Le conseil des barreaux européens vient (le 3 novembre) de publier sa position sur la proposition de la vice-présidente dela Commissioneuropéenne, Viviane Reding, relative aux droits des victimes de la criminalité dans l’UE. Le CCBE a formulé un certain nombre de préoccupations importantes. Il souligne cependant qu’il reconnaît l’importance de l’initiative dela Commissionet la soutient largement. Le CCBE recommande même de renforcer certaines dispositions, notamment le droit des victimes de recevoir des informations concernant leur affaire, de comprendre et d’être compris et d’avoir accès aux services de soutien ». (suite…)

Invoquant simplement l’intérêt des enfants, une juge de Bayonne a reconnu à deux femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de l’une d’elles. C’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’homoparentalité sans condition particulière. À Bayonne, Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis 2009, réclamaient le partage de l’autorité parentale sur les jumelles mises au monde par Cécile et élevées par le couple. Invoquant l’intérêt des fillettes, la juge aux Affaires familiales a accédé à leur demande. (suite…)

L’intégration des personnes handicapées fait partie intégrante de la Stratégie Europe 2020 comme l’a souligné la Commission dans une de ses communications et comme le rappelle le Parlement européen. La  priorité des priorités est de faciliter l’accès à l’emploi.    Accroître le taux d’emploi des personnes handicapées et inclure des dispositions relatives à la discrimination fondée sur le handicap dans les politiques de l’UE sont à la base d’une résolution du Parlement, adoptée le 25 octobre dernier : elle porte sur la Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées. (suite…)

Pour la première fois un débat a eu lieu et pour la première fois le Parlement européen a pris en compte la situation particulièrement difficile et compliquée des mères célibataires  ou isolées, célibataires, veuves ou séparées. Les députés ont adopté le 25 octobre dernier la rapport de Barbara Matera (PPE-italienne). Les mères célibataires représentent entre 5% et 9% de la population selon les pays et leur chiffre grandit et leur situation devient de plus en plus précarisée : 32% des familles monparentales sont menacées  par la pauvreté contre 12% pour les couples mariés. (suite…)

La Commission vient de demander à ces deux pays de transposer complètement la directive européenne de 2006. Cette directive autorise les opérateurs de téléphonie et d’Internet à garder une série d’informations sur leurs clients et cela dans le cadre de la lutte contre terrorisme et la criminalité organisée. (suite…)

A terme la peine de mort sera abolie partout. Le bilan annuel est une occasion pour constater des progrès lents mais réguliers. Les points noirs sont toujours les mêmes : Chine, Iran, Etats-Unis. En moins de dix ans plus de trente pays ont supprimé la peine capitale L’exécution de Troy Davis, le 21 septembre 2011 aux Etats-Unis, fut une défaite pour l’Humanité, mais trente ans après l’abolition de la peine de mort en France, Robert Badinter juge inexorable la marche vers l’abolition universelle, dit-il dans un entretien avec l’AFP http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110922.OBS0853/l-execution-de-troy-davis-est-une-defaite-pour-l-humanite-pour-robert-badinter.html . Sur les 193 membres de l’ONU, 139 États l’ont aboli ou exercent un moratoire. « Nous étions le 35 ème en 1981 » a précisé Robert Badinter (suite…)