L’année 2011 a été la plus meurtrière pour les boat people en Méditerranée. Elle tient un triste record. Elle a été la plus meurtrière pour les boat people : 1971 personnes originaires d’Afrique du Nord ont en effet péri cette année en mer Méditerranée alors qu’elles tentaient d’atteindre les côtes européennes. a indiqué le rapporteur de l’APCE, Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), à l’issue d’une audition sur cette question organisée par la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). (suite…)

C’est une affaire qui court depuis plus de trois ans (cf.Nea say) et désormais les décrets introduisant les discriminations à l’égard des Roms ayant été considérés comme illégaux, il est impératif d’y mettre fin dans les meilleurs délais. C’est ce que demande Amnesty International. (suite…)

C’est un nouveau chantier que vient d’ouvrir le Directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux, Morten  Kjaerum. « Le migrant même s’il est en situation irrégulière sur un territoire. Le passeport pour accéder aux droits humains, c’est la naissance. La notion de citoyenneté ne rentre pas en compte ». Ce sont les mots prononcés dans une déclaration faite à Varsovie lors de la conférence « Dignité et droits des migrants en situation irrégulière » (21-22 novembre). (suite…)

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a rendu publiques vendredi 25 novembre « de nouvelles orientations concernant la gestion de la politique d’asile ». Le ministre estime que le système…

Le conseil présente ces nouvelles normes comme  plus efficaces, plus claires et mieux harmonisées pour identifier les personnes nécessitant u ne protection internationale. Le Conseil a adopté le 24 novembre la directive révisant la fameuse directive dite des « qualifications », également adoptée, nous l’avons vu, par le Parlement européen  le 26 octobre. Elle fixe les normes pour l’identification des personnes qui ont besoin d’une protection internationale dans l’UE, soit en qualité de réfugiés, soit en tant que bénéficiaires de la protection subsidiaire. Le texte garantit également un niveau minimal d’avantages et de droits aux deux catégories de bénéficiaires de la protection internationale dans l’ensemble de l’UE. (suite…)

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a rendu publiques vendredi 25 novembre « de nouvelles orientations concernant la gestion de la politique d’asile ». Le ministre estime que le système actuel est détourné par des migrants économiques, un détournement qui va croissant. C‘est notre système d’asile qui serait en danger.  Première réaction significative l’Association française des juges de l’asile organise lundi une manifestation publique à Paris pour réfléchir au rôle et à la place de ce droit dans les flux migratoires. Sur le fond il faut bien admettre que bien des mesures annoncées existent déjà et suscitent bien évidemment une forte désapprobation des organisations de défense du droit des étrangers. Beaucoup des mesures annoncées ne verront pas le jour et si elles voient le jour, n’entreront jamais en vigueur, faute de mesures d’application comme les fameux contrôles ADN pour le regroupement familial que le ministre en charge du dossier, Eric Besson, a prononcé l’acte de décès de façon très explicite et clair. C’est l’incroyable mille-feuilles où s’empilent  les lois, les directives, les instructions, les jurisprudences nationales et européennes, les arrêtés des maires et des préfets…, il  s’enrichira ainsi d’une nouvelle couche. Bien plus, le ministre semble totalement ignorer le paquet asile européen dont le Conseil des ministres vient de rappeler (à l’occasion de l’adoption de la directive dite « qualifications » que les chefs d’Etat et de gouvernement au sommet de juin l’engagement de boucler le dossier pour fin2012). Pourquoi ne se réfère-t-il pas au « pacte européen pour l’asile et l’immigration » adopté sous présidence française et dont (dans un autre contexte) la France voudrait s’attribuer, seule, la paternité. (suite…)