L’économie s’est globalisée, les conflits se globalisent. Reste à globaliser le droit, et les droits humains en particulier. Mais là aussi on assiste à un intéressant rééquilibrage du monde avec un renforcement de ce que l’on appelle encore le «Sud» associé à la pauvreté par opposition au Nord «développé». (suite…)
Du 7 au 9 septembre, le Sénat a examiné le projet le de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). (suite…)
Alors que le Sénat vient d’adopter la loi dans les mêmes termes que l’Assemblé nationale le journal la Croix rapporte toutes les difficultés d’ordre pratique que la mise en œuvre de la loi va rencontrer. Si le texte est voté dans la même version qu’à l’Assemblée, le texte sera définitivement adopté. Policiers et juristes s’interrogent déjà sur son application.
«Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destiné (suite…)
La non discrimination était un des premiers gènes constitutifs de la construction européenne : article 7 du Traité de Rome , non discrimination fondée sur la nationalité. Depuis ce principe s’est étendu à plus d’une douzaine de cas. Dès lors toucher à ce principe fondateur, c’est toucher à une zone vitale et sensible du corps humain. De ce fait le droit ignore grands et petits pays : tous sont traités sur un pied d’égalité, de façon équitable, impartial. Dans sa conférence de presse Viviane Reding a rappelé qu’elle traitera tous les pays de la même façon, qu’il s’agisse de la France ou d’autres pays, qu’ils soient petits ou grands. A cet égard Pierre Lellouche ne peut se prévaloir, comme il l’a fait, d’être un grand pays. Sur le plan de la géopolitique, domaine de prédilection du ministre, et non du droit européen dont il ignore tout, il convient de lui rappeler qu’en Europe il n’y a que des petits pays comme le signalait récemment l’éditorialiste de l’Agence Europe.
«On est en train de dresser le procès européen de la France pour la façon dont u (suite…)
Nea say a régulièrement informé ses lecteurs sur l’initiative citoyenne(cf. n° 89 notamment). Un premier trilogue informel vient de se tenir 0 Bruxelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La présidence belge est optimiste.
.Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public.Le Sénat a adopté par 246 voix contre une le texte tel que l’Assemblée nationale l’avait voté le 13 juillet. (suite…)
En salle de presse la commission par la voix de Viviane Reding vient de réagir aux différentes péripéties de ces derniers jours (cf ; Nea say : eu-logos.org, wordpress.com et Blogactiv.com).…
En salle de presse la commission par la voix de Viviane Reding vient de réagir aux différentes péripéties de ces derniers jours (cf ; Nea say : eu-logos.org, wordpress.com et Blogactiv.com).
Au moment où le Sénat examine le projet de loi, le journal la Croix rapporte toutes les difficultés d’ordre pratique que la mise en œuvre de la loi va rencontrer. Si le texte est voté dans la même version qu’à l’Assemblée, le texte sera définitivement adopté. Policiers et juristes s’interrogent déjà sur son application. (suite…)
Les députés ont souhaité plus de transparence dans les négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC plus connu sous le sigle anglais ACTA ) et demandé à la Commission de rendre tous les documents accessibles au public. L’UE réexaminera sa participation à l’accord commercial anti-contrefaçon, si elle obtient au final un accord n’ayant guère de valeur ajoutée, a promis Karel De Gucht devant le Parlement européen. Les parlementaires sont encore réservées, même si le débat est plus serein et pas aussi enflammé qu’au printemps dernier. Le Parlement a rappelé aussi que l’ACAC ne devrait pas porter atteinte à l’accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs. (suite…)