Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg dénonce la montée de la criminalisation de l’immigration en Europe, une réponse inappropriée à un phénomène social complexe.

« La criminalisation de l’entrée et de la présence irrégulières des migrants en Europe porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réellement l’immigration » a affirmé Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en présentant aujourd’hui à Bruxelles un document thématique sur ce sujet de grande qualité commandé par le commissaire aux droits de l’homme et exécuté par Mme. Elspeth Guild, professeur à l’Université Radboud de Nimègue.

(suite…)

Continuer la lectureLe Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg dénonce la montée de la criminalisation de l’immigration en Europe, une réponse inappropriée à un phénomène social complexe.

Les députés européens ont rencontré le directeur général de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Dopage et respect de la vie privée. La Commission annonce des propositions en matière de lutte antidopage.

La commission  parlementaire de la culture a débattu du problème du dopage avec David Hofman, directeur général de l’agence, le 26 janvier. Le dopage génétique, les différences de sanctions entre pays et les problèmes liés à l’utilisation des profils génétiques des athlètes ont été soulevés par les députés européens. Fut soulevée également une série de questions : quelles sont les conséquences du dopage dans le sport de haut niveau ? Quel est le rôle de l’Agence ? Comment la liste des produits dopants est-elle mise à jour ? Quelle est la place des sportifs eux-mêmes, des clubs, des entraîneurs et de la société civile dans la lutte contre le dopage ?

(suite…)

Continuer la lectureLes députés européens ont rencontré le directeur général de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Dopage et respect de la vie privée. La Commission annonce des propositions en matière de lutte antidopage.

Quatrième Congrès mondial pour l’abolition de la peine de mort

Le Congrès se tiendra au Centre International des Conférences de Genève du 24 au 26 février 2010 sur une durée de 3 jours, dont 2 jours de débats. Le programme est élaboré avec la Coalition mondiale. http://www.abolition.fr/fr/congres/programme-4eme-congres-mondial-contre-peine-de-mort

(suite…)

Continuer la lectureQuatrième Congrès mondial pour l’abolition de la peine de mort

Statistiques ethniques : le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de remettre son rapport à Yazid Sabeg le commissaire à la Diversité et à l’Egalité.

Un rapport prudent qui apaisera une querelle vive, excessive diront certains dont Nea say a déjà entretenu ses lecteurs. Le rapport prend ses distances avec « le ressenti d’appartenance », concept cher au commanditaire. Statistiques ethniques : le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de remettre son rapport à Yazid Sabeg le commissaire à la Diversité et à l’Egalité. Le débat a connu une ampleur inédite par rapport aux autres Etats membres où il fut beaucoup plus mesuré. Le Parlement européen s’en est fait l’écho, mais sans plus par absence d’une dynamique interne réelle, le parlement européen fonctionnant plus comme instance d’appel d’un débat national.

(suite…)

Continuer la lectureStatistiques ethniques : le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de remettre son rapport à Yazid Sabeg le commissaire à la Diversité et à l’Egalité.

Une justice de plus en plus européenne à la conquête du monde pour la Ministre française Mme Alliot-Marie

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française a entendu le 3 février Michèle Alliot-Marie sur le programme de travail 2010-2014 de l’Union en matière de justice, de liberté et de sécurité, dit « programme de Stockholm ».

(suite…)

Continuer la lectureUne justice de plus en plus européenne à la conquête du monde pour la Ministre française Mme Alliot-Marie

Protection des données à caractère personnel: des normes plus strictes pour les transferts de données à caractère personnel de citoyens européens vers des sous-traitants établis dans des pays tiers .

La Commission européenne a adopté   une décision mettant à jour les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants de données établis dans des pays non membres de l’UE. Cette décision modifie les clauses contractuelles types actuelles de façon à prendre en compte l’expansion des activités de traitement et les nouveaux modèles commerciaux de traitement international des données à caractère personnel. Elle contient des dispositions spécifiques autorisant, à certaines conditions, l’externalisation d’activités de traitement à des sous-traitants ultérieurs, tout en garantissant la protection constante des données à caractère personnel.

(suite…)

Continuer la lectureProtection des données à caractère personnel: des normes plus strictes pour les transferts de données à caractère personnel de citoyens européens vers des sous-traitants établis dans des pays tiers .

Les prisons : la leçon américaine vers une faillite économique. Plus d’un adulte sur cent en prison aux Etats-Unis! Une situation à méditer par l’UE !

Le programme de Stockholm et sa préparation (Résolution du Parlement européen) l’audition de Viviane Reding ont fait entrer les prisons dans la sphère de l’UE. Dans le cadre de l’évaluation des politiques (terrorisme, crime organisé, drogues, notamment) il est difficile d’imaginer que ce principe général d’évaluation ne concerne pas les prisons, les conditions de vie, son efficacité, sa raison d’être. L’UE risque à court terme d’être confrontée à des problèmes voisins de ceux rencontrés par les Etats-Unis.

(suite…)

Continuer la lectureLes prisons : la leçon américaine vers une faillite économique. Plus d’un adulte sur cent en prison aux Etats-Unis! Une situation à méditer par l’UE !

Etat des lieux : rappelons que le Conseil Justice Affaires Intérieures (« JAI ») du 22 sept. dernier a débattu de la proposition de la Commission sur un plan d’action pour les mineurs non accompagnés en provenance de pays tiers.

La Commission a reçu le soutien des Etats membres  à sa proposition  de faire un plan d’action visant à régler les flux migratoires des mineurs étrangers non accompagnés sur le sol européen. Le vice-président de la Commission, Jacques Barrot a déclaré pendant le Conseil JAI « nous avons un mandat pour établir un plan d’action destiné à utiliser les meilleures pratiques des Etats membres dans ce domaine, imaginer un ensemble de formules d’identification, de détermination de l’âge et des familles des mineurs non accompagnés[…] ce plan d’action permettra de consolider les instruments législatifs et financiers et de renforcer la coopération avec les pays tiers[…]’’

(suite…)

Continuer la lectureEtat des lieux : rappelons que le Conseil Justice Affaires Intérieures (« JAI ») du 22 sept. dernier a débattu de la proposition de la Commission sur un plan d’action pour les mineurs non accompagnés en provenance de pays tiers.

« Des enfants en trop » ! Terre des Hommes rend public un rapport accablant sur la disparition d’enfants mineurs.

Leur disparition, y comprise leur fréquente disparition des institutions dans lesquelles ils ont été placés  passe inaperçue et reste peu prise en compte. Combien sont-ils ? L’ampleur du phénomène est réelle, mais les données sont rarement collectées, affirme l’organisation helvétique Terre des hommes, qui vient de consacrer une enquête :

(EN) http://www.terredeshommes.org/pdf/publication/kids_abroad.pdf

(FR) http://www.terredeshommes.org/pdf/publication/disparitions_fr.pdf

(suite…)

Continuer la lecture« Des enfants en trop » ! Terre des Hommes rend public un rapport accablant sur la disparition d’enfants mineurs.

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Qu’est-ce que c’est ?

Utile à savoir au moment où l’UE commence à ouvrir le dossier des mineurs non accompagnés, sans parler bien évidemment des autres

(suite…)

Continuer la lectureDocument de circulation pour étranger mineur (DCEM). Qu’est-ce que c’est ?