L’intérêt de la publication des Panama Papers est qu’elle révèle une ligne de fracture dans la géopolitique, une ligne qui n’apparait pas au grand jour, comme au temps de la guerre froide entre l’est et l’ouest, c’est celle qui sépare les Etats de droit des autres. Or c’est la ligne de fracture la plus lourde de conséquences dans le domaine des relations internationales. Elle s’insinue dans des espaces qu’on croyait assez homogènes comme l’Union européenne, or il n’en est rien nous le constatons. Chaque jour apporte sa preuve : des membres de l’Union sont quasi en sécession. Quel autre mot appliquer lorsqu’on constate qu’un gouvernement refuse de publier et d’appliquer un arrêt du tribunal constitutionnel ? (suite…)

Une fausse bonne idée ? Une idée qui ne fait pas recette et reste menacée de mort lente. Le Parlement européen avait demandé de modifier la réglementation régissant l’initiative citoyenne. La réponse de la Commission est tombée mi-mars, la réponse est rude et sans équivoque : « c’est non ! » (suite…)

Il est de bon ton de parler, d’écrire, sur le retour de la question allemande, mais à y regarder de plus prés, la question allemande n’a jamais disparu et plutôt que de s’interroger sur le poids, écrasant de l’Allemagne, ne conviendrait-il pas mieux de s’interroger sur le vide à Bruxelles, Londres ou Paris ? C’est ce qui sape la politique de Angela Merkel qui de ce fait n’a aucune confiance dans ses partenaires et ces derniers pas plus entre eux. Or la confiance est une chose essentielle : dans un récent entretien, Jacques-René Rabier, l’ ancien chef de cabinet de Jean Monnet, faisait remarquer que la confiance était pour Jean Monnet essentielle et il l’a pratiqué très souvent :elle avait été la marque de la construction européenne. Les pères fondateurs avaient grande confiance entre eux, d’ailleurs faisait remarquer Jean Monnet si on réfléchit un peu on s’aperçoit que la confiance est chose simple et facile, il suffirait de le vouloir un peu. (suite…)

Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le Comité des Ministres publie son 9^è rapport annuel. Les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes. En complément au récent article de Eulogos consacré à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CED, le rapport annuel 2015.Le Comité des Ministres a rendu public  le rapport annuel 2015 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les États concernés.

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Lors de sa 106e session plénière (Venise, 11-12 Mars 2016), la Commission de Venise a dû débattre de plusieurs cas d’ingérence indue dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres, sujet qui sera également discuté lors du 4ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (Vilnius, 10-13 septembre 2017). Un avis spécifique, adoptée lors de la 106e session plénière, a porté sur les amendements à la loi sur le Tribunal constitutionnel de la Pologne. La Commission de Venise est gravement préoccupée par les déclarations faites par le Président de la Turquie selon lesquelles il ne respectera pas un récent arrêt de la Cour constitutionnelle de Turquie et qui a menacé d’abolir cette Cour. En tant qu’État membre du Conseil de l’Europe, la Turquie est liée par les principes fondamentaux du Conseil : la démocratie, la protection des droits de l’homme et l’état de droit.

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