Port du foulard islamique en entreprise : demain une révolution ! il pourra être licite .

L’interdiction faite à une travailleuse musulmane de porter le foulard islamique au travail peut être licite et ne constitue pas une discrimination directe fondée sur un règlement interne de l’entreprise qui interdit d’afficher des signes d’appartenance politique, philosophique et religieuse par lequel l’employeur entend mettre en œuvre une politique légitime de neutralité en matière de religion et de convictions parmi le personnel. Ce sont les conclusions exposées par l’Avocat général Juliane Kokott dans une affaire où la Cour de justice européenne avait été saisie par la Cour de Cassation Belge. Étaient en cause les principes de non-discrimination fondée sur la religion et sur l’égalité de traitement en matière d’emploi. (suite…)

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L’intégration des migrants : une responsabilité prioritaire de gouvernements pour le Conseil de l’Europe. Il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités.

Dans son rapport public Nils Muizniks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle les pays européens « à prendre leurs responsabilités en matière d’intégration ». Le temps du court terme marqué par l’accueil et le traitement des demandes d’asile est dépassé, « il s’agit maintenant de se consacrer à « un objectif à plus long terme » (suite…)

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Application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE : rapport annuel de la Commission européenne.

Par ces temps troublés où les menaces pèsent lourdement sur la sécurité et la solidarité(arrivées massives de migrants et réfugiés, montée du populisme et de la xénophobie, actes de terrorismes sans précédent sur la sol européen, sans parler des problèmes soulevés par les Etats membres à des titres divers, quasiment tous, il n’y a pas que la Pologne ou la Hongrie…)ce sixième rapport annuel arrive au bon moment, mais avec un regret, il s’agit d’un rapport d’activité (toujours utile) plus qu’un état des lieux à proprement parler sur la bonne santé de notre démocratie et de la bonne application de nos valeurs. Ce que demandent les citoyens, ce n’est pas simplement : une bonne application sur le papier, mais une bonne application dans la vie de tous les jours (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article La défense du maintien du Royaume Uni dans l’UE : la lutte contre la corruption, une opportunité pour la gauche anglaise ?
http://www.politico.eu/article/gordon-brown-eu-wont-treat-uk-harshly-after-brexit-vote-referendum-europe-date-june-23/

La défense du maintien du Royaume Uni dans l’UE : la lutte contre la corruption, une opportunité pour la gauche anglaise ?

La tension monte dans la presse anglaise alors que le 23 juin approche et que le dernier sondage publié par la société de conseil MORI révèle que l’appel des britanniques aux urnes est en train de suggérer de plus en plus l’éventualité de consultations pareilles dans les autres États-Membres. À la fin de Mai le coude à coude en faveur de l’électorat britannique est de plus en plus serré : 46% voteraient pour le maintien dans l’UE, 43% pour la sortie, selon une estimation publiée par le Financial Times. Des études diverses se multiplient pour essayer de mieux comprendre quel coût entraînera le Brexit, à la fois en considérant les effets sur le bien-être des citoyens britanniques et les immigrés sur sol anglais, à la fois en essayant de comprendre quelles seront les conséquences pour le reste de l’Union Européenne après ce départ éventuel. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Lutte contre les discours haineux : le nouveau code de conduite de la Commission
http://www.itespresso.fr/haine-net-reseaux-sociaux-inefficaces-moderation-129380.html

Lutte contre les discours haineux : le nouveau code de conduite de la Commission

Qu’il s’agisse d’incitations à la haine, de propagande terroriste, de discours d’extrême droite, Internet est devenu, en peu de temps, l’outil privilégié pour la propagation de ce genre de propos, pourtant très souvent illicites. S’il peut être parfois difficile de lutter contre ces pratiques de plus en plus répandues, la Commission européenne avait déjà préparé le travail sur ce thème à la suite du colloque « Tolérance et respect : prévention et lutte contre la haine antisémite et islamophobe en Europe » en mars dernier. S’en était alors suivi le forum Internet de l’Union européenne en décembre 2015 où il était avant tout question de la protection du public contre la propagation des contenus à caractère terroriste et contre l’exploitation des moyens de communication pour faciliter et organiser les activités terroristes. C’est alors qu’après de nombreuses discussions avec des entreprises des technologies de l’informatique, la Commission a été en mesure de présenter, le 31 mai dernier, un nouveau code de conduite à destination de ces entreprises, en vue de lutter plus efficacement contre les discours haineux que l’on peut retrouver sur la Toile. (suite…)

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Peut-on tirer des leçons des élections autrichiennes ?

