Premier constat : il faut discuter avec  les communautés musulmanes sur leurs demandes. Ce qui n’implique pas  de céder sur tout. Dix mois faits d’atermoiements, revirements. Aucun fondement juridique incontestable. La dignité serait le seul fondement valable mais cette notion n’est pas définie dans la Constitution fait remarquer le Premier ministre, mais il oublie (ou ignore) que la dignité de l’homme est l’article 1 de la Charte européenne des droits fondamentaux. (suite…)

   Les besoins des personnes handicapées pourraient être satisfaits par une proposition de directive de l’UE visant à combattre les comportements discriminatoires dans tous les domaines, ont estimé certains députés de la commission des pétitions, le lundi 26 avril. D’autres ont rétorqué qu’une loi spécifique de l’UE est nécessaire pour prévenir la discrimination contre les 65 millions de personnes handicapées en Europe. Plusieurs plaintes ont également été examinées concernant ce type de discrimination. (suite…)

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La Constitution, aussi bien que la Convention européenne des droits de l’homme pourraient constituer de sérieux obstacles juridiques pour la loi sur la burqa .Oui, rétorque le constitutionnaliste Dominique Rousseau : « S’il applique sa jurisprudence traditionnelle, le Conseil constitutionnel constatera que l’interdiction, parce que générale, est disproportionnée par rapport à l’objectif recherché, n’a p (suite…)

Une question posée avec fougue par Daniel Cohn-Bendit pendant l’heure des question mardi 20 avril a permis au président Barroso d’apporter la preuve que la Commission avait tiré toutes les leçons de l’affaire swift. Il a rappelé que les négociations, commencées il y a quelques années, se font désormais sous le régime du Traité de Lisbonne. Le Parlement sera associé comme il se doit en toute transparence. Il n’y aura pas une réédition de la mésaventure qu’a connue l’accord swift. Pour certains députés, un début de transparence ne légitime pas ACTA.

Comme annoncé, les parties (Australie, Canad (suite…)

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