Garde à vue : les avocats pourront être présents dès le début de la garde à vue. Parallèlement : retour du droit au silence. Une menace de dérive : l’audition libre. Vers la fin de la banalisation de la garde à vue ?

Après des mois de pourparlers avec les barreaux, le ministre de la justice Michèle Alliot-Marie consent à ce que les avocats soit présents aux côtés des gardés à vue. Nea say qui a entretenu ses lecteurs régulièrement sur ce grave problème présente ici un tournant majeur. L’épilogue du très épineux débat autour de la garde à vue se profile peut-être. L’avant-projet de loi définitif de Michèle Alliot-Marie sur le sujet prévoit en effet la présence des avocats durant toute la durée de la garde à vue. Une demande qui avait été portée avec fougue ces derniers mois par les barreaux, de même que par nombre de professionnels de droit. (suite…)

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Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité 2009

Le Forum des droits sur l’internet vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2009. Il fait un bilan des actions menées durant cette année dans le cadre des quatre missions qui lui sont confiées : la concertation avec les acteurs de l’internet, l’information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale. (suite…)

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Prostitution : l’Union européenne déclare la guerre aux profiteurs et trafiquants. Les députés européens proposent des sanctions plus sévères pour lutter contre la traite des êtres humains et prévenir les trafics.

   Utiliser sciemment des services sexuels ou autres d’une victime de la traite deviendra une infraction pénale et les peines à l’encontre les trafiquants seront renforcées, selon des amendements à un projet de directive européenne sur la traite des êtres humains adoptés le 2 septembre dernier par les commissions des libertés civiles et des droits de la femme. Le produit et les bénéfices du crime de la traite des personnes devraient être saisis et utilisés pour soutenir les victimes, ajoutent des députés. (suite…)

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Les soins aux étrangers en situation irrégulière en France, menacés. Après les Roms, un futur dossier pour l’Europe ?

 

Le gouvernement réfléchit à l’instauration d’une participation forfaitaire pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME).Faut-il durcir les conditions d’accès des étrangers en situation irrégulière à l’aide médicale d’État (AME) ? Au cours des prochaines semaines, la question devrait de nouveau agiter les députés, en particulier lors de l’examen de la loi sur l’immigration fin septembre puis, en octobre, lors de celui de la loi de finances. (suite…)

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Les accords franco-roumains vont-ils bafouer les droits de l’enfant ?

 Plusieurs associations s’émeuvent du fait que les accords ne respecteraient pas les droits des enfants.  Ils oublient ou ignorent qu’ils font l’objet d’un examen attentif de la part de la Commission européenne et u Parlement européen. (suite…)

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L’Union européenne critique l’instauration d’une taxe américaine sur les visas

Nea Say a , régulièrement et de longue date, tenu ses lecteurs informés de cette affaire qui envenimé les relations entre les Etats-Unis et l’UE. Cette  affaire vient de connaître un nouveau développement . (suite…)

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Initiative de parlementaires européens pour lutter contre les violences faites aux femmes

Cinq parlementaires européens vont présenter lors de la prochaine session du parlement européen, (6-9 septembre) une initiative pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ils estiment que l’Europe ne va pas assez loin sur le sujet. (suite…)

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ROMS : chronique du mois d’août (Partie II)

 Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rappelle quelle est  la situation vécue actuellement par les ROMS en Europe et quels sont leurs droits. Rappel utile compte tenu de l’actualité française anti-rom. Tensions entre Bucarest, Sofia et Paris. Bruxelles rappelle les règles concernant la libre circulation des personnes et invite chacun à les respecter. Enfin le Parlement européen se réveille ! (suite…)

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Mosquée « Ground Zero » : un dialogue interreligieux difficile, compliqué.

La construction de la mosquée de « Ground Zero » crée la polémique jusque dans les rangs des musulmans américains. Preuve supplémentaire que l’intervention de Barack Obama n’a pas refermé la boîte de Pandore, ni éteint la polémique, malgré des explications raisonnables : il n’est pas interdit (en droit) de construire la mosquée, mais cela ne veut pas dire que ce soit sage, opportun, judicieux a-t-il argumenté. (suite…)

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Discriminations raciales : manque de volonté de la France, alerte les Nations Unies. Observations finales du CERD (Comité pour l’élimination de la discrimination raciale): une condamnation attendue de longue date. Pas une surprise et « l’épisode » ROM n’a rien arrangé…

Les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale dénoncent une recrudescence d’actes racistes ou xénophobes dans le pays et critiquent les mesures sécuritaires. Les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD), avaient déjà  dénoncé mercredi 11 août et jeudi 12 août un « manque de volonté politique » de la France face à une « recrudescence » des actes racistes dans ce pays. Sa politique envers les minorités a été passée au crible dans le cadre de l’examen périodique des pays ayant ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965. Habituellement très technique, le débat a pris un tour politique après les annonces de ces dernières semaines du chef de l’Etat français, Nicolas Sarkozy, qui a réclamé la déchéance de la nationalité française pour meurtre de policier ou pour polygamie, lancé l’évacuation de camps illégaux de Roms et fustigé les cas de délinquance dans cette population d’origine roumaine et bulgare ainsi que parmi les gens du voyage. (suite…)

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