Trentième rapport annuel de la CNIL : un bilan impressionnant qui témoigne de sa montée en puissance. Sa priorité, améliorer le service rendu à l’usager. Fortes inquiétudes au sujet de Swift, Facebook et le G29 trop méprisé à ses yeux.

 

L‘année 2009 a une fois encore montré une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008). Au-delà des volumes, c’est surtout une amélioration du service rendu à l’usager (professionnel ou particulier) qu’il faut souligner. (suite…)

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Sécurité aérienne : la Commission européenne rend publique sa communication (son rapport tant attendu) sur l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE

La Commission européenne vient de  publier  une communication  http://ec.europa.eu/transport/air/security/doc/com2010_311_security_scanners_en.pdf

Elle évalue l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE, à la demande du Parlement européen et des États membres. Depuis la tentative d’attentat terroriste à l’aide d’explosifs sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009, les scanners de sûreté sont utilisés de plus en plus fréquemment et continuent d’être testés dans plusieurs États membres de l’UE, dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France et l’Italie (suite…)

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Body scanners : quelques jours avant que la Commission européenne ne prenne position, la CNIL rappelle quel est l’encadrement juridique en Europe et en France. Elle rappelle la position prise par les contrôleurs européens des données personnelle du G29.

Les scanners corporels sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire, afin de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs. En France, depuis le 22 février 2010, un dispositif est installé, à titre expérimental, à l’aéroport de Roissy. En Europe, de grands aéroports (à Amsterdam, Londres, Rome…) se dotent également de scanners corporels. La CNIL et ses homologues européens se mobilisent pour que ces dispositifs soient utilisés d’une manière respectueuse de la vie privée. Les « body scanners », ou scanners corporels, sont des nouveaux dispositifs d’imagerie utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire pour l’inspection et le filtrage des personnes accédant à une zone réservée. En produisant une image numérique du corps des personnes, ils permettent de détecter les objets qu’elles peuvent porter sur elles, y compris si ces objets sont cachés dans leurs vêtements. (suite…)

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La CNIL veut faire rendre gorge à GOOGLE. Mise en en demeure sans échappatoire. Une affaire symbolique et une urgence pour l’Union européenne.

Ce n’est qu’à la fin de l’année que la Commission européenne prévoit dans le cadre du programme de Stockholm de faire ses propositions pour remplacer la vieille Directive 95/46. L’Europe a choisi une démarche incohérente : elle est en train d’achever  ses négociations avec les Etats-Unis concernant les données bancaires (« accord Swift-TFTP »), elle va procéder aux négociations d’un accord cadre en matière de protection de données à caractère personnel et ce n’est qu’après cette séquence qu’elle va refondre sa législation de base en remplaçant la Directive 95/46. C’est évidemment l’ordre inverse qui aurait du prévaloir. Sans attendre,  la Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’adresser une mise en demeure » à Google pour l’obliger à livrer des données collectées pour son programme Street View. (suite…)

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Le Conseil de l’Europe s’inquiète de la persistance des discriminations raciales en France.

Le Conseil de L’Europe regrette que les sanctions contre les discriminations à l’embauche, l’éducation demeurent « insuffisamment dissuasives ». Le traitement  des migrants fait l’objet de remarques particulièrement critiques. Internet est une source de préoccupations grandissantes

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Europe sociale : elle existe, on l’a rencontrée à Strasbourg le 16 juin dernier (temps de conduite des routiers. Mais que de péripéties incroyables ! la preuve d’une démocratie européenne animée, bien vivante.

Le Parlement européen a dû se positionner sur un enjeu de taille: faire avancer les choses sur le terrain de l’Europe sociale, ou bien les faire reculer… C’est une petite révolution qui a eu lieu avec le vote sur le rapport de Mme Bauer (PPE, Slovaquie) concernant l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

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Suisse: pour interdire la burqa, les radicaux visent la soutane. Une initiative du parti radical sans lendemain ?

 

Le journal le Temps rapporte dans le détail une affaire assez exemplaire et riche d’enseignements. Le Parti radical a déposé un projet de loi visant à interdire le port «costume religieux» dans l’espace public. Les différentes communautés réagissent à l’offensive avec force. (suite…)

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Droits des enfants : la Commission européenne lance une consultation générale

Une consultation opportune mais qui comme la plupart des consultations n’ont qu’une faible visibilité et donc recevront, une fois de plus, qu’un petit nombre de réponses. Comme souvent la période de consultation est brève et chevauche de façon importante une période habituellement dévolue aux congés. La Commission s’obstine à ne pas vouloir donner de l’importance à ces consultations, pourtant assez nombreuses. (suite…)

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Espagne : vers l’interdiction du port de la Burqa

Le gouvernement espagnol favorable à l’interdiction de la burqa dans les bâtiments publics. Le ministre espagnol de la Justice a déclaré mardi que le gouvernement était favorable à l’interdiction du port du voile intégrale dans les bâtiments publics et qu’il le préciserait dans un prochain projet de loi portant sur des questions  religieuses. (suite…)

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Les discriminations, notamment d’origine raciale, persistent dans l’Union européenne nous dit l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA). L’Europe doit en faire plus !

Les discriminations persistent dans l’Union européenne dix ans après l’adoption d’une directive sur l’égalité raciale, selon le rapport annuel de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publié le 10 juin dernier. Le racisme fait encore partie de la vie de tous les jours pour un grand nombre d’immigrants et de minorités vivant dans l’Union et la plupart des pays de l?UE ne tiennent pas de statistiques officielles des crimes à caractère racial, souligne la FRA dans son rapport. (suite…)

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