Droit parental : enlèvements d’enfants, le Japon appelé fermement à signer la Convention de la Haye

Une délégation de représentants des Etats-Unis, de l’Union européenne (UE) et de neuf autres pays a enjoint mercredi le gouvernement japonais de prendre des mesures pour mettre fin aux enlèvements d’enfants par un des parents à la suite d’un divorce ou d’un conflit. (suite…)

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Un mineur sans papier, sans ressources, sans protection, gravement handicapé a été affilié à la Sécurité sociale: en France cette décision de justice qui fera jurisprudence apporte un peu d’espoir.

Ils seraient 10 000 en France, leur sort est régulièrement évoqué, un rapport les concernant a été envoyé en 2009 au Comité des droits de l’enfant  des Nations Unies. Le sort d’un mineur sans papier, gravement handicapé, tétraplégique de Mayotte, petite île française située au large de Madagascar fera-t-il changer les choses ? On peut l’espérer et le souhaiter. Par décision de justice ce mineur vient d’être affilié à la sécurité sociale d’après un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Pour la première fois la France a été contrainte de l’affilier. Dans cette île le système dit « AME » Aide Médicale d’Etat, aide aux sans ressources, n’existe pas. Il permet notamment aux sans papiers d’être soignés gratuitement malgré leur statut  ou plutôt leur absence de statut. Le TASS de Mayotte a considéré que cette situation n’était pas conforme à la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE). Notons au passage que les clandestins représentent un tiers des 186 000 habitants de l’île. Après cinq ans de séjour, les parents n’ont pu être régularisés et leur titre de séjour très provisoire ( un an) ne leur a pas donné le droit à une affiliation à la Sécurité sociale. (suite…)

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Hongrie, loi sur les médias : en visite à Budapest le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe rappelle ses graves préoccupations. Il demande d’élargir la portée de l’examen en cours mené par la Commission européenne.

Se plaçant dans une volonté de dialogue, le Commissaire Hammarberg  appelle les autorités à garantir la liberté d’expression et le pluralisme des médias.  « Lors du réexamen de ses lois sur les médias, la Hongrie devrait tenir compte des normes du Conseil de l’Europe sur la liberté d’expression et le pluralisme des médias », a-t-il déclaré, en commentant l’ensemble de dispositions législatives relatives aux médias qui ont été adoptées par les autorités hongroises entre juin et décembre 2010 et sont maintenant entrées en vigueur. (suite…)

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Mineurs migrants non accompagnés : le Conseil de l’Europe s’oppose à leur détention quelle qu’en soit la forme.

Le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg, dans son dernier article du « Carnet des Droits »,  a pris position contre la détention des mineurs non accompagné, détention ( parfois de force)qui chaque année touche des milliers d’enfants (386 en France pour la seule année 2009). Des enfants qui étaient en moyenne âgés de huit et le fait d’être accompagnés par leur parents pour certains d’entre eux n’élimine pas les caractères gravement préjudiciables pour ces enfants, tant sur le plan de leur santé que de leur équilibre psychologique. Il invite les pays d’accueil à revoir leur politique et leurs pratiques comme l’ont fait le Royaume-Uni et la Belgique. (suite…)

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CEPOL (Collège européen de police) : quel avenir? Décharge 2009, le Parlement a clôturé les comptes.

Le 3 février, le Parlement a clôturé les comptes du Collège européen de police (CEPOL) pour 2008. La clôture des comptes marque la dernière étape de la finalisation de la procédure de décharge pour l’Ecole de police. (suite…)

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Génocide des tsiganes : le Parlement européen commémore le génocide des populations tziganes . « Nous voulons nous souvenir » ! (Jerzy Buzek)

A l’occasion de la mini-session plénière de mercredi à Bruxelles, la Parlement européen a  commémoré pour la première fois le « génocide des Roms par les nazis ». A ce sujet, le Président du Parlement, Jerzy Buzek a souligné qu’ « un tiers des personnes détenues à Auschwitz étaient Roms, mais la plupart des Européens l’ignorent », évoquant également que seuls quelques Etats européens ont reconnu officiellement le génocide des Roms». Le 66ème anniversaire de la libération d’Auschwitz-Birkenau nous rappelle que les Roms   constituaient  groupe minoritaire parmi les victimes mais la plupart des Européen ne le savent pas. Le génocide des Roms n’a été reconnu officiellement que par quelques Etats membres de l’UE. Le moment est venu de dire à tout le monde que les Roms ont vécu le traumatisme du génocide (…) Le Parlement européen, c’est la voix de l’UE, c’est le Parlement qui se bat pour les droits de l’homme. Aujourd’hui, nous voulons nous souvenir de nos sœurs et de nos frères Roms. Nous souhaitons que cette tragédie soit mieux comprise ». (suite…)

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Détentions illégales (prisons secrètes de la CIA) et vols secrets, un dossier qui fait parler de lui à nouveau.

Une affaire qui longtemps a tenu la « Une » de Nea Say de Eulogos. Mais une fois le rapport de Claudio Fava rendu, les résolutions votées, la commission temporaire spéciale présidée par Carlos Coelho dissoute en pratique, ce n’est que de loin en loin que l’affaire était  à nouveau évoquée à l’occasion d’une révélation surgissant de la presse toujours friande de ce type d’information. Mais le problème de fond, la responsabilité des Etats, leur complicité à demi reconnue pour certains, mais jamais avouée, est resté sans suite. Un silence sépulcrale. (suite…)

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Protection internationale des réfugiés : le rapport du régime d’asile commun, bientôt mis au vote par le Parlement européen. Un débat majeur ! pour une révision fondamentale…

La parlementaire européenne française, Sylvie Guillaume (S&D), a présenté le lundi 10 janvier en commission justice, libertés civiles et affaires intérieures (LIBE) son projet de rapport sur la révision de la directive sur les procédures d’asile, proposée par la Commission dans le cadre de son « paquet asile » qui doit mettre en place d’ici 2012 le régime d’asile européen commun. C’est un sujet très controversé, la Commission envisage de modifier sa proposition, mais auparavant il lui faut connaître la position du Parlement. La date limite pour le dépôt des amendements par les députés a été fixé au 20 janvier. A ce jour existent d’importantes divergences avec le Conseil et un compromis devra être trouvé: accès au système EURODAC, la base de données des empreintes digitales des demandeurs d’asile et immigrants illégaux, révision du Règlement de Dublin etc. (suite…)

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Liberté religieuse : une Institution encore mal connue, l’OSCE, s’engage en faveur de la liberté de religion ou de conviction.

…Elle a été la première à prendre position sur la loi hongroise concernant les médias.

Les questions liées à la religion ou à la conviction ont fait et font la une des journaux, sont débattues à la radio et à la télévision. La religion semble avoir une dimension toujours plus publique. De plus, la circulation rapide de l’information et la diversité croissante des religions dans le monde ont le potentiel d’amplifier les discussions et les débats et d’avoir des répercussions au sein de nos pays . L’OSCE vient de s’engager, Joe Vella Gauci le rappelle pour le compte  de la COMECE, la Commission des conférences épiscopales de l’UE. De nouveaux défis émergent et obligent à repenser l’éducation pour mieux maitriser  expressions religieuses et symboles religieux. (suite…)

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