Le droit fondamental à l’information à nouveau menacé : Google dans le collimateur des autorités américaines de la concurrence.

Nea  say était jusqu’à ce jour essentiellement sensible au traitement des données personnelles par google, mais son comportement général et singulièrement en matière d’abus de position dominante ne peut laisser indifférent. C’est une nouvelle fois le droit à l’information qui est en jeu. Le groupe Internet américain Google a confirmé, vendredi 24 juin, qu’il avait été prévenu par les autorités de la concurrence américaines de l’ouverture d’une enquête pour possible abus de position dominante, se disant prêt à collaborer dans les mois à venir. (suite…)

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Constitution hongroise : le Conseil de l’Europe gravement préoccupé. La parole est au Parlement européen

Les lecteurs de Nea Say (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E) de ces derniers mois ne sont pas surpris et à bien des égards, l’avis, final et définitif dela Commission de Venise, ccmporte bien des redites des conclusions préalables et provisoires du mois de mars dernier ce qui renforce et n’amoindrit en aucune façon la portée de ses travaux. Que feront les Institutions ? Le Parlement européen a été le premier à réagir il a multiplié les mises en garde au cours de ses débats dans la commission des libertés civiles ou en plénière. Elle a auditionnéla Commission de Venise. La semaine prochaine en plénière le Parlement européen abordera à nouveau la question de la constitution hongroise. Quant àla Commission européenne par la voix de sa présidente, Viviane Reding, elle a clairement laissé entendre aux députés européens qu’elle ne resterait bas les bras croisés à ne rien faire. Le moment venu elle sera inévitablement confrontée à des cas concrets de mise en œuvre dela Constitution qui malmèneront le droit européen. (suite…)

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Constitution hongroise : le Conseil de l’Europe gravement préoccupé. Pas une surprise !

Les lecteurs de Nea Say (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E) de ces derniers mois ne sont pas surpris et à bien des égards, l’avis, final et définitif dela Commission de Venise, ccmporte bien des redites des conclusions préalables et provisoires du mois de mars dernier ce qui renforce et n’amoindrit en aucune façon la portée de ses travaux. Que feront les Institutions ? Le Parlement européen a été le premier à réagir il a multiplié les mises en garde au cours de ses débats dans la commission des libertés civiles ou en plénière. Elle a auditionnéla Commission de Venise. La semaine prochaine en plénière le Parlement européen abordera à nouveau la question de la constitution hongroise. Quant à la Commission européenne par la voix de sa présidente, Viviane Reding, elle a clairement laissé entendre aux députés européens qu’elle ne resterait bas les bras croisés à ne rien faire. Le moment venu elle sera inévitablement confrontée à des cas concrets de mise en œuvre dela Constitution qui malmèneront le droit européen. (suite…)

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Budget 2012 : investir dans le futur. Une forte majorité au Parlement européen en faveur de cette priorité. L’espace de liberté, de sécurité et de justice présent dans les préoccupations des députés.

Les députés européens ont adopté leur feuille de route pour les mois qui viennent. Les négociations seront d’autant plus rudes qu’il s’agit d’une première avec de nouvelles compétences et une nouvelle procédure suite à l’adoption du Traité de Lisbonne. D’autant plus rudes aussi qu’il s’agira du tour de chauffe en vue de l’adoption en 2013 des nouvelles perspectives pluriannuelles qui nous conduiront jusqu’en 2020.  Les investissements clés dans l’éducation et l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement d’une société de la connaissance doivent se poursuivre sans délai, a affirmé le Parlement dans sa première réponse formelle au projet de budget de la Commission pour 2012. C’est la seule façon de sortir de la crise. Le Parlement s’est prononcé sur le mandat des députés qui vont représenter l’ensemble du Parlement dans le premier cycle de négociations budgétaires avec le Conseil le 11 juillet. La résolution a été adoptée par 379 voix pour, 128 voix contre et 94 abstentions. (suite…)

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Torture : un rappel utile en cette date anniversaire. Interdiction absolue de la torture sous toutes ses formes.

La torture recouvre  beaucoup de pratiques :  « interrogatoires musclés », l’exposition prolongée à des températures extrêmes ou le simulacre de noyade sont assimilées à de la torture. A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture le 26 juin, les députés européens ont rappelé leur opposition à tout traitement dégradant ou inhumain. (suite…)

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Les socialistes du Parlement européen s’inquiètent du projet d’accord PNR (programme de transferts des données passagers) entre l’UE et les Etats-Unis.

Le groupe S&D du Parlement européen a vivement pris position le mercredi 22 juin contre le projet d’accord négocié entre les Etats-Unis et la Commission européenne, se disant « fortement préoccupé ». (suite…)

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Frontex, enfin , sur la voie de se doter de nouveaux moyens. Mais le Parlement européen veille et tout n’est pas encore dit.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 22 juin à un compromis sur la révision du Règlement de l’agence de coopération et des gestion des frontières externes de l’UE, compromis attendu depuis longtemps et salué par le Conseil européen des 23 et 24 juin derniers. (suite…)

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Congés de maternité : toujours pas d’accord entre les ministres et les députés européens.. L’Europe veut-elle disparaître ?

Allongement du congé maternité : le Conseil de l'UE ne donne pas son aval.Prolonger ou non la durée du congé maternité, c'est la question qui oppose le Parlement européen et…

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L’Italie est devenue le premier point d’entrée des immigrants clandestins dans l’Union européenne

Lors du premier trimestre de l’année, indique Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, l’Italie est devenue le premier point d’entrée d’immigrants clandestins. En valeur absolue le chiffre reste relativement faible compte tenu des bouleversements politiques et militaires dans la région (pensons aux guerres dans m’ex-Yougoslavie et les afflux de réfugiés, notamment en Allemagne)et sans commune mesure avec ce qu’ont connu au cours de ces derniers mois la Tunisie et l’Egypte (suite…)

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Demain du nouveau dans les prisons en Europe ? La Commission européenne lance une consultation générale

Les Européens doivent avoir l’assurance d’être traités selon des normes de protection similaires où qu’ils se trouvent dans l’Union européenne. D’où ce livre re vert posant dix questions relatives aux moyens de renforcer la confiance mutuelle dans le domaine de la détention. Les conditions et les durées de détention varient sensiblement entre les États membres de l’Union. Or, si les États sont seuls compétents pour les questions touchant à la détention et à la gestion des prisons, il appartient àla Commissioneuropéenne de faire en sorte que la coopération judiciaire au sein de l’Union fonctionne bien et que les droits fondamentaux soient respectés lors de la mise en œuvre des instruments européens de reconnaissance mutuelle, tels que le mandat d’arrêt européen. (suite…)

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