Audition de Laszlo Andor : « la Crise est un test pour le modèle social européen », lutte contre la pauvreté (les enfants tout particulièrement), les Roms, l’immigration, l’égalité entre les hommes et les femmes ont été évoqués par les députés et le commissaire désigné.

La sortie de la crise économique et financière, la législation européenne, le vieillissement de la population et la lutte contre la pauvreté, l’immigration, la non discrimination ont été les principaux sujets abordés. Parmi ses priorités, le commissaire a mis l’accent sur la stratégie 2029 (Stratégie de Lisbonne post 2010) pour la croissance et l’emploi et sur la manière de coopérer avec le Parlement.

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Programme de Stockholm : bilan après les auditions des commissaires désignés. Première partie : audition de Mme Reding, en charge de la Justice et des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

La nouvelle responsable de la justice, la commissaire désignée Viviane Reding, a déclaré vouloir protéger la vie privée des citoyens et renforcer les droits des citoyens : ce seront les toutes  premières  priorités dans les prochaines années. Viviane Reding est  la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, elle s’est exprimée lors de son audition  (12 janvier), en réponse aux questions des députés européens.

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Tour d’Europe de la garde à vue : la France le plus mauvais élève !

600 000 personnes de plus de 13 ans mises en garde à vue, 1% de la population, + 50% en huit ans, çà peut arriver à tout le monde ! Une législation désastreuse selon l’étude comparée du Sénat français. Les garanties juridiques et matérielles sont supérieures dans les pays voisins de la France.

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Liberté de la presse : France, loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes.

Où en est-on ? La loi a été promulguée le 4 janvier 2010. Elle a été publiée au Journal officiel Journal  de la République française du 5 janvier 2010.Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte modifié par le Sénat en première lecture le 5 novembre 2008.Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 12 mars 2008 par Mme Rachida Dati, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2008.

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Les députés suisses contre l’accueil d’anciens détenus ouïgours de Guantanamo.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (chambre basse de l’Assemblée) s’est déclarée mardi 12 janvier contre l’accueil en Suisse d’anciens détenus de Guantanamo appartenant à l’ethnie ouïgoure, persécutée en Chine, mais elle assure que l’intervention de Pékin n’a pas été déterminante dans son avis. Leur accueil est du ressort du Conseil fédéral (gouvernement), qui a décidé le mois dernier d’accepter d’accueillir un Ouzbek dans le canton de Genève. Il était par ailleurs question de deux Ouïgours (musulmans chinois) qui, selon le groupe de travail interministériel, ne posent pas davantage problème en ce qui concerne la sécurité, leur capacité d’intégration ou leur état de santé. Le Jura et un autre canton ont proposé de les accueillir.

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Les lois antiterroristes britanniques condamnées par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné les lois d’exception antiterroristes du Royaume-Uni, qui permettraient une pratique trop discrétionnaire des interpellations et des fouilles.

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Prisons secrètes de la CIA : une confirmation, la Lituanie aurait bien accueilli des prisons secrètes !

Comme le laissait entendre Nea say, deux prisons secrètes de la CIA auraient bien existé sur le territoire lituanien : « des locaux ont existé, les frontières lituaniennes ont pu être franchies, des avions ont atterri » a déclaré Arvydas Anusauskas, président de la commission d’enquête parlementaire chargée du dossier.

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A quinze jours de la date butoir, Guantanamo est ouvert : le bilan

Sur les 198 détenus qui restent aujourd’hui à Guantanamo, 92 sont de nationalités Yéménites, et, à leur tour, la moitié de ceux-ci ont été innocentés par la commission d’enquête chargée de définir le statut des prisonniers. Or cédant à la pression des républicains Obama a décidé de suspendre le rapatriement des Yéménites tant que les Etats-Unis n’auront pas toutes les garanties qu’ils n’iront pas rejoindre al-Qaïda ou d’autres mouvements terroristes. De fait malgré leur innocence qui a été démontrée et reconnue officiellement, ces détenus pourraient ainsi rester encore longtemps dans des sortes de « limbes juridiques » où sont tous ceux qui ne trouvent pas de pays prêt à les accueillir. Ils pourraient également se voir transférés dans la prison de haute sécurité récemment identifiée de Thomson dans l’Illinois (Etat de Obama) que l’administration espère aménager d’ici quelques mois (Cf. Nea say) A moins qu’en raison des récents évènements, l’administration américaine en vienne à interrompre pour de bon ses démarches visant à fermer Guantanamo. C’est pourquoi la réaffirmation par le président de son intention de fermer est importante.

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Un ancien détenu de Guantanamo sur cinq aurait repris le combat. Le président Obama souligne avec vigueur les défaillances des services et annonce les mesures pour y remédier

Un ancien détenu relâché de Guantanamo sur cinq serait retourné au combat, d’après un rapport classé du Pentagone qui risque d’alimenter la polémique déjà vive aux Etats-Unis sur le projet de fermeture du centre de détention défendu par le président Barack Obama.  Des militants de la défense des droits de l’Homme qui prônent la fermeture de la prison sur la base américaine à Cuba ont toutefois déjà mis en doute la validité de telles statistiques et assurent que le nombre de combattants présumés ou confirmés retournés au combat est vraisemblablement bien moindre. Les détracteurs de ces rapports du Pentagone arguent que ces évaluations contiennent si peu d’informations qu’il est presque impossible de les vérifier de source indépendante.

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