Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure. Une explication franche, mais apaisée.

Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure (USA). Une explication franche, mais apaisée.

La réciprocité est la formule utilisée par beaucoup d’intervenants pour progresser dans les sujets de controverse entre l’UE et les Etats-Unis sur les questions de libertés civiles comme la protection des données et les exemptions de visa, le PNR, c’est ce que les députés ont estimé lors de la réunion avec la secrétaire d’Etat  à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, le 6 novembre dernier. Concernant le centre de détention de Guantanamo Bay, Mme Napolitano a dit clairement que « Guantanamo a servi davantage comme outil de recrutement qu’autre chose ».

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Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?

Depuis quelque temps fleurissent sur le Web les interpellations concernant le droit à l’oubli, un droit fondamental important qu’il convient de rappeler.
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Violence envers les femmes : l’UE doit mettre en place des politiques ciblées

Un plan d’action ciblé de l’UE s’impose pour combattre la violence envers les femmes, selon la commission des droits de la femme. La violence masculine envers les femmes, structurelle et généralisée, liée à l’inégalité de pouvoir entre les sexes, n’est pas une question d’âge, d’éducation, de revenu ou de position sociale. Cette violence viole également les droits de l’homme à la vie, l’intégrité, la sécurité, la dignité physique mentale et sexuelle et le choix de la procréation et de la santé.
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Une date importante pour la Charte des droits fondamentaux dont c’est une des premières consécrations concrètes importantes: accord à Bruxelles sur le téléchargement illégal

Les gouvernements de l’Union européenne et les eurodéputés ont trouvé le 5 novembre  un accord sur le paquet télécoms renforçant les droits des consommateurs en protégeant notamment d’une coupure intempestive de leur abonnement Internet les usagers qui téléchargent illégalement. Lire la suite l’article. Le Conseil constitutionnel français a été bien inspiré d’avoir censuré la première version de la loi Hadopi : aujourd’hui elle serait illégale au regard des dispositions arrêtées au niveau européen.

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Liberté d’Information en Italie et Europe : aucune des résolutions voté

Le débat s’est terminée sans l’adoption d’aucune proposition de résolution : la discussion parlementaire avait commencé  à Bruxelles pendant la session plénière  précédente (cf Nea say n° 75) selon la  volonté des représentants italiens et des  groupes politiques du centre gauche. Le centre-gauche réclamait une législation européenne sur la concentration des médias et la protection du pluralisme. Mais le fait que le débat s’était presque exclusivement focalisé sur l’Italie, a pénalisé les partisans du pluralisme dans l’information : par exemple,  au moment du vote des voix ont manqué pour adopter la résolution  de compromis mise en avant par les libéraux (338 pour, 338 contre et 8 abstentions).

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Vingt-trois agents de la CIA condamnés par contumace à Milan pour l’enlèvement en 2003 de l’imam égyptien Abou Omar

Cinq à huit ans d’emprisonnement pour 23 agents de la CIA, jugés par contumace pour l’enlèvement en 2003  (extraordinary rendition) de l’ imam égyptien, Abou Omar.  Il s’agit du premier procès visant les enlèvements extrajudiciaires et transfèrement secrets par la CIA, la centrale de renseignement américaine, de personnes soupçonnées de terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.

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Réactions des conservateurs britanniques à l’annonce de la ratification du traité de Lisbonne: les Tories renoncent à un référendum sur le traité de Lisbonne. Le nouveau traité donne la possibilité légale de quitter l’union européenne. Colère des eurosceptiques.

L’opposition conservatrice britannique a renoncé mardi à son projet de référendum sur le traité européen de Lisbonne.  » Ce qui  s’est passé aujourd’hui (dans la capitale tchèque) signifie qu’il n’est plus possible d’organiser un référendum sur le traité de Lisbonne », a déclaré à la télévision William Hague, responsable de la politique étrangère dans le « cabinet fantôme » de David Cameron.

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La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg contre la croix dans les écoles italiennes

La présence de crucifix dans les salles de classe en Italie est une atteinte à la liberté de conscience et au droit de chacun à recevoir une instruction conforme à ses convictions, estime la Cour européenne des droits de l’homme.
L’Italie condamnée pour la présence de crucifix dans ses écoles. Cette décision a été reçue « avec choc et tristesse » au Vatican, qui la juge « mauvaise » et « à courte vue », a déclaré le porte-parole du Saint-Siège, le père Federico Lombardi. La puissante conférence des évêques d’Italie a également dit sa « tristesse » et son « grand étonnement ».

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Une nouvelle fois la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour durée excessive de la détention provisoire. Naudo c. France (requête no 35469/06) et Maloum c. France (no 35471/06)

Les requérants sont M. Jean-Jacques Naudo et M. Karim Maloum, ressortissants français nés respectivement en 1959 et en 1963, actuellement incarcérés en France. Ils furent arrêtés le 27 décembre 2000,…

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Lutte contre les discriminations : les malades du sida enfin autorisés à se rendre aux Etats-Unis.

Depuis 22 ans, les étrangers porteurs du virus étaient interdits de territoire américain. Obama a décidé de lever cette mesure à compter de début 2010.  Les Etats-Unis prendront le 2…

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