Le mandat d’arrêt européen victime de son succès : son recours excessif menace les droits de l’homme alerte le Commissaire au droit de l’homme, Thomas Hammarberg

Créé en réponse aux actes terroristes de septembre 2001, sa mise en place a longtemps été saluée comme un succès : il avait acquis une valeur emblématique de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Des affaires spectaculaires frappant l’opinion publique (bien avant Wikileak et Julian Assange) ont été résolues rapidement grâce au mandat d’arrêt européen. La roue de la fortune a tourné et Thomas Hammarberg , le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, attire notre attention dans  son dernier article du Carnet des droits de l’homme. http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog.php?blogId=1&bl=y  (suite…)

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Les gens du voyage en France : un rapport d’information parlementaire (Didier Quentin)qui fait autorité et éclaire une situation mal connue. Une proposition de loi rejetée !

 Les gens du voyage ne peuvent être totalement confondus avec les ROM et le parlementaire auteur du rapport a pris soin d’en donner une définition précise et complexe qui ne se réfère  ni à une minorité ethnique ou à des sans domicile fixe non volontaires.  Le statut de «gens du voyage» a été créé à une date relativement récente, dans les années 1970 et concerne près de 400.000 personnes, à l’exception des Roms. (suite…)

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Les medias en Europe : la question hongroise est devenue une question européenne.

La nouvelle loi hongroise sur les médias a suscité un débat très vif dans l’Union européenne comme l’a rapporté régulièrement Nea Say de Eulogos. Le Parlement européen  vient d’adopter une résolution lors de sa dernière session plénière mais la question n’est pas résolue pour autant, du moins aux yeux de plusieurs parlementaares. L’indice 2010 sur la liberté de la presse, publié par Reporters sans frontières, a montré que plusieurs pays européens continuent à perdre des places dans le classement, notamment la France, l’Italie, la Roumanie, la Bulgarie et la Grèce. Comme l’a rapporté Nea say, (cf.infra) l’Union risque de perdre sa position de leader mondial en matière de droits de l’homme. (suite…)

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L’Ombudsman à la française est créé : les députés de l’Assemblée nationale votent la création du « Défenseur des droits ».

Le Parlement français a voté, le mardi 15 mars, les lois créant le poste de Défenseur des droits, qui cumule les compétences de quatre autorités administratives indépendantes. Ce changement est critiqué par l’opposition car le Défenseur des droits, qui sera nommé par le chef de l’Etat, risque d’avoir moins de latitude et moins de pouvoirs que les autorités supprimées, le Médiateur, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). (suite…)

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Mariages homosexuels : dix pays ont légalisé les mariages homosexuels au cours de la dernière décennie.

C’est ce qu’a  annoncé l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch, basée à New York.Mais dans une enquête rendue publique lundi, HRW précise qu’il y a toujours des préjugés contre les gens voulant se marier avec des personnes du même sexe dans ces dix pays et dans beaucoup d’autres. (suite…)

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Journalistes turcs inculpés : le Conseil de l’Europe veut un examen rapide. Mais c’est contre le Parlement européen que le premier ministre Erdogan s’est emporté

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, a demandé au Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan un examen rapide du cas de journalistes inculpés dans le cadre d’une enquête sur un complot présumé. « J’ai demandé à M. Erdogan que l’accusation soit clarifiée aussi rapidement que possible et dans une totale transparence », a indiqué M. Jagland à l’AFP au lendemain de son appel téléphonique au chef du gouvernement turc. »La perception générale en Europe est que les journalistes inquiétés par la justice sont détenus parce qu’ils ont été critiques envers le gouvernement », a fait savoir M. Jagland à son interlocuteur. (suite…)

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Journée de la Femme en France: la Halde propose 26 mesures contraignantes pour mettre fin aux discriminations.

La Halde a publié une série de recommandations contre les discriminations envers les femmes, préconisant par exemple des mesures contraignantes pour assurer l’égalité professionnelle dans la fonction publique ou encore la fin des internats non mixtes. A l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité s’est adressée aux pouvoirs publics mais aussi à «tous les acteurs susceptibles de contribuer à l’égalité entre hommes et femmes». (suite…)

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Le Parlement européen découvre la pauvreté des femmes…et demande la garantie d’un revenu minimum.

Le Parlement a célébré le centenaire de la Journée internationale de la femme (le 8 mars) avec une série d’événements à Bruxelles et à Strasbourg. Il souhaite souligner les avancées économiques, politiques et sociales dans le statut des femmes, tout en rappelant les inégalités qui doivent encore être abordées : pauvreté, écarts de rémunération, accès à l’emploi .Lors de la dernière session en plénière, deux débats ont eu lieu :  l’égalité hommes-femmes (cf. autre article de Denisa Mucaj) et la pauvreté des femmes dans l’UE. (suite…)

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L’égalité des sexes est « toujours en chantier».Les chiffres parlent.

Malgré de considérables progrès pour intégrer les femmes dans la politique et les affaires, l'Europe peine à atteindre une parité totale des sexes et les quotas sont perçus comme un…

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Citoyenneté européenne : la Cour de justice européenne fait un rappel à l’ordre essentiel sur les droits des citoyens de l’Union

Un Etat membre ne peut refuser à un ressortissant d’un Etat tiers qui assume la charge de ses enfants en bas âge, citoyens de l’Union, le séjour dans l’Etat membre où ces enfants résident, et dont ils ont la nationalité, ni ne peut refuser d’octroyer à ce ressortissant un permis de travail au statut de citoyen de l’Union. De tels refus priveraient les enfants de la jouissance effective de l’essentiel des droits attachés au statut de citoyen de l’Union. (suite…)

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