Google : l’affaire Street View confirme de curieuses pratiques.
Le géant d’internet a recueilli des informations à travers un logiciel dont les techniques se rapprochent de celles de la piraterie informatique. En Europe plusieurs pays ont ouvert des enquêtes. (suite…)
Le droit et l’interdiction de la Burqa : et si l’interdiction de la burqa résistait à l’épreuve du droit ?
La décision est maintenant devant nous. La manière dont le débat a été lancé et la manière dont il s’est poursuivi ont été détestables mais au bout du compte il se révèlera utile et nécessaire. A la longue le texte du gouvernement est devenu plus raisonnable. Un consensus républicain n’est pas hors de portée, si non dans les votes (qui interviendront à l’automne, avec un débat à l’Assemblée nationale fin juin) du moins dans les comportements : par exemple le groupe socialiste a indiqué qu’il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel ce qui ne vaut pas dire que d’autres ne le feront pas en usant des nouvelles possibilités offertes par la réforme de la Constitution. La saisine de la Cour européenne des droits de l’homme est plus probable. Mais tout cela demandera du temps et les esprits s’apaiseront. (suite…)
Le projet de loi sur l’interdiction du port de la Burqa (voile intégral): commentaires et réactions, les principaux points
Le projet de loi, comme annoncé, a été présenté en Conseil des Ministres et lors du conseil des ministres, le président Nicolas Sarkozy a déclaré que le pouvoir exécutif avait pris « en conscience » ses responsabilités en agissant sur un sujet lié au respect de la dignité des femmes. Face au risque de censure d’un texte sur lequel le Conseil d’Etat a exprimé des réserves, le chef de l’Etat a indiqué qu’il reviendrait aussi « en conscience » aux juridictions compétentes « de se déterminer en fonction de l’idée qu’elles se font des principes fondamentaux de notre République et des droits de l’Homme ». (suite…)
France : la police sera-t-elle moins contrôlée ? Critiques sévères après la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)) organe de contrôle de la police.
La suppression d’une commission administrative indépendante chargée de contrôler l’action de la police et des forces de sécurité a été sévèrement critiquée en France, son président parlant de « régression démocratique ». (suite…)
Passagers aériens : transfert des données. Le Parlement européen suspend son vote sur les accords existants et le lancement des négociations avec les Etats-Unis et l’Australie en échange de leur renégociation sur de nouvelles bases.
Les accords avec les Etats-Unis et l’Australie portant sur le Passenger Name Record (PNR) devant être soumis au Parlement Européen pour approbation, celui-ci propose de repousser son vote, dans une résolution adoptée le 5 mai. Les députés ont ainsi confirmé une position prise depuis plusieurs mois au niveau de leur commission. Ils ouvrent un chantier dont ils sous-estiment l’ampleur au bénéfice d’une approche manifestement plus cohérente. (suite…)
Accord Swift (TFTP) Etats-Unis et UE : le coup d’envoi des négociations est donné. Le dernier round ? Le Parlement a posé ses conditions et mis ses lignes rouges..
Des bombes à retardement subsistent, essentiellement : tout nouvel accord sur les données bancaires devra éviter les transferts « en vrac » vers les Etats-Unis, en attendant de pouvoir traiter celles-ci au sein de l’UE, ont prévenu les députés. De même tout échange est strictement limité à ce qui est nécessaire pour lutter contre le terrorisme et doit s’effectuer sur la base d’une définition commune du terrorisme. Les députés ont adopté leur résolution le 5 mai sur l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’UE et les Etats-Unis. La solution du problème devrait englober la limitation de l’étendue des données transférées, un recensement des types de données que les fournisseurs désignés sont en mesure de filtrer et d’extraire ainsi que les catégories de données pouvant faire l’objet d’un transfert. (suite…)
Facebook : le changement unilatéral et sans avertissement des paramètres de confidentialité vigoureusement dénoncé.
Les régulateurs européens viennent de joindre leurs voix à celles d’autres régulateurs et avec la société civile, ils s’inquiètent des changements qu’ils qualifient d’inacceptables. Le régulateur canadien http://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2010/nr-c_100127_e.cfm
a été le premier à réagir, puis Viviane Redin, le 11 février Journée internationale de l’Internet sûr.(cf. Nea say). (suite…)
Le Conseil des Ministres vient, le 11 mai, de donner son feu vert à la poursuite du SIS II.
Les lecteurs de Nea Say sont familiarisés malgré eux à ce long chemin de croix qu’est la mise en place du SIS II, si important pour le bon fonctionnement de l’espace Schengen. Elle s’est officiellement engagée à poursuivre le développement de la base de données biométriques policière de l’espace Schengen, plus connue sous le nom de Système d’Information Schengen de seconde génération (SIS II). (suite…)
L’Europe compte sur les Lib-Dem pour modérer l’euroscepticisme assez fort des conservateurs. Les engagements en matière d’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Contrairement à ce que souhaitaient les tories, il n’est plus prévu de rapatrier les pouvoirs de Bruxelles à Londres. Depuis de longs mois il n’a plus été question de soumettre le traité de Lisbonne à un référendum et le sujet n’a pas été évoqué pendant la campagne électorale au cours de laquelle l’Europe a été peu évoquée par l’ensemble des participants. En revanche il n’y aura pas de nouveau transfert de souveraineté au profit de l’Union européenne. Tout nouveau Traité sera soumis à référendum. Contrairement aux Lib-dem , ce nouveau gouvernement n’envisagera pas pendant la législature de rejoindre l’Euro. (suite…)