Le mariage homosexuel n’est pas un droit fondamental universel selon la Cour europenne des droits de l’homme (CEDH).

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) opposée à l’unanimité à une interdiction générale du port de la burqa . Les députés socialistes français ne semblent plus s’opposer aussi fermement à l’interdiction absolue du port de la burqa.

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Une plus grande protection des données personnelle des internautes, le droit à l’oubli et une plus grande confiance, demande la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding.

Dans un discours à la Chambre de commerce américaine auprès de l’UE, Viviane a rappelé l’importance que la Commission européenne attache à la protection des données personnelles sur Internet. « Mon principal objectif est que les internautes est un niveau élevé de protection et de contrôle de leurs renseignements personnel. Nous avons besoin de créer un environnement de confiance pour l’utilisation des données personnelles. Le plein potentiel d’Internet ne sera réalisé que s’il est considéré comme une plateforme ouverte et de confiance. C’est là que l’Union européenne peut faire la différence ».

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Les députés européens adoptent une déclaration écrite en faveur de la « la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels »

La majorité des députés ont soutenu la déclaration pour combattre la pédopornographie (suite…)

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Pauvreté en Europe : une récente enquête de Eurobaromètre montre que de plus en plus de gens ont du mal à joindre les deux bouts . Mais l’économique l’emporte, malgré la place inédite accordée par le dernier Conseil européen à la lutte contre la pauvreté.

La Commission a mis en exergue les répercussions sociales de la crise, les difficultés et la perception des européens de leur sort : les préoccupations moins fortes là  où les systèmes de sécurité sont forts ; La stratégie 2020 appelle à une société plus inclusive mais la réalité , constate-t-on est  est certes la nécessité de redoubler d’efforts pour réduire la pauvreté et augmenter l’emploi, mais il faut d’abord se concentrer sur la relance économique, une croissance du PIB, un recul du chomage dans l’UE et coordonner les politiques macroéconomiques. (suite…)

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Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : le Protocole n° 14 entre en vigueur. Les réformes doivent se poursuivre, c’est un impératif.

 Le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui vise à accroître l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme, est entré le 1er juin  en vigueur. Dans une déclaration commune, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, soulignent que « l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 représente une étape décisive, qui va permettre à la Cour d’être plus efficace et d´améliorer la protection des droits de l’homme en Europe.

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Initiative citoyenne : Parlement européen et le Médiateur (Ombudsman) en débattent.

   Quel est le rôle du Médiateur européen dans la gestion des initiatives citoyennes qui peuvent désormais être proposées par un million de citoyens de l’UE, dans le cadre du traité de Lisbonne? Qui décide des projets éligibles et sur quelle base? Telles sont les principales questions qui ont été posées par les députés de la commission des affaires constitutionnelles au Médiateur. La commission parlementaire examine actuellement la proposition de la Commission sur l’initiative citoyenne, un nouvel instrument du traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens de demander à la Commission de présenter un projet de loi. Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a rencontré les députés, à l’occasion d’un échange de vues sur cette nouvelle procédure. (suite…)

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Lutte contre la pauvreté : Mobilisez-vous ! répondez à l’appel de l’EAPN

Lutter contre la pauvreté, c’est lutter en faveur des droits fondamentaux et t de la Charte européenne des droits fondamentaux

 

 Réseau européen anti-pauvreté :

Pour une Europe sociale sans pauvreté ! (suite…)

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Vieillesse, droits fondamentaux et non discrimination fondée sur l’âge

 Nora Berra , secrétaire d’Etat française chargée des aînés,  présente les 18 mesures retenues dans le cadre du projet Vivre chez soi, lancé en février dernier. Face aux enjeux du vieillissement, les pouvoirs publics ont mis des moyens en faveur d’une meilleure prise en charge de la dépendance afin d’améliorer la qualité des soins et des accompagnements.

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Initiative citoyenne : le Conseil a dégagé une Orientation Générale en vue d’aboutir à un accord avec le Parlement européen dès la première lecture.

Le Conseil Affaires générales du 14 juin est parvenu à dégager une « orientation générale » sur la proposition de règlement de la Commission du 31 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l’initiative citoyenne, la nouveauté du Traité de Lisbonne . (suite…)

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