Le Comité de l’ONU contre la torture s’est déclaré préoccupé par le sort des demandeurs d’asiles en France, en particulier ceux qui sont renvoyés vers des pays où ils risquent la torture ou des mauvais traitements, dans un rapport rendu public le 14 mai. (suite…)
Plus de 450 délégués venus de 80 pays se sont mis d’accord sur une feuille de route qui vise à «augmenter de manière substantielle» les efforts mondiaux pour éliminer les pires formes de travail des enfants d’ici à 2016. Approuvée au terme d’une conférence de deux jours sur le travail des enfants, que le gouvernement des Pays-Bas a organisée en coopération avec l’Organisation internationale du Travail (OIT), la feuille de route appelle les gouvernements, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile à renforcer l’accès à l’éducation, à la protection sociale et au travail décent. (suite…)
Le Conseil d’Etat persiste dans sa position et à son tour la Suisse entre dans le débat. A nouveau la haute juridiction estime qu’une interdiction globale ne reposerait sur «aucun fondement juridique incontestable». La Suisse entre dans le débat. La presse américaine commence à s’intéresser au phénomène et entreprend de faire le point pour ses lecteurs au travers de reportages en Belgique, France et Suisse.
Le Conseil d’État a émis un «avis (suite…)
L'interdiction de la burqa a franchi le 11Mai une première étape parlementaire. Les députés ont adopté à l'unanimité des votants (434 voix pour) la proposition de résolution UMP «sur…
Comment peut-on engager des discussions avec les Etats-Unis (pas seulement Swift ou PNR) sans avoir au préalable mis un peu d’ordre chez soi ? La Directive de base date d’il y a quinze ans. La situation d’alors est sans commune mesure avec celle qui prévaut aujourd’hui. Dans un discours à la conférence des commissaires à la protection des données et de la vie privée d’Europe (G29)à Prague, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a insisté sur la nécessité d’être proactif dans le cadre des discussions en cours sur l’avenir du cadre juridique communautaire pour la protection des données. Le CEPD demande à la Commission européenne de rester ambitieuse dans la mise à jour du cadre existant afin d’éviter le risque que la protection des données ne perde de sa pertinence et de son efficacité dans une société de plus en plus influencée par les changements technologiques et la mondialisation. (suite…)
Au lendemain de la proposition de la Commission européenne concernant les « mineurs non accompagnés » (cf. Nea Say N° 87), Isabelle Debré, sénatrice UMP, a remis au Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, le 10 mai, son rapport sur ces jeunes qui arrivent seuls aux frontières françaises. (suite…)
Martine Aubry confirme le vote par les députés socialistes de la résolution parlementaire sur l'interdiction du voile intégral en France mais ils s'opposent au projet de loi tel que…
La mobilisation contre le travail des enfants marque le pas. Tel est le constat du Bureau international du travail (BIT) dans son dernier rapport. D’après les statistiques de l’organisation sur l’année 2008, 215 millions d’enfants sont astreints au travail. Cela représente 13,6 % de la population totale des moins de 18 ans, contre 14,2 % en 2004. « Les progrès ne paraissent ni suffisamment rapides, ni suffisamment complets pour permettre d’atteindre les objectifs que nous avons fixés », commente Juan Somavia, directeur général du BIT.
Le monde s’est engagé à éliminer les pires formes de (suite…)
Le Groupe des sages sur l’avenir de l’Europe appelle les leaders politiques à « changer le ton » de leurs discours et à s’assurer du soutien des citoyens dans les réformes à mener. (suite…)
La Commission européenne a adopté un plan d’action destiné à renforcer la protection des mineurs non accompagnés arrivant dans l’Union, qui comprend des normes communes en matière de tutelle et de représentation légale. Ce plan a pour objet de définir une approche européenne commune, afin de garantir que les autorités compétentes arrêtent le plus tôt possible, de préférence dans un délai de six mois, une décision quant à l’avenir de chaque mineur non accompagné. Les États membres devraient en priorité localiser la famille des mineurs non accompagnés et veiller à leur réinsertion dans leur société d’origine. Si l’intérêt supérieur de l’enfant le requiert, les États membres doivent trouver d’autres solutions, par exemple l’octroi d’une protection internationale ou la réinstallation dans l’Union.