Swift : le Parlement européen durcit sa position et exige des garanties pour avoir son accord.

Sur proposition de Guy Verhofstadt ( président de groupe libéral ALDE) les présidents des groupes politiques du Parlement européen, ont exigé que certaines conditions soient remplies avant de donner leur consentement à l’accord Swift signé entre les  Etats-Unis et l’Union européenne, juste avant que n’entre en vigueur le traité de Lisbonne.

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Egalité hommes/femmes : rapport 2010 de la Commission européenne, lancement à Vilnius de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Le rapport de la Commission européenne souligne les défis qui restent à relever dans ce domaine et plaide pour une plus forte intégration de la dimension du genre dans la future stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi.

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Protection des droits fondamentaux : les Cours souveraines toujours vigilantes. Le Conseil d’Etat français n’a que partiellement validé le décret prévoyant la création du fichier Eloi portant sur les étrangers menacés d’expulsion du territoire français. Une grande première juridique en matière de durée de rétention des données personnelles.

Le Conseil d’Etat valide la création de ce traitement automatisé de données personnelles, contesté par des associations d’aide aux immigrés, mais en annule deux dispositions.

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Racisme et xénophobie : le HCR définit sa nouvelle stratégie.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a rendu publique sa stratégie pour combattre la xénophobie et le racisme, deux phénomènes susceptibles de contrecarrer son action.

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Présidence espagnole : priorités à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à la citoyenneté européenne, dont la mise en œuvre du Programme de Stockholm.

Le ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Ange Moratinos, a présenté le 18 décembre devant la presse européenne à Bruxelles les priorités de la Présidence espagnole pour le premier semestre 2010.

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Sécurité aérienne : après l’attentat raté, les scanners dans les aéroports européens font à nouveau parler d’eux !

La tentative d’attentat ratée sur un vol entre Amsterdam et Detroit, vendredi, a relancé, aux Etats-Unis comme en Europe, le débat sur la sécurité dans les aéroports et la généralisation des scanners corporels.

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Turquie : un pas de plus vers l’Union européenne, mais un tout petit pas ! La Turquie discriminée en matière de visa par rapport aux pays des Balkans ?

L’Union européenne a accepté l’ouverture d’un nouveau domaine de négociations en décidant d’ouvrir un douzième chapitre thématique sur la liste des 35 qui jalonnent les pourparlers d’adhésion engagés en octobre 2005.

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La Constitution bosniaque jugée discriminatoire par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi 22 décembre la Bosnie pour avoir interdit aux Juifs et aux Roms de se présenter à certaines élections, dont la présidence de l’Etat. L’interdiction faite aux minorités de se présenter à certains scrutins « ne repose pas sur une justification objective et raisonnable » et est donc contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la discrimination, ont estimé les juges européens. L’arrêt, qui impose à la Bosnie de réformer sa loi fondamentale, est définitif.

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Transparence: la mise à jour du règlement « accès aux documents » est « urgente », estiment les députés

Les députés demandent d’actualiser le règlement sur l’accès aux documents à la lumière du traité de Lisbonne et critiquent la Commission européenne pour ne pas avoir modifié sa proposition suite aux orientations données par le Parlement en mars dernier, le vote législatif étant toujours en suspens.

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Programme de Stockholm : la Commission va présenter une Charte des droits des victimes du terrorisme.

La Commission s’est engagée devant le Parlement européen, lors de sa plénière le 15 décembre, à  présenter une Charte européenne destinée à défendre les victimes d’acte terroriste.

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