lui revient donc d’écrire la partition d’un opéra qui mélangera tous les genres. Les coups de théâtre ne sont pas à exclure et les rebondissements sont garantis et à la mesure des capacités de manœuvrier de Viktor Orban : à la veille de rencontrer la Commission, il a su mobiliser ses partisans dans une manifestation gigantesque à Budapest. Mais l’histoire tragique du passé nous appris précisément à nous méfier des manifestations de masse qui rarement expriment la démocratie. Tout ce qui se passe en Hongrie est tout ce que l’on veut, sauf une surprise, c’est un symbole de la crise de la démocratie, et de la montée des autoritarismes. Sans crier au facisme et employer des termes excessifs, reconnaissons que la qualité des démocraties et des systèmes de représentations parlementaires est en train de diminuer en Europe. (suite…)
Ces thèmes sont le plus souvent considérés comme un rituel sans conséquence, « la messe de 11 heures le dimanche, mais sans la foi », a pu dire un grand européen parlant des réunions du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernements. Cela va de soi, on n’en parle pas et en conséquence on les perd de vue, et les grands principes sortent du champ de la conscience comme est sorti de la conscience, l’objectif initial d’une union sans cesse plus étroite. La menace d’appliquer l’article 7 contre la Hongrie fournit l’occasion de regarder de plus près ce qu’il y a derrière tout cela. L’article 7 est devenu un slogan et l’on s’attarde sur la mécanique de la procédure, ce qui est d’un intérêt relatif, si non de décourager de mettre en oeuvre la procédure (une fusée à trois étages) tant elle a peu de chance d’aboutir. Examinons plutôt pourquoi existe un article 7, quelles en sont les raisons profondes. Par rapport aux raisons profondes de l’existence d’un article 7, il reste relativement secondaire que certains groupes au Parlement européen réclament l’application de l’article 7, ou que la Commission ne l’ait pas exclue, sans pour autant s’engager dans cette voie, hic et nunc. L’ouverture de la procédure de l’article 7 apporte-t-elle une valeur ajoutée significative par rapport à l’ouverture d’une procédure d’infraction par la Commission comme elle le fait, au cas par cas ? Interrogeons-nous ! (suite…)
La France est condamné pour avoir en 2007 enfermé pendant quinze jours une famille kazakh en attenta d’expulsion dans un centre de rétention avec leurs deux enfants âgés de cinq mois et trois ans. Les magistrats ont jugé que le centre, pourtant habilité à recevoir des familles ; était « inadapté » ; « seuls des lits en fer d’adultes sont disponibles, dangereux pour les enfants qui ne bénéficient d’aucune activité ou espace de jeux ». La « détention de 15 jours(…) était disproportionnée par rapport au but poursuivi » conclut la Cour condamnant la France à verser 10 000 euros aux requérants de puis libérés, pour dommage moral . (suite…)
Une décision subtile. Malgré la protection contre la torture que les assurancesdiplomatiques garantissent à Abou Qatada, celui-ci ne peut être expulsé vers la Jordanie tant que subsiste un risque réel que des preuves obtenues par la torture soient utilisées contre lui (suite…)
Le ministre de la Justice roumain, Catalin Predoiu, est venu plaider à Bruxelles pour la fin du mécanisme de coopération et de vérification (CVM) en juillet 2012, date à laquelle la Commission va publier son rapport annuel sur le mécanisme. Un rapport intérimaire est prévu pour le mois de février. Le ministre a rencontré les commissaires Malmström et Reding . (suite…)
Une décision subtile. Malgré la protection contre la torture que les assurancesdiplomatiques garantissent à Abou Qatada, celui-ci ne peut être expulsé vers la Jordanie tant que subsiste un risque réel que des preuves obtenues par la torture soient utilisées contre lui. (suite…)
Nea say qui a multiplié les articles à ce sujet ne pouvait pas laisser cette date sans apporter son écho. Dix ans après, les 171 «oubliés» de Guantanamo y sont…
Ce sont des conclusions fort attendues : le retrait d’une demande d’asile par un demandeur d’asile qui n’a présenté une demande que dans un seul Etat membre n’a en soi aucune conséquence sur l’applicabilité du règlement dit de Dublin II, ni sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen de la demande conformément à ce que prévoit le même règlement. Ces considérations sont valables, indépendamment du stade de la procédure auquel intervient le retrait. (suite…)
Cette dualité se ressent clairement au sein du Parlement européen où le débat en plénière a confirmé celui de la commission des libertés civiles (LIBE).La Commissionmultiplie ses déclaration où elle se dit résolue à utiliser tous ses pouvoirs et prérogatives, mais jusqu’où ? Elle fait valoir qu’elle a été la première, dés décembre, à agir et prendre des mesures. Les Etats membres sont d’une rare discrétion : seulela Francepar la voix de son ministre des affaires étrangères, Alain Juppé, s’est exprimée vigoureusement et sans détours (à un moindre degré le Luxembourg etla Finlande). La grande inconnue reste le premier ministre Orban, prêt à modifier un peu sa loi sur la banque centrale, témoignant ainsi que le volet économique l’emportera sur les autres dossiers. La bataille se livrera sur plusieurs fronts : institutionnels, économique, juridique, politique. Etat des lieux à quelques heures dela Décisiondela Commissionet à la veille du débat en plénière du Parlement européen. (suite…)