Mise à jour: Hongrie : la Commission européenne gravement préoccupée par la réforme de la justice en Hongrie et d’autres projets. Le statut de la Banque centrale nouveau sujet de confrontation : commission européenne et FMI durcissent leur position, leur mission en Hongrie interrompue.

 

Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc ; Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû cesser de le faire. L’Autriche de Jorg Haïder a été malmenée, menacée même pour des faits qui après coup  se révèlent être d’une moins grande gravité. La Commission européenne vient d’exprimer  sa préoccupation au sujet de plusieurs réformes constitutionnelles en Hongrie, en particulier pour leur impact sur l’indépendance de la justice, dans un courrier récent. Quand les droits fondamentaux (les valeurs définies à l’article 1bis) sont malmenés gravement et de façon persistante, l’article7 est d’application qui prévoit la suspension de certains droits, y compris les droits de vote. (suite…)

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Aide alimentaire aux plus démunis : accord sur la prolongation de l’aide. Un compromis peu glorieux que ni le Parlement européen, ni la Commission européenne n’apprécient. C’est dès maintenant qu’il faut négocier l’après 2013 !

Toutes les parties ont enfin trouvé un accord reprenant  l’accord politique franco-allemand du 1’ novembre dernier sur la poursuite en 2012 et 2013 du programme de distribution de denrées alimentaires. Un compromis contre lequel il faut s’engager dès aujourd’hui, sans attendre. (suite…)

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Les prisons à l’ordre du jour du Parlement européen : un « état alarmant ». Une résolution qui fera date !

 Des mesures urgentes sont nécessaires pour remédier à l’état « alarmant » des prisons dans l’UE, affirme le Parlement dans une résolution adoptée le 15 décembre. Les députés demandent des mesures pour protéger les droits fondamentaux des détenus ainsi que des normes communes minimales pour les conditions de détention dans tous les pays de l’UE.

Les faits divers de plus en plus nombreux, l’état général de surpopulation dans les pri (suite…)

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Hongrie : la Commission européenne gravement préoccupée par la réforme de la justice en Hongrie et d’autres projets.

Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc ; Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû cesser de le faire. L’Autriche de Jorg Haïder a été malmenée, menacée même pour des faits qui après coup se révèlent être d’une moins grande gravité. La Commission européenne vient d’exprimer sa préoccupation au sujet de plusieurs réformes constitutionnelles en Hongrie, en particulier pour leur impact sur l’indépendance de la justice, dans un courrier récent. (suite…)

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Media Alert : lancement de la campagne « un travail décent pour les travailleurs domestiques ! »

  Lundi, le 19 décembre, des centaines de travailleurs et travailleuses domestiques de l’UE et de pays tiers nettoieront symboliquement la place devant le Parlement européen à Bruxelles.*(1)   Cette…

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Mise à jour–Immigration, asile : familles sans papiers de plus en plus placées en rétention en France selon le rapport des organisations autorisées à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA). Que font les autorités européennes face à des engagements manifestement bafoués.

Au lendemain de l’arrêt dela Cour de Justice de l’Union européenne (cf. article de Nea say) qui est un rappel à l’ordre des autorités françaises, la lecture de ce rapport est utile à plus d’un titre. Depuis 2010,la Cimaden’est plus la seule structure à œuvrer dans les centres de rétention administrative (CRA) de France. Elle partage désormais cette mission avec l’ Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’ Ordre de Malte France. La création d’un comité de pilotage leur a permis de rendre, mardi 13 décembre, un rapport constituant une vision d’ensemble sur ces lieux de privation de liberté. (suite…)

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Turquie : liberté de la presse. L’OSCE lance des appels pour des mesures urgentes dans une indifférence assez grande de l’UE.

Le conflit persiste et  la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovi, en visite officielle en Turquie, a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères turc sur la liberté des medias et la situation des journalistes emprisonnés auxquels elle rendra visité  dans la prison de Silvri. (suite…)

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Protection des données à caractère personnel : le Conseil donne son feu vert à l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur l’échange de données des passagers aériens. Un vent de fronde se lève à nouveau au Parlement européen. Le Contrôleur européen des données, inquiet !

Le 13 décembre, les ministres européens de l’intérieur ont adopté l’accord controversé négocié entre l’UE et les Etats-Unis concernant les données collectées sur les passagers aériens. Leur aval a suscité des critiques du Parlement européen qui doit à son tour examiner l’accord. Et l’inquiétude  du contrôleur européen des données (CEPD), Peter Hustinx. (suite…)

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Droits de la défense, droit à un procès équitable : enfin c’est fait. Les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales recevront à l’avenir une «déclaration de droits»

    Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devrait être rapidement informée de ses droits procéduraux dans un langage facilement compréhensible, selon de nouvelles règles européennes adoptées par le Parlement, le 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait aussi recevoir une « déclaration de droits » écrite, à laquelle les députés ont ajouté le droit de garder le silence, le droit à des soins médicaux urgents, et le droit de contacter sa famille. (suite…)

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Droits de la défense, droit à un procès équitable : enfin c’est fait. Les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales recevront à l’avenir une «déclaration de droits»

   Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devrait être rapidement informée de ses droits procéduraux dans un langage facilement compréhensible, selon de nouvelles règles européennes adoptées par le Parlement, le 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait aussi recevoir une « déclaration de droits » écrite, à laquelle les députés ont ajouté le droit de garder le silence, le droit à des soins médicaux urgents, et le droit de contacter sa famille. (suite…)

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