ACTA au Parlement européen à la veille de la publication des documents sur l’état actuel de négociations au lendemain de la fin du dernier round.

Une question posée avec fougue par Daniel Cohn-Bendit pendant l’heure des question mardi 20 avril a permis au président Barroso d’apporte la preuve que la Commission avait tiré toutes les leçons de l’affaire swift. (suite…)

Continuer la lectureACTA au Parlement européen à la veille de la publication des documents sur l’état actuel de négociations au lendemain de la fin du dernier round.

ACTA : les négociations progressent. Un accord définitif en vue avant la fin de l’année, nous assurent les négociateurs.

L’expérience Swift porte ses fruits : à l’issue de la 8ème session de négociations un communiqué conjoint nous explique que sur la base d’une meilleure compréhension réciproque des progrès substantiels, les divergentes existantes ont été aplanies. Elles concernent les mesures tant au plan civil que pénal. (suite…)

Continuer la lectureACTA : les négociations progressent. Un accord définitif en vue avant la fin de l’année, nous assurent les négociateurs.

Comment lutter efficacement contre la torture ?

Ici, on torture ! Les droits de l’homme, une utopie réaliste, par Eric Sottas, secrétaire général de l’OMCT (Organisation mondiale contre la torture). Comment lutter efficacement contre la torture ? Et les droits de l’enfant ? (suite…)

Continuer la lectureComment lutter efficacement contre la torture ?

Nanotechnologies:le rapport est disponible, le débat continue….Que veulent gouvernement français et la société civile ?

Le rapport est disponible, mais les questions demeurent en l’état après quatre mois de débats dont Nea Say a entretenu ses lecteurs au moment de son lancement. (suite…)

Continuer la lectureNanotechnologies:le rapport est disponible, le débat continue….Que veulent gouvernement français et la société civile ?

Bilan du sommet de Cordoue : la situation des Roms s’est « détériorée » constatent les différents intervenant et les engagements répétitifs restent timides peu volontaristes.

La réunion, boudée par les ministres de la plupart des pays européens, s’est limitée à des débats d’experts. Elle n’a débouché que sur un engagement vague de « donner une impulsion pour parvenir à des améliorations substantielles dans l’intégration sociale et économique de la communauté rom ». Pourtant, tous les intervenants ont été d’accord pour dresser un bilan décevant de l’action publique européenne depuis le premier sommet, en septembre 2008, qui avait  adopté une « plate-forme européenne pour l’inclusion des Roms ». Le plan d’action communautaire, réclamé en janvier 2008 par le Parlement européen, n’a guère amélioré l’accès des Roms au logement, à l’éducation, à la santé et à l’emploi. Au contraire, cette minorité  apparaît davantage discriminée, voire persécutée dans certaines régions, depuis le début de la crise économique. Même la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, a dû l’admettre : « En dépit de nos efforts, la situation des Roms semble s’être détériorée », a-t-elle déclaré.

Continuer la lectureBilan du sommet de Cordoue : la situation des Roms s’est « détériorée » constatent les différents intervenant et les engagements répétitifs restent timides peu volontaristes.

L’interdiction de la burqa et les organisations islamiques de France

L’interdiction du port du voile intégral sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale française le 11 mai : examen d’une proposition de résolution à forte valeur symbolique cela va de soi. Le texte de loi proprement dit viendra après qui devrait porter sur tout l’espace public. La stratégie gouvernementale n’est pas encore arrêtée à cet égard avec clarté. Notons que les autorités religieuses françaises persistent dans leurs réserves : le jour de Pâques, le cardinal archevêque de Paris s’est exprimé à la radio Europe 1 en ce sens. Pour lui il est clair que l’on ne doit pas légiférer. Mais qu’en pensent les organisations islamiques en France ?

Continuer la lectureL’interdiction de la burqa et les organisations islamiques de France

Les ROMS (1) : l’Europe coordonne ses efforts en faveur des Roms. La Commission demande aux Etats membres d’utiliser les fonds structurels pour favoriser leur intégration sociale et économique.

Responsables gouvernementaux, fonctionnaires européens et représentants d’associations se réunissent à Cordoue jeudi 8 et vendredi 9 avril, pour le deuxième sommet européen sur les Roms. Les Européens se penchent sur la situation des Roms. Organisé jeudi 8 et vendredi 9 avril à Cordoue à l’initiative de l’Espagne, qui préside le conseil des ministres de l’Union, le deuxième sommet ministériel consacré au sort de cette minorité doit servir à mobiliser les gouvernements.

(suite…)

Continuer la lectureLes ROMS (1) : l’Europe coordonne ses efforts en faveur des Roms. La Commission demande aux Etats membres d’utiliser les fonds structurels pour favoriser leur intégration sociale et économique.

VISA : une avancée importante, le code des visas de l’UE est désormais applicable dans l’espace Schengen.

Depuis le 5 avril, le code des visas de l’UE est applicable. Ce code rassemble en un seul document toutes les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas. Il accroît la transparence, renforce la sécurité juridique et garantit l’égalité de traitement des demandeurs tout en harmonisant les règles et pratiques des États Schengen (22 États membres et 3 États associés: Suisse, Islande, Norvège) qui mettent en œuvre la politique commune des visas. Les conditions de délivrance de visas d’entrée dans l’espace Schengen aux ressortissants de pays tiers deviendront plus claires, plus précises, plus transparentes et plus équitables. L’obtention d’un visa de l’Union européenne sera plus rapide. Le code des visas de l’UE assurera une application pleinement harmonisée de la réglementation de l’UE en la matière».

(suite…)

Continuer la lectureVISA : une avancée importante, le code des visas de l’UE est désormais applicable dans l’espace Schengen.