Défenseur des droits, France : l’Assemblée nationale française vote sa création

Les lecteurs de Nea  say de Eulogos sont familiarisés avec la problématique liée à la création d’un Défenseur qui cumule les responsabilités de plusieurs Agences ou organismes. De longue date, les protestations furent nombreuse et ont concerné tout particulièrement la HALDE (Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances) et la défense des enfants .

Il va cumuler  les compétences de cinq autorités administratives indépendantes .Cet « ombudsman » à la franç (suite…)

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Exploitation, abus sexuels des enfants et pédopornographie : préparation d’une directive européenne, le Parlement européen s’apprête à adopter le rapport de Roberta Angelilli.

C’est le 3 février prochain que la commission de libertés publique adoptera le projet de rapport, puis ce sera le tour de la plénière du Parlement européen. Un fort consensus se dégage de la réunion du 10 janvier pour reconnaître que les blocages et les filtrages ont leur utilité mais que cela ne suffit il faut détruire à la source les sites dès qu’ils sont repérés et localisé.  Le blocage a son utilité mais de façon temporaire dans l’attente de la suppression du site incriminé.  Autre ligne de force : un effort plus grand en direction de la prévention et une place plus grande à accorder aux victimes. Les comportements seront criminalisés mais les peines encourues par les criminels sont encore trop faibles et doivent être renforcées, soulignent certains députés. D’autres ont avancé qu’il ne suffit plus de dire que le choix entre le blocage de l’accès ou la suppression des sites incriminés relèvent des Etats membres. La Commission a maintenu sa position concernant le choix préférentiel pour le blocage de l’accès et refusé le parallélisme  avec la lutte contre le terrorisme où c’est la destruction du site incriminé qui est privilégiée. (suite…)

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Téléchargement illégal : Hadopi entre dans la phase cruciale. La phase pénale de la punition est arrivée, nous entrons dans le vif du sujet.

Cent jours après les premiers envois de courriels aux utilisateurs soupçonnés de télécharger illégalement, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)…

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Nos enfants et l’Internet : les dernières nouvelles du front de la lutte contre la cybercriminalité et autres déviances. Demi- succès pour le contrôle parental. Une directive européenne en préparation.

La Commission européenne publie  les résultats d’une étude : encore trop peu de parents (de 50% à 10%) pratiquent le « contrôle parental.  En outre,  il ressort que, si 84 % des programmes informatiques testés permettent heureusement aux parents de bloquer l’accès à certains sites web, ils sont moins performants pour filtrer le contenu du «web 2.0», comme les réseaux sociaux ou les blogs. Par ailleurs, il n’existe sur le marché qu’un petit nombre de produits capables de filtrer les contenus web accessibles depuis un téléphone portable ou une console de jeu alors que, de nos jours, un enfant sur quatre en Europe se connecte à internet de cette manière. (suite…)

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Hongrie, loi sur les Media. Le Parlement entre en scène. La Commission sera ferme, objective et rapide.

Le Parlement européen a été jusqu’à maintenant  vigilant et réactif par la voix de certains de ses membres ou groupes (Libéraux, socialistes et libéraux essentiellement).Maintenant c’est l’Institution elle-même qui entre en scène : réunion extraordinaire le 17 janvier de la commission des libertés publiques (LIBE), au cours de la plénière Viktor Orban viendra présenter le programme de sa présidence. (suite…)

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Rubrique nécrologique , France : le Forum des droits de l’Internet a cessé d’exister

Depuis le 7 décembre 2010, le Forum des droits sur l’internet (FDI) a cessé de fonctionner. Sa dissolution fait suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention du Forum à la fin du mois de décembre 2010. (suite…)

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Rencontre interreligieuse pour la paix en octobre à Assise …

… « Dieu est à l’œuvre en tout homme » quelle que soit sa religion (Benoît XVI). Après les massacres de Bagdad et Alexandrie, le Vatican exprime son analyse. L’idée d’une action de l’UE prend peu à peu forme. Quatre ministres écrivent à la HR Catherine Ashton.

Benoît XVI a dénoncé,  au premier jour de l’année, les violences contre les communautés chrétiennes à travers le monde et annoncé la tenue en octobre à Assise d’une rencontre interreligieuse pour la paix dans le monde.  Face aux attentats sanglants, il met en garde contre la tentation de l’islamophobie, appelle les gouvernements à lutter contre l’intolérance religieuse, et les religions à prier ensemble pour la paix. L’union européenne ne peut être indifférente ! (suite…)

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Prisons secrètes américaines … des médecins ont participé aux tortures.

… : un nouvel  épisode non prévu par les enquêtes du Conseil de l’Europe ou du Parlement européen. Des médecins ont participé aux tortures.

Des médecins américains ont participé à des tortures et à des expérimentations dans les prisons secrètes : la revue Science publie l’enquête  révèle les pratiques dévoyées. Pour la première fois, une revue scientifique de grand renom a publié, le 7 janvier, un article sur la participation de personnels médicaux aux tortures pratiquées dans les prisons spéciales mises en place par les autorités américaines dans le cadre de la «  guerre au terrorisme  » . (suite…)

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Droits des patients : soins transfrontaliers. L’accord est en vue.

Les incertitudes trop importantes à l’origine de la Directive vont-elles disparaître ?Le but n’est pas d’encourager les soins transfrontaliers en tant que tels mais de les rendre possible et de les faciliter, sûrs et de qualité chaque fois qu’ils sont utiles et nécessaires. Permettre aussi des choix éclairés et pas sous la contrainte. Un système fondé sur les besoins tout en luttant contre le tourisme médical. Apporter plus de clarté et anticiper l’e-santé préparer les télé diagnostics et les télé soins que l’évolution démographique rend indispensable. (suite…)

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Hongrie , lois sur les médias: climat plus apaisé, mais le problème reste posé.

…Viktor Orban se rebiffe, mais le match de ping-pong semble terminé ! Le premier ministre hongrois multiplie les déclarations d’ouverture, même s’il a réservé à la France ses flèches les plus acérées. L’étau se resserre : pas d’autre alternative que de modifier la loi sur les médias dans un climat désormais plus apaisé.

La Hongrie est restée ferme dans un ultime baroud d’honneur : face aux critiques contre sa loi , elle s’en ait pris fortement à la  France en particulier. « Il n’appartient pas aux Français ou aux Allemands » de juger de la conformité d’une législation nationale avec les règles de l’UE, mais à la Commission européenne, a dit Viktor Orban, réagissant aux appels de Paris et Berlin à modifier le texte. Il  a exhorté la France à revenir « à la réalité » et à des propos « rationnels ». « Je ne me souviens pas que la Hongrie ait jamais critiqué la loi française sur les médias », a rétorqué le chef du gouvernement hongrois. Il a ainsi relevé que son pays ne disposait pas, contrairement à la France, d’une loi prévoyant que le pouvoir nomme le président de la chaîne de télévision publique de son pays. « Et je n’ai jamais dit qu’il s’agissait d’une loi antidémocratique », a-t-il souligné. (suite…)

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