Elles sont brèves et banales. Premièrement constater qu’il s’agit d’une victoire, le succès d’une résistance et dans le bilan comptable il convient de l’enregistrer comme telle, la marge minime (31 000 voix) n’y change rien. C’est la loi de la démocratie ordinaire. Certes ce fut plus un soupir de soulagement qu’une joie bruyante. Songeons un instant aux conséquences et aux commentaires en cas d’échec. Aussi fragile que soit ce succès, il y a désormais un rempart en Autriche. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Vers une gouvernance globale de l’Internet : les acteurs du digital à la conquête du Trône numérique
http://i6.cdscdn.com/other/310272.jpg

Vers une gouvernance globale de l’Internet : les acteurs du digital à la conquête du Trône numérique

En tant que point d’appui aux débats citoyens et vecteur d’informations, Internet constitue un formidable outil mais surtout un puissant instrument. En tant qu’espace de liberté, doté d’une portée transfrontière et d’une très grande flexibilité de par sa nature-même, le Net se révèle particulièrement complexe à encadrer. Et pourtant, en raison de sa dimension globale (dans le sens où il dépasse les frontières tant géographiques que celles dressées par l’Homme), la gouvernance d’Internet constitue un enjeu qui concerne la totalité de la communauté internationale dont bien sûr l’Union européenne, notamment dans le cadre de sa Digital Single Market Strategy.

Alors, plus de quarante ans après les prémisses des premiers réseaux informatiques, quid de la régulation du Net ?

(suite…)

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Lire la suite à propos de l’article The EU anti-trafficking Directive: where are we today?
http://findpik.com/human-trafficking

The EU anti-trafficking Directive: where are we today?

In 2013 and 2014, 15,846 people fall victim to the trafficking of human beings in the EU. This data belongs to the European Commission report on trafficking in human beings. In fact, the Commission was strongly invited to evaluate the current EU Strategy towards the eradication of trafficking in human beings as required by the anti-trafficking Directive and to introduce a new one that follows a human-rights-based approach, including a clear gender dimension (see article on Human trafficking: a new European impetus to the fight against it). Thus, this is the first Commission report since the adoption of the anti-trafficking Directive (2011/36/EU). As defined by Recital 27 and Article 19 of this Directive, the report is composed of three main parts: trends in trafficking in human beings, results of specific anti-trafficking actions, and statistics provided by Member States. The report also examines action taken by the Commission and other European stakeholders under the EU strategy for the period 2012-2016. This work was also conceived for helping the Commission to develop a post-2016 strategy on trafficking in human beings. (suite…)

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La directive sur les secrets d’affaires et la liberté d’informer. Quid des lanceurs d’alerte ?

Tout le monde a suivi plus ou moins cette affaire de la plus grande importance qui a suscité controverses et polémiques notamment lors de son passage devant le Parlement européen. Un remarquable article de Florence G’sell dans Telos permet de revenir à une perception plus sereine et plus pondérée. Il faut lire ce court article d’une grande clarté écrit par une personne compétente. (cf. infra pour en savoir plus) (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Human trafficking: a new European impetus to the fight against it
http://nomoresextrafficking.weebly.com/sources.html

Human trafficking: a new European impetus to the fight against it

Article 3 of the UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children defines trafficking in human beings as: “the recruitment, transportation, transfer, harbouring or receipt of persons, by means of the threat or the use of force or other forms of coercion, of abduction, of fraud of deception, of the abuse of power or of a position of vulnerability or of the giving or receiving of payments or benefits to achieve the consent of a person having control over another person, for the purpose of exploitation. Exploitation shall include, at a minimum, the exploitation for prostitution of others or other forms of sexual exploitation, forced labour or services, slavery or practices similar to slavery, servitude or the removal of organs.”

Human trafficking has acquired a new dimension in the context of globalisation and most of the victims in Europe are women and girls that come from and outside Europe, with sexual exploitation being the main reason. On Thursday 12 May, at the Strasbourg Plenary Session, MEPs assessed the current European legislation to fight against human trafficking and to protect its victims, coming up with new suggestions and improvements. Among the other propositions, Catherine BEARDER report on Preventing and Combating Trafficking in Human Beings was taken into consideration and the resulting resolution on the Implementation of the Directive 2011/36/EU of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims from a gender perspective (2015/2118(INI)) adopted. (suite…)

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