ROMS : la rétention d’une famille originaire du Kossovo est qualifiée de traitement inhumain par des juges français. Les autorités françaises ne veulent rien savoir. Curieuse application de la directive européenne retour ! Qu’en pense le Parlement européen ?

Une famille de Roms en rétention administrative a été libérée le dimanche 21 août par un juge des libertés et de la détention (JLD). Il avait estimé « inhumain et dégradant » le traitement que cette famille a subi. A nouveau le 5 septembre le pouvoir préfectoral a pris de vitesse la justice et expulsé les familles vers la Serbie. (suite…)

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L’accueil des mineurs isolés étrangers manque de moyens. Un statut pour les mineurs étrangers isolés : qu’attend l’Europe. ?L’accueil des mineurs isolés étrangers manque de moyens. Un statut pour les mineurs étrangers isolés : qu’attend l’Europe. ?

Leur situation est perdue de vue y compris par les institutions européennes, pourtant un instant sensibilisées et réactives (cf. Nea say). Le journalLa Croixrappelle leur situation à partir de deux exemples : Paris et la banlieue parisienne et Lampedusa . Des mineurs afghans sont hébergés dans un centre de l’Armée du Salut, à Paris, une halte pour mettre fin à l’errance. Par ailleurs le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a annoncé que sans une aide de l’État il ne pourrait plus accueillir de nouveaux mineurs étrangers à partir de demain. De son côté Lampedusa a du mal à faire face à l’afflux de jeunes Africains. La nouvelle loi sur l’immigration, dite « loi Besson «  apporte-t-elle quelque chose ? Clairement c’est non ! (suite…)

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Google… encore et toujours : de nouvelles affaires, de nouvelles plaintes.

La Commission européenne n'a pour l'instant confirmé l'existence que de quatre affaires impliquant Google. De nouvelles plaintes pourraient s'ajouter aux affaires en cours et accentuer la pression sur l'entreprise pour…

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La Convention de Genève sur les réfugiés a 60 ans. L’Europe doit faire plus !

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés a fêté le jeudi 28 juillet son 60ème anniversaire. C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale et des génocides, massacres, violences de toutes sortes et déplacements en masse  de populations qu’était adoptée le 28 juillet 1951Genève( entrée en vigueur le 22 avril 1954) cette Convention des Nations Unies définissant le statut de réfugié et les modalités selon lesquelles un  Etat doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et devoirs de ces personnes. La Convention du 28 juillet constitue depuis cette date le principal cadre juridique de définition du droit d’asile dans les Etats signataires. (suite…)

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Honorer la mémoire des Roms victimes du génocide nazi. En tirer les leçons !

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, demande aux Européens d'honorer la mémoire des Roms tués par le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale en s'engageant à construire…

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Un problème perdu de vue par l’Union européenne : celui des apatrides. Le Conseil de l’Europe nous rappelle à l’ordre

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, nous rappelle que des centaines de milliers d’apatrides en Europe ont besoin d’une protection supplémentaire. Avoir une nationamité est un droit fondamental – si fondamental qu’il équivaut à « un droit d’avoir des droits ». La tragédie des personnes dépourvues de nationalité a attiré l’attention de la communauté internationale après la Seconde Guerre mondiale et un premier traité fut signé à l’ONU en 1954 sur le statut des apatrides suivi en 1961 par une autre convention sur la réduction des cas d’apatridie. Cependant, aujourd’hui encore, un demi-siècle après cet accord, de nombreuses personnes n’ont pas de nationalité. Même dans l’Europe qui vit relativement en paix, elles se comptent par centaines de milliers ; selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), elles seraient pas moins de 589 000, déclare Thomas Hammarberg . (suite…)

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Hongrie : la loi controversée sur les medias et le reste…un pouvoir autoritaire au cœur de l’Europe !

        Le Parlement hongrois a quelque peu atténué en matière de protection des sources des journalistes la loi controversée sur les médias, jugée liberticide par ses détracteurs et qui a entaché le début de la présidence tournante hongroise de l’Union européenne (UE) au premier semestre. Une simple habileté qui ne trompe personne. Et le reste ? qui fait qu’on peut s’interroger : si rien ne change fortement, pourrons-nous vivre durablement sous le même toit ? (suite…)

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Port de la Burqa : « ce n’est pas en sanctionnant les femmes qu’on les libèrera ! » alerte le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

L’islamophobie et les préjugés à l’encontre des musulmans continuent de miner l’esprit de tolérance en Europe. Le débat sur l’interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics en est l’un des symptômes. Avec la nouvelle loi qui est entrée en vigueur en Belgique le samedi 23 juillet, (cf Nea say n° 111)les femmes qui portent ce type de vêtements seront passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept jours, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd’hui son dernier article du Carnet des droits de l’homme. (cf. infra) . Des voix fortes s’élèvent pour exiger le même type d’approche dans des pays comme l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas etla Suisse. Dansle nord de l’Italie, une vieille loi anti-terroriste qui interdit, pour des raisons de sécurité, de se couvrir complètement le visage a même été utilisée par certaines collectivités locales contre des femmes qui portaient le voile intégral. (suite…)

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Politique antiterroriste de l’UE : « besoin d’y voir plus clair » réclament les députés européens.

   La politique antiterroriste doit correspondre aux menaces terroristes et se baser sur des preuves et non des suppositions, selon une résolution adoptée par la commission des libertés civiles mardi 12 juillet. Les députés demandent une évaluation appropriée des mesures prises en vue de combattre le terrorisme en Europe depuis le 11 septembre et invitent instamment la Commission européenne à présenter une étude sur le coût de la politique antiterroriste. La résolution d’initiative a été approuvée par 29 voix pour et 24 voix contre. Les groupes PPE, ECR et EFD ont voté contre. Ce qui laisse présager une belle empoignade à la plénière de septembre prochain. (suite…)

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Crimes sexuels à l’égard des enfants : les députés européens en faveur d’un durcissement des sanctions

Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen viennent d’adopter (50 voix pour et 3 abstentions) le rapport de Roberta Angelilli (PPE) sur la proposition de directive visant à combattre les abus sexuels commis contre les enfants, leur exploitation, mauvais traitements et la pédopornographie. Depuis ces dernières années les lecteurs de Nea Say ont été familiarisés avec ce dossier qui se trouve dans la dernière ligne droite : accord au Conseil et vote final en plénière au Parlement européen pour la plénière de septembre prochain. (suite…)

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