Une résolution du Parlement plaide pour des politiques de discrimination positive en faveur des femmes âgées. Les députés demandent également aux Etats membres d’inventer de nouveaux modèles de congé payé pour dispenser des soins dans un autre cadre que le congé parental. (suite…)
Les visas de courte durée vont être supprimés et les citoyens de ces deux pays vont pouvoir se rendre librement dans l’espace Schengen uniquement munis de leur passeport biométrique. La commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté à la quasi unanimité s’est prononcé en faveur le 28 septembre et la plénière du Parlement européen (7-8 octobre devrait à son tour donner son feu vert. (suite…)
Une fois de plus la Commission a qualifié sa proposition de stratégie : « cette stratégie établit les principes généraux que devrait respecter tout accord PNR conclu avec un pays tiers. Si les données PNR ont fait leurs preuves dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité internationale et le terrorisme, leur utilisation soulève néanmoins des questions importantes en matière de protection des données à caractère personnel » a déclaré la commissaire responsable, Cecilia Malmström. Parallèlement la Commission a également adopté des projets de mandats de négociations en vue de conclure de nouveaux accords PNR avec les Etats-Unis, l’Australie et le Canada . Les accords actuels avec ces trois pays ont été soumis au Parlement européen pour approbation. Le Parlement européen a commencé sans délais (le 27 septembre, c’est-à-dire moins d’une semaine après l’adoption par la Commission) Le Parlement n’a jamais caché qu’il souhaite une renégociation des accords sur une base nouvelle. (suite…)
L’ambassadeur de France aux droits de l’homme, François Zimeray, a déclaré dimanche avoir effectué « un intense travail d’explication » à New York pour « réparer » l’image dégradée de la France causée par la polémique sur les roms. »Pendant cette semaine de plaidoyers, j’ai mené un intense travail d’explication auprès de tous ceux qui étaient étonnés des nouvelles qui venaient de France dans lesquelles ils ne retrouvaient pas le pays qu’ils connaissaient », a-t-il confié à l’AFP, indiquant s’être entretenu plusieurs fois avec le sous-secrétaire d’Etat américain aux droits de l’homme, Michael Posner. (suite…)
Un accord facilitant le retour des immigrants illégaux au Pakistan a obtenu le feu vert du Parlement européen, le 21 septembre en plénière, sur la base du rapport de Csaba Sogor (PPE Roumanie) par 382 voix pour, 250 contre et 23 abstentions. Une fois ratifié, les autorités pakistanaises seront tenues de réadmettre leurs ressortissants, en bénéficiant de l’assistance technique de l’UE. Les discussions avec les autorités pakistanaises auront duré une dizaine d’années. Un débat d’ensemble avorté. (suite…)
Le Parlement européen vient d’adopter lors de sa dernière session le rapport d’initiative (donc en dehors du processus législatif) relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le marché intérieur. Il a rejeté deux résolutions alternatives, l’une déposée par les groups S&D, Verts/Ale et Gue/Ngl et l’autre déposée par les libéraux de u groupe ALDE.
L’enjeu est important et les cicatrices des batailles précédentes du paquet télécoms loin d’être c (suite…)
Un couple homosexuel a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Celle-ci a trois mois pour décider de saisir ou non la Cour constitutionnelle. (suite…)
Ce système ne fonctionne pas et dans des cas extrêmes il met des vies en danger. Il faut mettre un terme aux transferts de demandeurs d’asile vers des pays ne permettant pas un accés facile à la procédure d’asile et où ils ne bénéficient pas de garanties. Il souligne le manque de coopération des pays du nord qui transfèrent des demandeurs d’asile vers la Grèce, notamment la France et l’Allemagne. L’Europe doit faire mieux. L’Afrique du Sud a reçu presqu’autant de demandes d’asile que les 27 pays de l’UE, certains pays d’Asie en ont reçu encore davantage. (suite…)
Oui ! à l’espace européen de liberté, de sécurité, et de justice et non ! au grand Marché intérieur, une affirmation caricaturale de la perception française de l’Europe, mais elle a le mérite de montrer une tendance sous-jacente au comportement des français. A quelques jours d’intervalle, deux sondages apparemment contradictoires sont venus éclairer d’un jour nouveau le sujet sensible de l’expulsion des Roms. (suite…)
Un couple homosexuel a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Celle-ci a trois mois pour décider de saisir ou non la Cour constitutionnelle.