Pauvreté de la justice française, Nea Say a malheureusement déjà eu l’occasion d’attire l’attention sur le contenu des rapports de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) aux rapports toujours excellents. D’une façon générale l’Europe ne dépense pas assez pour sa justice et  la France reste en queue du peloton des pays européens les plus riches pour le budget alloué à la justice, qui n’a que faiblement progressé entre 2006 et 2008., révèle une étude du Conseil de l’Europe rendue publique lundi 25 octobre à l’occasion de la Journée européenne de la justice civile. (suite…)

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié  un avis sur la communication de la Commission européenne sur le transfert des données des dossiers passagers (en anglais Passenger Name Record – PNR) vers les pays tiers (*). La communication présente la stratégie extérieure de l’UE sur les dossiers passagers et met en avant les principes généraux, y compris les normes en matière de protection des données, que tout accord PNR avec un pays tiers doit respecter. (suite…)

Ce thème a fait l’objet de nombreux articles dans Nea Say (www.eu-logos.org 125 articles consacrés aux mineurs). Il vient de faire l’objet d’un colloque important à Strasbourg, le 20 octobre. Organisé par le Conseil de l’Europe et France Terre d’asile en partenariat avec l’association Themis. Il donnera lieu à la rédaction prochainement d’un rapport. Un projet de déclaration aux Etats européens pour renforcer la protection des mineurs a été présenté lors du colloque. Il est reproduit ci-dessous. On peut regretter qu’une place plus importante n’ait pas été donnée au plan d’action de la Commission européenne et à sa mise en oeuvre. (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0213:FIN:FR:PDF

(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0213:FIN:EN:PDF (suite…)

Les interdictions d’organiser des défilés de la Gay Pride opposées par les autorités moscovites à un militant russe pour les droits des homosexuels sont une discrimination et une atteinte au droit de réunion, a estimé, jeudi 22 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme. (suite…)

Ce thème a fait l’objet de nombreux articles dans Nea Say (www.eu-logos.org 125 articles consacrés aux mineurs). Il vient de faire l’objet d’un colloque important à Strasbourg, le 20 octobre. Organisé par le Conseil de l’Europe et France Terre d’asile en partenariat avec l’association Themis. Il donnera lieu à la rédaction prochainement d’un rapport. Un projet de déclaration aux Etats européens pour renforcer la protection des mineurs a été présenté lors du colloque. Il est reproduit ci-dessous. On peut regretter qu’une place plus importante n’ait pas été donnée au plan d’action de la Commission européenne et à sa mise en oeuvre. (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0213:FIN:FR:PDF

(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0213:FIN:EN:PDF  (suite…)

L’actualité concernant les Roms a fait l’objet au cours de ces dernières semaines d’un traitement particulièrement riche. Mais rarement, sinon jamais, le sort des enfants roms n’ a été évoqué de façon appropriée. Leur situation est au moins aussi scandaleuse que le comportement de la France. (suite…)

Des heureuses surprises, de sombres réalités, pas de répit pour les dictatures, il y a des pays où il ne fait pas bon d’être journalistes. La vieille Europe doit rester vigilante, si le moteur de la liberté reste dans l’Europe du nord, des pays régressent dont la France et l’Italie. L’Europe tombe du piédestal, pas de répit dans les dictatures. Le Parlement européen, pourtant légitimement très présent dans ces enjeux au niveau international, a montré toutes les limites de l’exercice en refusant par un vote en séance plénière d’aborder la situation de la liberté de la presse en Italie. (suite…)

Dans deux rapports distincts sur l’état de la population mondiale, l’ONU dénonce la persistance des inégalités entre les sexes et les violences contre les femmes. D’après les estimations annuelles du Fonds des Nations unies pour les populations (Fnuap), le monde compte aujourd’hui 6,9 milliards d’habitants. Un chiffre qui passera à 9,1 milliards d’ici à 2050, selon les projections actuelles. Sur la période 2005-2010, le taux moyen de croissance démographique a été de 1,2 %. À noter que, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, un homme sur deux vit désormais en ville, même si l’on constate de grands écarts entre les pays développés (75 % d’urbains) et les nations les moins avancées (29 %). (suite…)

Confirmant que la France était en infraction avec les règles européennes, (cf ; Nea say N°95)la Cour de cassation a ouvert  une nouvelle brèche dans le régime de la garde à vue, procédure policière coercitive très critiquée. Cette détention policière concerne chaque année, infractions routières et outre-mer compris, près de 900.000 personnes. (suite…)