Guantanamo : la chambre basse du Congrès américain bloque la fermeture de Guantanamo, une décision du président Obama qui avait reçu l’appui chaleureux des institutions de l’Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

C’est un coup porté  au président Obama en adoptant un projet de loi qui bloque de fait la fermeture de la prison militaire de Guantanamo à Cuba ainsi que le jugement aux Etats-Unis du cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Cheikh Mohammed. Le texte, approuvé par 212 voix contre 206 dans le cadre d’un vaste projet de finances, interdit le transfert des détenus pour leur jugement pour terrorisme devant des tribunaux civils sur le sol américain. Cette disposition s’appliquerait jusqu’au 30 septembre 2011, fin de l’année fiscale. Elle doit encore recevoir l’aval du Sénat. (suite…)

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Protection des données personnelles : une urgence. La Conférence internationale des autorités de protection des données personnelles lance un appel pour l’adoption rapide d’une convention internationale de la protection des données personnelles.

Lors de leur Conférence internationale, qui s'est tenue à Jérusalem fin octobre, les autorités de protection des données du monde entier ont souligné l'urgence d'adopter rapidement une convention internationale dans…

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Protéger les victimes, protéger toutes les victimes et au-delà des frontières quand les victimes se déplacent. La semaine prochaine au Parlement européen.

   Les victimes d’actes répréhensibles bénéficiant d’une protection dans un État membre de l’UE doivent également être protégées lorsqu’elles se rendent dans un autre pays européen, conformément aux nouvelles règles adoptées qui seront discutées la semaine prochaine au cours de la session plénière du Parlement européen du 13 au 16 décembre . La commission des libertés civiles et la commission des droits de la femme ont adopté le projet : 47 pour, 0 contre et 5 abstentions. Les députés ont également voté en faveur d’une extension du champ d’application de la nouvelle décision de protection européenne, afin d’inclure toutes les victimes d’actes répréhensibles. (suite…)

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Vers la suppression d’une injustice criante : demain les réfugiés seront des personnes comme les autres. La semaine prochaine, le Parlement devrait adopter le droit de résidence pour les réfugiés et les personnes sous protection internationale.

   Les réfugiés et autres personnes bénéficiant d’une protection internationale pourraient avoir le statut de résident de longue durée dans l’UE grâce aux nouvelles règles adoptées par la commission des libertés civiles qui conféreraient aux réfugiés les mêmes droits que les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, y compris la libre circulation et, sous certaines conditions, l’égalité de traitement avec les citoyens de l’UE dans un large éventail de domaines économiques et sociaux. (suite…)

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Lutte contre la traite des êtres humains : le Parlement européen va-t-il suivre l’appel de Paris des « parlements unis » ? ( cf. autre information). Réponse la semaine prochaine où le Parlement va se prononcer en plénière sur l’ensemble de la question.

Des règles plus sévères incontestablement, mais le plus important est sans doute une vision plus large de la traite et donc une définition et un champ d’application plus étendus. C’est aussi la désignation d’un coordinateur de la lutte.   Une prévention plus rigoureuse, des peines plus sévères pour les trafiquants et une meilleure protection pour les victimes sont les objectifs clés d’une nouvelle législation européenne sur la traite des êtres humains, fruit d’un accord entre les représentants du PE et du Conseil, approuvée le 29 novembre en commission des Libertés publiques de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) conjointement avec la commission des droits des femmes (FEMM). Les rapporteures en sont Anna Hedh (S&D, SE) et  Edit Bauer (PPE, SK) . La nouvelle loi s’appliquera à la traite dans l’industrie du sexe ou à l’exploitation au travail, par exemple dans la construction, les travaux publics, les grands chantiers, l’agriculture ou les services domestiques.  Rappelons que plusieurs centaines de milliers de personnes sont victimes de la traite dans l’UE chaque année. De nombreuses victimes sont exploitées en vue de la prostitution (43%, en grande majorité des femmes et des filles) ou de tâches subalternes (32%). (suite…)

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Comprendre la vague populiste, les ressorts de l’extrême droite en Europe.

Nea say avec beaucoup d’autres s’est penché sur la montée des populismes en Europe. Nea say est inquiet comme l’épiscopat catholique européen dont il a publié dans le N0 98 la prise de position. Clément Abélamine vient de publier à la Fondation jean Jaurès un petit essai qui mérite d’être lu. (suite…)

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Permis de travail unique : une réelle avancée ou un marché de dupes comme le pensent les syndicats ? La semaine prochaine débat au Parlement européen.

Nea say a consacré dans son numéro 94 un article sur le permis de travail unique, se faisant l’echo de l’opinion dominante, il était qualifié de réelle avancée. Joël Decaillon, secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats, pense différemment. Il invite les députés à voter les amendements qui sont sur la table et à éviter l’adoption en première lecture d’une directive qu’il qualifie « d’anti-sociale. (suite…)

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Complément au billet précédent Conflits en perspectives entre les droits fondamentaux, la liberté et la neutralité du NET contre la protection des données personnelles ? La France veut mettre fin à l’hébergement de WikiLeaks. Réplique de l’hébergeur qui à son tour saisit la justice qui ne se prononce pas mais réclame un débat de fonds important. A suivre

La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks  par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. Mais les juges ne se prononcent pas. (suite…)

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Lutte contre la traite des êtres humains : l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme apporterait un surplus d’efficacité et de simplicité

L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme sur la lutte contre la traite des êtres humains garantirait « l’application uniforme de ses normes élevées et de son approche des droits de l’homme à travers toute l’Europe », ont déclaré le 3 décembre dernier les participants à la Conférence « les Parlements unis contre la traite des êtres humains », organisée à Paris par la Commission sur l’égalité des chances de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). A cette fin les participants ont décidé « d’aborder cette question dans leurs relations avec les institutions de l’UE, en particulier avec le Parlement européen ». La déclaration finale souligne que la mise en œuvre effective des dispositions de la Convention par les Etats parties est le principal défi à relever et « exprime la conviction des participants que les  parlements nationaux doivent jouer un rôle actif dans le contrôle de cette mise en œuvre ». (suite…)

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L’anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne dignement célébrée : accord politique du Conseil et du Parlement européen sur l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

Le premier Trilogue officiel Parlement européen, Conseil, Commission est parvenu à un accord. Le texte de l’accord est en cours de toilettage, il sera entériné par le Parlement le 16 décembre lors de sa plénière. Les Etats membres auront alors 12 mois pour créer les conditions juridiques et administratives pour sa mise en œuvre. Le Parlement européen qui demandait un délai de six mois a dû renoncer. (suite…)

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