Complément au billet précédent : après l’adoption par la Hongrie d’une loi controversée sur le contrôle les médias, vives réactions en Europe. Prudence d’une Commission européenne peu assurée dans ses commentaires qui semble ignorer l’article 7 du traité de Lisbonne. Il ya manifestement violation des valeurs européennes comme l’a affirmé le ministre luxembourgeois Jean Asselborn !

Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question traditionnellement sensible en Hongrie. C’est en effet sur ce sujet qu’avait commencé la révolution de 1848. (suite…)

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Les portes de l’Espace Schengen resteront fermées à la Bulgarie et à la Roumanie, c’est du moins ce que demandent la France et l’Allemagne. Blocage, c’est le mot qui convient. La France précise sa position. La Commission se défausse sur le Conseil.

 La France et l’Allemagne ont décidé, mardi 21 décembre, de bloquer ensemble pour des raisons de sécurité l’entrée à court terme de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen. Les ministres français et allemand de l’intérieur, Brice Hortefeux et Thomas de Maizière, ont informé par courrier la commissaire Cecilia Malmström de leur décision. Les deux ministres jugent « prématuré » d’autoriser l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen en mars 2011. Ils insistent sur les carences que ces deux pays ont montrées en matière de lutte anticorruption et de lutte contre la criminalité organisée. La Commission a rappelé n’avoir aucune influence sur cette décision, qui exige l’unanimité des gouvernements de l’UE. Les positions exprimées par Paris et Berlin signifient donc de facto le blocage de l’adhésion des deux candidats. (suite…)

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Stratégie de sécurité intérieure de l’UE: « la sécurité et la vie privée doivent se voir accordées le même niveau de considération » selon Peter Hustinx , contrôleur européen à la protection des données

Le 17 décembre 2010, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la communication de la Commission relative à la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne (UE) qui vise à cibler les menaces de sécurité les plus urgentes, telles que le crime organisé, le terrorisme, la cybercriminalité, la gestion des frontières extérieures et les catastrophes civiles . (suite…)

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La peine de mort recule aux Etats-Unis : le rapport du Death Penalty Information Center (DPIC) nous l’apprend

Le nombre des exécutions a diminué de plus de 12 % cette année. Quinze ans après le pic du milieu des années 1990, la peine de mort poursuit son déclin aux États-Unis. Le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC), l’une des principales organisations américaines sur la question, a rendu mardi 21 décembre son rapport annuel, qui indique un nouveau recul du nombre des exécutions, et la stabilisation à un niveau historiquement bas du nombre des condamnations. (suite…)

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Droits de l’homme : la France une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Un ou une détenu(e) a des droits qu’on ne peut ignorer !

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné aujourd’hui la France pour ne pas avoir permis à une détenue malade et anorexique de 48 ans d’être soignée dans un structure adaptée, en aménageant sa peine. Virginie Raffrey Taddei, actuellement en détention à Roanne (Loire), a déposé à plusieurs reprises ces dernières années des demandes de suspension de peine et/ou de libération conditionnelle pour raisons médicales. (suite…)

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Liberté de la Presse : menaces sérieuses dans le pays qui assure la présidence de l’UE ! Quand une condamnation du Conseil de l’Europe ? L’OSCE a déjà dénoncé cette situation A qui le tour : Parlement européen, Commission, Conseil ?

En Hongrie, Orban resserre le contrôle des médiasUne proche du premier ministre, Viktor Orban, a été nommée à la tête de l’Autorité nationale des médias et des communications pour neuf ans.De lourdes sanctions financières pourront être imposées au nom de «l’objectivité politique». (suite…)

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Complément au billet précédent Avortement : l’interdiction de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes, selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Un avertissement à beaucoup et qui va bien au-delà du cas spécifique de l’avortement.

La Cour européenne des droits de l’Homme vient dans sa décision  du 16 décembre de signifier  que l’interdiction constitutionnelle de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes enceintes à recevoir un traitement médical adapté, en cas de risque pour leur vie. C’est un avertissement à l’égard de tous ceux qui tentent, par des interprétations personnelles, déclarations ou opting out, de limiter la portée de la Charte des droits fondamentaux ou la Déclaration des droits de l’homme. Un avertissement qui dépasse et de beaucoup le cas spécifique de l’avortement, prétexte pour s’affranchir de ses obligations en matière de droits fondamentaux. Les premières réactions montrent que l’Irlande va bouger, mais quand ? (suite…)

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Ce sont les enfants d’aujourd’hui qui paieront les retraites de demain : les ministres des pays de l’UE refusent en majorité d’augmenter la durée du congé de maternité s’opposant ainsi au Parlement européen. Vers un affrontement ?

Nea say a consacré une trentaine d’articles à ce sujet qui divise de façon passionnée les Etats et les parlementaires. Au Parlement européen une position n’a pu être trouvée qu’après une intense bataille sur le fond et la procédure. Le Conseil vient de tenir (le 6 décembre) ses premiers débats d’orientation depuis que le Parlement européen a adopté sa position en première lecture demandant notamment l’allongement de la durée du congé de maternité minimale à 20 semaines, intégralement rémunérées ainsi que l’insertion d’un congé de paternité de 2 semaines, pleinement rémunéré également pour ne reprendre que deux aspects, les plus controversés. Des conclusions ont pu être dégagées à grand peine par la présidence belge sur la manière dont il convient de mener la suite des travaux. Le coût insuffisamment évalué est source de blocage mais aussi, pour beaucoup d’Etats membre, les traditions et habitudes nationales. (suite…)

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Avortement : l’interdiction de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes, selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Un avertissement à beaucoup et qui va bien au-delà du cas spécifique de l’avortement.

La Cour européenne des droits de l’Homme vient dans sa décision  du 16 décembre de signifier  que l’interdiction constitutionnelle de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes enceintes à recevoir un traitement médical adapté, en cas de risque pour leur vie. C’est un avertissement à l’égard de tous ceux qui tentent, par des interprétations personnelles, déclarations ou opting out, de limiter la portée de la Charte des droits fondamentaux ou la Déclaration des droits de l’homme. Un avertissement qui dépasse et de beaucoup le cas spécifique de l’avortement, prétexte pour s’affranchir de ses obligations en matière de droits fondamentaux. (suite…)

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Le Conseil de l’Europe juge la loi française sur le temps de travail non conforme aux principes de la Charte sociale. Mais il n’est tendre pour personne.

Les règles françaises sur la durée du travail ne respectent pas les principes de la Charte sociale européenne en ce qui concerne le régime des cadres et le paiement des heures d’astreinte, estime le Conseil de l’Europe et son comité européen des droits sociaux. Cf. autre article sur la discussion au Parlement européen du permis unique de travail et de séjour pour les travailleurs immigrés.

En 2011, le Comité examinera les droits de la Charte concernant les enfants, la famille et les migrants. L’année 2011 marque également le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne. (suite…)

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