L’ambassade des Etats-Unis à Paris s’est intéressée de très près à la loi Hadopi (qui sanctionne les internautes coupables de téléchargements illicites), car en France, comme ailleurs, la majorité de la musique et des films piratés sont américains. (suite…)
La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. (suite…)
La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. (suite…)
Il faut s’attarder un instant sur la dynamique de l’UDC et l’engrenage fatal qui a conduit au vote. Au sein de l’UE nous ne sommes pas immunisés contre cet emballement des passions. La démocratie directe ne doit pas devenir la poubelle aux émotions. Dans l’UE nous voyons à l’occasion du lancement de l’ICE, toutes sortes d’initiatives protestataires contre le fait que l’ICE serait bridée, limitée. Il ne faut pas oublier que le système constitutionnel de l’UE n’est pas celui de la Suisse et l’on ne peut sortir des Traités. Mais plus grave, tous ceux qui sont à l’initiative de pétitions et autres démarches, sont certes bien intentionnées, démocrates progressistes, mais ils perdent de vue qu’en ce moment la démocratie directe apporte malheureusement de l’eau au moulin des populismes, des extrémistes, xénophobes, racistes. Comment enrayer cette évolution funeste ? analysons d’un peu plus près le phénomène suisse, son expression depuis sa naissance jusqu’à son envol. (suite…)
« Un nombre croissant d’Etats membres de l’UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se marier », note l’Agence européenne des droits fondamentaux. Les droits des homosexuels sont plutôt respectés dans l’Union européenne, mais des progrès restent à accomplir pour une égalité totale des droits, quelle que soit l’orientation sexuelle des individus, selon l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Dans son rapport, l’agence estime également que les gays et lesbiennes demeurent confrontés, dans une minorité d’Etats de l’UE, à trois problèmes principaux : vivre dans le silence et l’invisibilité, être victimes de violentes attaques et ne pas être traités sur un pied d’égalité dans le monde du travail, du logement ou lors de déplacements. (suite…)
Dimanche, les suisses se sont prononcés à près de 53% sur un texte qui réclame le renvoi des étrangers ayant commis des délits graves. Juste un an après s’être prononcé en faveur de l’interdiction de la construction des minarets. Certes le peuple a toujours raison lorsqu’il vote, mais il nous avertit d’autres périls. En toute hypothèse le dossier n’est pas clos. (suite…)
Les évêques de la COMECE sont préoccupés par la montée des mouvements populistes en Europe. Ils l’ont fait savoir lors de leur Assemblée plénière d’automne qui s’est tenue du 24 au 26 novembre à Bruxelles. Elle a été consacrée au thème du Populisme, qui a été introduit et présenté par Frank Decker, Professeur à l’Université de Bonn, Bart Pattyn, Professeur à l’Université de Louvain et Chantal Delsol, Professeure à l’Université de Marne-la-Vallée. (suite…)
La consultation a fait apparaître un quasi-consensus sur l’importance de préserver un internet ouvert et neutre. Rappelons que parmi les mesures prises pour réformer le cadre réglementaire des télécommunications de l’UE en 2009, (Rappel des 12 mesures http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/568&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en ) , la Commission s’est engagée à exercer un contrôle rigoureux de la neutralité et du caractère ouvert de l’internet et à rendre compte de la situation en la matière au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’UE. L’enfer est pavé de bonnes intentions, l’ISOC perçoit bien la difficulté à atteindre un tel objectif. (suite…)
Pour le président de la CNIL, il est plus difficile de s’opposer à un contrôle diffus qu’à un adversaire unique. La multiplication et la miniaturisation des systèmes de géo-localisation et d’identification va aboutir à une société où il ne sera plus possible de cacher aux autres où nous nous trouvons, redoute le président de la Cnil. La Cnil a peur de la géo-localisation sur Internet et de ses effets. A l’occasion des Assises du numérique (le 25 novembre dernier), lors d’une table ronde consacrée aux droits et devoirs des citoyens en ligne, le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a lancé une sévère mise en garde , mise en garde qu’il a renouvelé dans la presse et les grands médias (Europe N° 1 par exemple dimanche 28 novembre): «Nous risquons d’entrer dans une société où il ne sera jamais plus possible de cacher aux autres où nous nous trouvons, et avec qui nous nous trouvons. Ce serait une société invivable». (suite…)
C’est une nouvelle interprétation de la notion de « motifs graves de sécurité publique » et des conditions entraînant la perte de la protection contre l’éloignement à l’encontre d’un citoyen européen, né et ayant résidé plus de trente d’ans dans l’Etat d’accueil en raison de plusieurs condamnations pénales : « la lutte contre la criminalité liée au trafic de stupéfiants en bande organisée est susceptible de relever de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique « pouvant justifier une mesure d’éloignement d’un citoyen de l’Union ayant séjourné dans l’Etat membre d’accueil pendant les dix années précédente ».Tel est le premier volet de l’arrêt interprétatif de la directive sur la libre circulation des citoyens (article 28 de la directive 2004/38/CE, directive qui vient de connaître la notoriété lors de l’affaire des expulsions des Roms de l’été dernier. (suite…)