Mandat de négociation sur SWIFT (accord TFTP) : un premier accueil favorable par les députés européens

Réactions enthousiastes (voire des exclamations de joie, « une bonne nouvelle ! » chez la rapporteure Jeanine Hennis-Plasschaert ; lors de la présentation du nouveau projet de mandat de négociation sur l’accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données bancaires à des fins de lutte contre le terrorisme. Une première impression qui appelle une confirmation lorsque les députés vont entrer dans le détail.

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Les prisons secrètes de la CIA : des députés européens veulent relancer l’enquête sur les prisons secrètes de la CIA

Alors que certains Etats semblent vouloir oublier ce dossier embarrassant, quatre groupes politiques du Parlement de Strasbourg veulent relancer l’enquête sur les vols secrets et les prisons de la CIA en Europe. Socialistes, libéraux et démocrates, Verts et Gauche unie vont demander à la Commission et au conseil des ministres de venir s’expliquer. Nea say s’étonnait dans un précédent numéro au lendemain de la publication du rapport de l’ONU que le Parlement européen reste silencieux lui qui, avec le Conseil de l’Europe avait été à la pointe du combat.

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Où sont les ennemis du net : 12 mars journée mondiale contre la Cyber-censure. Rapport 2010 de Reporters sans frontières.

A l’occasion de la Journée mondiale contre la cyber-censure, vendredi 12 mars, l’association Reporters sans frontières (RSF) publie, comme chaque année, sa liste des pays « ennemis du Net » ou risquant de le devenir. Pour 2009, l’organisation note une tendance accrue à la censure et à la répression sur la Toile, et a ajouté à sa liste des pays « sous surveillance » la Turquie et la Russie qui entrent dans le club des « mal famés ». Une liste à comparer avec celle de Hillary Clinton qui a pointé du doigt les mauvais élèves en matière de droits de l’homme (cf. autre article dans le présent numéro) http://www.rsf.org/IMG/pdf/ennemis_internet.pdf

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Etats-Unis et droits de l’homme. Les Etats-Unis font la liste des mauvais élèves en matière de droits de l’homme Intéressant !

La secrétaire d’Etat Hillary Clinton a présenté le rapport 2009 des Etats-Unis sur la situation des droits de l’homme dans le monde.Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme, Washington critique sans réserve la Chine et l’Iran. Les Etats-Unis pointent également une résurgence de l’antisémitisme.

http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/index.htm

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Une confirmation : la peine de mort recule nous apprend le rapport de Amnesty International

Dans son rapport annuel, Amnesty International se félicite des progrès de la cause abolitionniste, toutefois freinés par des pays comme la Chine, l’Iran ou l’Arabie saoudite.Une note positive sur un sujet sombre. «En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les Etats», affirme Amnesty International (AI) dans son rapport annuel. Première historique, Amnesty note dans son rapport 2010 qu’aucun Etat d’Europe n’a procédé l’an dernier à une exécution. Le Bélarus, seul pays du continent à y avoir recours ces dernières années, ne l’a pas fait en 2009. Quant à la Russie, son moratoire instauré en 1999 a été prolongé en novembre.

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La Commission européenne dévoile ses priorités stratégiques pour 2010 : sortir de la crise et installer le citoyen au cœur de l’action.

La Commission traduit dans son programme de travail sa volonté de sortir l’Europe de la crise et mettre en œuvre des politiques qui apportent des avantages directs aux citoyens. A cet effet 34 priorités stratégiques seront mises en application avant la fin de l’année et 280 grandes propositions pour les années à venir.

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Le Sénat français veut élargir les pouvoirs de la CNIL : une rude bataille en perspectives avec le Gouvernement ! La France aura-t-elle enfin un véritable parlement ?

Les sénateurs, contre toute attente, ont passé outre l’avis du gouvernement. La Haute Assemblée a examiné , le 23 mars une, une proposition de loi qui renforce sensiblement les pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel s’est employé à vider le texte de sa substance le texte des sénateurs. Mais les sénateurs  ont voté leur texte contre l’avis du gouvernement avec le sentiment d’avoir mené une révolte.

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Le niqab, la burqa (le voile integral) en voie d’interdiction rapide en Belgique.

Belgique: La commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité une proposition de loi interdisant la burqa dans l’espace public.

Les députés de la commission de l’Intérieur de la Chambre ont voté la proposition de loi à l’unanimité, le 31 mars dernier: le code pénal sanctionnera le port de la burqa et du niqab dans les lieux publics.

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Des prisonniers de Guantanamo en Allemagne ? On en parle à nouveau

Berlin réfléchit actuellement à une éventuelle arrivée de détenus de Guantanamo sur son sol. Mais certains députés issus de la CDU d’Angela Merkel et de sa branche locale bavaroise (CSU) s’y opposent. L’Allemagne va- t-elle accueillir des détenus de Guantanamo, la prison américaine de Cuba? Le débat est lancé depuis longtemps, il vient d’être relancé depuis que l’hebdomadaire Der Spiegel a révélé le 27 mars qu’une délégation allemande s’était rendue, la semaine dernière à Cuba, pour rencontrer des occupants de la geôle militaire, pour la plupart soupçonnés de terrorisme. Un porte-parole du ministère de l’Intérieur a ensuite confirmé cette information: le gouvernement souhaite participer à la fermeture de Guantanamo et donc faire venir des captifs en Allemagne.

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Voile intégral (burqa), le Conseil d’Etat français estime que son interdiction générale serait juridiquement menacée…La loi ne peut tout : éducation, information, pédagogie, une bonne politique d’intégration peut plus ! Et la Belgique ?

Complément d’un billet précédent

Le Conseil d’état a remis, mardi 30 mars, au premier ministre son étude sur la possibilité juridique d’interdiction du port du voile intégral. La plus haute juridiction administrative affirme qu’une interdiction générale du voile intégral serait soumise « à de fortes incertitudes juridiques ». Elle estime néanmoins qu’il est possible, au nom du maintien de l’ordre public, d’interdire la dissimulation du visage dans l’espace public. Le Conseil d’Etat rejette l’interdiction générale du voile intégral en multipliant dans son rapport des mots comme : »sérieux risques », « fortes incertitudes », « fragilité ». Le Conseil d’Etat rejette en termes prudents l’hypothèse d’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en France. Ce dispositif ne « pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable », assurent les sages dans l’avis qu’ils ont remis mardi 30mars à François Fillon.

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