Par un arrêt rendu le 21 décembre (Aff. C-27/09 P) , la Cour de justice de l’UE a rejeté le pourvoi de la France contre l’arrêt rendu par le Tribunal en décembre 2008 (T-284/08) selon lequel l’organisation des Moudjahidine du Peuple iranien ( PMOI), principal mouvement d’opposition extérieur en Iran, devait être radiée de la liste européenne des organisations terroristes. (suite…)
Le commissaire à la protection des données irlandais (DPC) a publié, mercredi 21 décembre, les résultats d’une enquête sur le réseau social Facebook. « Alors que les rapports d’audit sont rarement rendus publics, le DPC et Facebook ont décidé d’un commun accord, et dans l’intérêt de la transparence, que l’intégralité du contenu de l’audit serait rendu public », explique le réseau social, dans un communiqué. (suite…)
Oui ! le rapporteur de la loi française en discussion ne s’en cache pas, mais les médias s’obstinent à l’ignorer. Une occasion pour revisiter dont l’adoption a été laborieuse et a pris énormément de temps. Cependant, il ne faut pas faire dire à cette décision ce qu’elle ne dit pas. Bien des cultures (les anglo- saxons notamment sont rétifs à ce genre de démarche ce qui , par exemple, avait amené les autorités anglaises à ne pas engager de poursuites contre un de leurs ressortissants qui est rentré chez lui après avoir purgé une lourde peine de prison en Autriche pour propos et attitudes violemment raciste. (suite…)
La Cour constitutionnelle hongroise a infligé, lundi 19 décembre, un revers au gouvernement conservateur de Viktor Orban en rejetant certaines dispositions de sa loi controversée sur les médias.La Coura jugé anticonstitutionnels les articles de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources et à fournir des informations à la nouvelle autorité chapeautant les médias. Elle a rejeté aussi la prérogative de cette autorité concernant la régulation des contenus dans la presse écrite et les médias en ligne, contraints de fournir une information « équilibrée ». La décision dela Courprendra effet le 31 mai 2012, a-t-elle indiqué. (suite…)
Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc. Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû cesser de le faire. L’Autriche de Jorg Haïder a été malmenée, menacée même pour des faits qui après coup se révèlent être d’une moins grande gravité. La Commission européenne vient d’exprimer sa préoccupation au sujet de plusieurs réformes constitutionnelles en Hongrie, en particulier pour leur impact sur l’indépendance de la justice, dans un courrier récent. Quand les droits fondamentaux (les valeurs définies à l’article 1bis) sont malmenés gravement et de façon persistante, l’article7 est d’application qui prévoit la suspension de certains droits, y compris les droits de vote. Le statut de la Banque centrale constitue une nouvelle source de difficultés, considérables cette fois, de difficultés car dépassant le cadre national d’un seul pays. (suite…)
La Cour constitutionnelle hongroise a infligé, lundi 19 décembre, un revers au gouvernement conservateur de Viktor Orban en rejetant certaines dispositions de sa loi controversée sur les médias.La Coura jugé anticonstitutionnels les articles de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources et à fournir des informations à la nouvelle autorité chapeautant les médias. Elle a rejeté aussi la prérogative de cette autorité concernant la régulation des contenus dans la presse écrite et les médias en ligne, contraints de fournir une information « équilibrée ». (suite…)
Le conflit persiste et la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovi, en visite officielle en Turquie, a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères turc sur…
Un acteur important, perdu de vue mais ayant joué un rôle important au moment du lancement du dossier PNR, il y a plusieurs années, se rappelle au bon souvenir de tout le monde : la corporation européenne des agences de voyages d’affaires (GEBTA)appellent les autorités européennes, Conseil et Parlement, à valider le plus rapidement possible l’accord conclu entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens (PNR). (suite…)
Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes apparues comme le cyber-terrorisme modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de la compétence des Etats membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles. Etant devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne, la rapport discuté souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne. Renforcer la coopération policière et judiciaire va de pair avec la nécessité d’évaluer de façon précise les politiques, les mesures, les coûts, avec également la nécessité de faire un meilleur usage des données collectées tout en assurant une protection accrue des droits fondamentaux. (suite…)
Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes apparues comme le cyber-terrorisme modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de la compétence des Etats membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles. Etant devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne, la rapport discuté souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne. Renforcer la coopération policière et judiciaire va de pair avec la nécessité d’évaluer de façon précise les politiques, les mesures, les coûts, avec également la nécessité de faire un meilleur usage des données collectées tout en assurant une protection accrue des droits fondamentaux. (suite…)