Ils seraient 10 000 en France, leur sort est régulièrement évoqué, un rapport les concernant a été envoyé en 2009 au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Le sort d’un mineur sans papier, gravement handicapé, tétraplégique de Mayotte, petite île française située au large de Madagascar fera-t-il changer les choses ? On peut l’espérer et le souhaiter. Par décision de justice ce mineur vient d’être affilié à la sécurité sociale d’après un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Pour la première fois la France a été contrainte de l’affilier. Dans cette île le système dit « AME » Aide Médicale d’Etat, aide aux sans ressources, n’existe pas. Il permet notamment aux sans papiers d’être soignés gratuitement malgré leur statut ou plutôt leur absence de statut. Le TASS de Mayotte a considéré que cette situation n’était pas conforme à la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE). Notons au passage que les clandestins représentent un tiers des 186 000 habitants de l’île. Après cinq ans de séjour, les parents n’ont pu être régularisés et leur titre de séjour très provisoire ( un an) ne leur a pas donné le droit à une affiliation à la Sécurité sociale. (suite…)