La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) menacée par les anglais. Forces et faiblesses de la position britannique ou le syndrome du club de tricot !

Le conflit couvait depuis longtemps, il entre dans sa phase aigue : l’issue est incertaine. La situation du Royaume-Uni de plus en plus inconfortable comme vis-à-vis de l’Euro. Situation décrite avec humour par l’éditorialiste de la RTBF, Anne Blanpain : ils revendiquent une place à la table d’un club dont ils refusent de faire partie, nous dit-elle. « Je déteste le tricot, mais j’exige d’être invitée à toutes les réunions du club de tricot de la RTBF! j’exige de pouvoir donner mon avis sur la qualité de la laine qu’ils utilisent et j’exige de participer aux votes sur les couleurs mises à l’honneur. Après tout on ne sait jamais, peut-être qu’un jour la RTBF nous imposera des uniformes tricotés par ce club, il est donc logique que j’aille donner mon avis, même si, je le répète, je n’ai pas l’intention de me mettre au tricot » et David Cameron de répéter à chaque sommet,  mille fois, que jamais au grand jamais,  il n’entraînera son pays dans cette galère. On sent ceux qui ne veulent pas de l’Euro inquiets de voir les 17 aller de l’avant, créer une union plus politique, ce qui serait une grave hérésie pour les britanniques : ils ne veulent pas s’impliquer davantage dans l’Union mais ils ne veulent  pas que les autres choisissent cette voie. Cette stratégie est-elle tenable à long terme ? C’est peu vraisemblable et cela d’autant moins qu’elle s’applique à tout et pas seulement à l’euro, dernière en date de cette allergie, la législation sociale européenne. Dans une tribune publiée dans l’hebdo The Observer, Nick Clegg, le vice-premier ministre, décrit le dilemme : « être marginalisé ou se retirer volontairement, serait un suicide économique ». (suite…)

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Des frontières « intelligentes » propose la Commission européenne : faciliter l’accès et renforcer la sécurité. Bientôt un milliard de franchissements annuels des frontières de l’UE.

L’Union européenne doit se doter de systèmes plus moderne et plus efficaces,la Commissionpropose donc plusieurs options, notamment concernant l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la vie des voyageurs et mieux contrôler les ressortissants des pays tiers. Deux points sensibles : le coût  et la protection des données. C’est une première réponse aux conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011 qui invitaient à poursuivre les travaux.La Commissionfera des propositions législatives dans le courant de l’année prochaine. La communication apporte des précisions donnant suite à la communication adoptée en 2008 concernant les prochaines étapes d’un système intégré de gestion des frontières pour l’Union européenne. (suite…)

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Passeport biométrique : un fichier d’empreintes digitales censuré en France par le Conseil d’Etat mais il valide la création du passeport biométrique.

Tout en validant mercredi  é( octobre la création du passeport biométrique en 2008, contesté par des associations de défense des droits, le Conseil d’Etat a placé le gouvernement français dans l’embarras en censurant un fichier qui lui était lié. Le Conseil d’Etat a jugé en effet irrégulière la création d’un fichier avec huit empreintes digitales prises lors de la demande de passeport, puisque seules deux sont utilisées pour la confection du document. (suite…)

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Vie privée : FaceBook accusé de conserver des données effacées et de créer des profils fantômes et de bien d’autres choses….Europe vs Facebook

La plainte est celle d’une personne bien informée sur la réalité du droit européen et compte bien s’appuyer sur le droit européen. Elle intervient à un moment crucial pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Cette plainte ne devrait laisser personne indifférent et au premier chefla Commissioneuropéenne qui est en train de mettre la dernière main en matière de protection des donnée et qui est aussi la gardienne des traités, le Parlement européen, le co-législateur, le contrôleur européen des données Peter Hustinx, et le groupe G 29. (suite…)

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Asile : le Royaume-Uni, fidèle à lui-même, ne participera pas aux directives procédures et conditions d’accueil. Le « paquet asile » en danger !

 Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il ne participera pas aux directives révisées le 1er juin dernier parla Commission sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et les procédures en terme d’octroi et de retrait de la protection internationale. Le ministre de l’immigration Damian Green  a indiqué dans un communiqué que ces deux directives nuiraient au système d’asile britannique et pourrait menacer son « caractère « juste et efficace ». Il a souligné que le Royaume-Uni ne soutient pas le régime commun en matière d’asile qui doit être mis en place d’ici 2012 : ces projets pourraient affaiblir ces frontières. (suite…)

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La Cour de Justice européenne définit avec précision la notion d’embryon humain :: il est non brevetable.

Un procédé qui utilise des cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain et qui entraîne la destruction de ce dernier ne peut être breveté. Cette exclusion de la brevetabilité…

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L’accord PNR (transfert des données des passagers) avec l’Australie et en bonne voie après l’accord de la commission de libertés civiles du Parlement européen.

Les députés européens de la commission LIBE ont adopté lors de leur dernière réunion, le 17 octobre, le projet d’accord entre l’UE et l’Australie par 25 voix contre 7. Cependant ces chiffres ne doivent pas faire illusion, ils masquent des réserves, hésitations importantes, mais elles ne sauraient suffire pour menacer le projet. En pratique l’aval est donné à un accord qui, dans la cadre de la lutte contre le terrorisme renouvelle les dispositions en vigueur de puis 2007. La confirmation est attendue pour la plénière du 27 octobre. (suite…)

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Une bombe artisanale a explosé sous la voiture de Sasho Dikov, journaliste populaire bulgare. Communiqué sévère de l’OSCE.

Le journaliste est un détracteur du gouvernement de centre-droit. L’explosion a endommagé le véhicule mais ne faisant aucun blessé. L’explosion s’est produite jeudi soir devant le domicile du journaliste dans une zone résidentielle de Sofia, la capitale. Sasho Dikov, directeur de programme de la chaîne de télévision Channel 3 TV a déclaré ne pas avoir reçu de menaces. (suite…)

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Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen : malgré l’appui renouvelé du Parlement européen, leur cause a-t-elle réellement progressé ?

La Bulgarie et la Roumanie ne doivent pas être les otages du populisme ont insisté les députés. Les Etats membres doivent décider de leur adhésion uniquement sur la base des critères existants, affirme le Parlement européen dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés demandent au Conseil européen de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux deux pays de rejoindre l’espace sans contrôle aux frontières. Mais leur mauvaise image persiste et l’attentat récent contre un journaliste( cf. autre nouvelle) ne dissipera pas les préjugés négatifs  à l’égard de ces deux pays. Mais le droit et l’obligation d’un traitement équitable gardent toute leur force. Il faut s’en tenir aux règles fixées et tenir les promesses faites, à savoir les critères techniques reconnus par le Conseil comme remplis  et prendre une décision uniquement sur cette base. (suite…)

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Neutralité de l’Internet : le Contrôleur européen des données s’inquiète !

 L’organisme de l’UE en charge de la protection des données (Peter Hustinx) prévoit de « sérieuses implications » pour la protection de la vie privée et des données si une approche disproportionnée est adoptée pour assurer la neutralité de la toile, comme le filtrage à grande échelle du trafic sur le réseau. (suite…)

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