Une réponse à Hadopi : la Commission européenne estime que le financement par l’Etat du dispositif d’incitation au téléchargement légal de musique entre dans le soutien d’objectifs d’intérêt général.

Un nouvel obstacle a été levé. Mardi 12 octobre, la Commission européenne a donné son feu vert au lancement prochain, par le gouvernement français, de la Carte Musique Jeune. Celle-ci compte convertir les jeunes de 15 à 24 ans au téléchargement légal en leur permettant d’acheter pour 50 euros de musique sur des plateformes légales, en ne prenant que la moitié à leur charge. Le solde étant, lui, apporté par l’Etat. Pour Bruxelles, la subvention de ce dispositif -prévu pour une durée de deux ans et limité à une carte par an et par personne- entre dans le cadre des règles de l’Union européenne autorisant le soutien d’objectifs d’intérêt général. Un million de ces cartes doit être vendu chaque année. (suite…)

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Liberté religieuse : complément au billet précédent. Le débat engagé au Parlement européen trouve un écho indirect dans le Synode pour le Proche Orient qui se déroule actuellement au Vatican jusqu’au 24 octobre. Israël et l’Islam sous observation.

Comme le rapporte le journal la Croix, s’appuyant sur un dépêche de l’Agence France Presse les travaux sont marqué par des critiques à l’égard d’Israël concernant le serment d’allégeance, mais…

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Myanmar : faut-il condamner les élections du 7 novembre 2010 ?

A l’approche des élections législatives, les avis sont divisés sur l’attitude à adopter par rapport au processus électoral. Si certains voient les élections comme un moindre mal, et portent sur elles un regard plutôt bienveillant malgré les nombreuses irrégularités dont le processus est entaché, d’autres sont plus sceptiques et estiment qu’une condamnation intégrale est la seule réaction adaptée. (suite…)

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Rebondissement dans la transposition par la France du paquet télécoms. Une politique de Gribouille ? pensant éviter un débat national, la France ne pourra éviter un débat européen. Après l’UE, le Conseil de l’Europe s’en mêle en ce qui concerne la neutralité du NET. Les décors et la mise en scène se mettent en place en vue d’un grand débat.

Contrairement aux plans initiaux, le gouvernement français prévoit d’adapter les deux directives européennes en ayant recours à des ordonnances. Les associations de consommateurs craignent de ne pas pouvoir avoir voix au chapitre. Le recours aux ordonnances pour un sujet aussi complexe soulève de nombreuses protestations.

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Liberté religieuse : complément au billet précédent , les 11 recommandations de la COMECE (Conférence des épiscopats de la Communauté européenne)

Liberté Religieuse. Recommandations adressées notamment à la HR baroness Catherine Ashton et au président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Les institutions de l’UE doivent assurément poursuivre leurs politiques de protection et de promotion des libertés fondamentales à l’égard des pays tiers où la liberté religieuse – dont celle des minorités religieuses (suite…)

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Journée internationale contre la peine de mort : déclarations du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne et une résolution du Parlement européen. La mort n’est pas la justice. Une déclaration rituelle chaque année suffit-elle ? Non ! Les progrès sont irréversibles mais trop lents. Quand donc l’Amérique de Obama donnera-t-elle le bon exemple ?

Déclaration commune Conseil de l’Europe et de l’ Union européenne et Résolurion du Parlement européen.

A l’occasion de la Journée européenne contre la peine de mort et de la Journée mondiale contre la peine de mort, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et Baroness Catherine Ashton, Vice-présidente de la Commission européenne et Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, réaffirment leur opposition à l’application de la peine capitale en toutes circonstances et leur engagement en faveur de l’abolition de ce châtiment dans le monde. (suite…)

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La liberté religieuse ne va pas de soi : le Parlement européen se saisit du problème. Des députés demandent que l’UE mette en place une action diplomatique ferme et efficace.

Une conférence européenne  l’a encore clairement démontré. Les chrétiens sont les premiers à souffrir de toutes ces discriminations.  La COMECE vient de déposer un mémorandum avec 11 recommandations. La liberté religieuse est un pilier des droits de l’Homme et figure en première place (art 10) de la Charte européenne des droits fondamentaux. En dépit de cela, 70% de la population mondiale vit dans des pays où existent de sévères restrictions sur celle-ci. (suite…)

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Bosnie-Herzegovine, Albanie : le Parlement européen se prononce en faveur de la levée de l’obligation de visas pour les Albanais et les Bosniaques

Comme indiqué dans Nea Say n° 93 c’est sans surprise  que le Parlement européen a suivi sa commission parlementaire (LIBE), mettant l’assemblée de l’UE dans une position de collision avec la France, qui s’est opposée à cette proposition suite à ses mesures controversées sur les campements Roms illégaux. (suite…)

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Complément au billet précédent Visite du président Sarkozy au Vatican : le rôle de l’Eglise est de pardonner. Elle le fait toujours, mais il faut faire pénitence. Communiqué du Saint Siège. « le propre de la puissance c’est de protéger » citation de Blaise Pascal faite au Vatican par le cardinal Tauran !

 

 En début d’après-midi de vendredi 8 octobre, la Salle-de-Presse du Saint-Siège a diffusé le communiqué suivant: « Ce matin, le Pape a reçu le Président de la République Française, M.Nicolas Sarkozy, qui s’est ensuite entretenu avec le Cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d’Etat, et Mgr.Dominique Mamberti, Secrétaire pour les relations avec les états. Au centre des échanges cordiaux ont été des sujets de politique internationale, tels que le processus de paix au Moyen Orient, la situation des chrétiens dans plusieurs pays et l’élargissement de la représentativité des régions du monde dans les organismes multilatéraux. (suite…)

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Comité des droits de l’enfant : Genève du 13 septembre au 1er octobre, cinquante cinquième session du Comité.

Le Comité a adopté des « observations finales » sur les rapports présentés par dix pays examinés au titre de la Convention et de ses deux Protocoles.

Le Comité des droits de l’enfant a tenu, du 13 septembre au 1er octobre 2010, sa 55e session, et rendu publiques ses observations finales concernant les 18 rapports présentés par dix pays qu’il a examinés durant ces trois semaines de session au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et des deux Protocoles facultatifs s’y rapportant. (suite…)

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