Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié le 24 mars un document de référence sur l'accès du public aux documents contenant des données personnelles afin de…
Le viol et d’autres violences sexuelles contre les femmes doivent être reconnues comme des crimes dans toute l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, a affirmé la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres dans une résolution appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. (suite…)
Six mois après son entrée en vigueur, l'accord Swift, qui concerne le transfert entre l'Europe et les Etats-Unis de données bancaires à des fins antiterroristes, est largement critiqué. « Largement critiqué »…
Deux mots d’ordre : vieillissement actif et solidarité intergénérationnelle. Une nouvelle forme de discrimination contre laquelle il faut lutter. Maintenir la vitalité des personnes âgées, renforcer leur participation à la société et éliminer les obstacles entre les générations, tels devraient être les principaux objectifs de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle en 2012, estime la commission de l’emploi du Parlement européen. (suite…)
La journée internationale de la femme du 8 mars a été une nouvelle fois l’occasion de déclarations multiples, unanimement consensuelles. Nea Say N°104 s’en est fait l’écho bien imparfaitement tant…
SOS Racisme a accusé lundi 21 mars le ministère français de l’Intérieur de poursuivre le fichage ethnique des Roms et dit avoir saisi le Conseil d’Etat et déposé plusieurs plaintes visant les forces de l’ordre. L’association précise avoir engagé devant le Conseil d’Etat un recours contre les circulaires du 5 août et du 13 septembre, derniers, qui avaient (suite…)
La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi le jugement de 2007 condamnant les cinq Français de Guantanamo à un an d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq Français ne retourneront pas en prison, leur détention provisoire couvrant la peine d’emprisonnement ferme. (suite…)
Depuis sa création en 1999, l’OLAF 4500 enquêtes qui ont contribué à protéger le budget européen contre les activités frauduleuses. Des améliorations sont nécessaires et parmi ces dernières le renforcement des garanties procédurales (c’est-à-dire le respect des droits fondamentaux) des personnes faisant l’objet d’une enquête. (suite…)
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la présence d’un crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes ne violait pas le droit à l’instruction. L’Italie a accueilli « avec une grande satisfaction » la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) d’autoriser la présence de crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes, a déclaré son ministre des Affaires étrangères. Quelles explications donner ? (suite…)