Les relations extérieures au Parlement européen : les députés veulent un pouvoir de contrôle sur le service européen d’action extérieure (SEAE) et sur le Haut Représentant (HR) qu’ils devront confirmer. L’ouverture d’une nouvelle ère pour l’Union européenne ?

Le résultat est clair, c’est à une très forte majorité que le Parlement européen a adopté sans changement le rapport Elmar Brok. L’audition du futur Haut Représentant (au même titre que les autres membres de la nouvelle Commission) sera un moment fort lors des auditions ce confirmation de la nouvelle Commission européenne C’est par 424 voix pour, 94 contre et 30 abstentions que la plénière du Parlement européen a adopté le 22 octobre dernier le rapport Brok relatif à la mise en place du service européen d’action extérieure, aussi communément appelé « le service diplomatique européen ».

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La Cour constitutionnelle tchèque donne son feu vert

Traité de Lisbonne : le soulagement ! Un soulagement peu glorieux, la fin des crispations et des sophismes de Vaclav Klaus. La Cour constitutionnelle donne son feu vert. Un marathon épuisant. Vaclav Klaus signera !

Le conseil européen a accepté dans la soirée du 29 octobre, la demande de dérogation (« opt-out ») de la République tchèque sur la Charte des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne, levant ainsi le dernier obstacle politique à la finalisation du processus de ratification. En échange le président tchèque s’est engagé à signer l’acte de ratification une fois que la Cour constitutionnelle tchèque aura rendu son arrêt et confirmé la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution.

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Dans sa dernière lettre la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) s’interroge : surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines, vers une remise en cause des garanties négociées ?

L’accord en cours de négociation permettrait aux Etats-Unis d’accéder aux données bancaires intra-européennes stockées par SWIFT sur le nouveau serveur installé en Suisse.  SWIFT est une société coopérative qui offre aux banques un système de messagerie sécurisé (2,4 milliards de messages depuis le début de l’année). Le Président de la CNIL, qui préside également le groupe des CNIL européennes (G29), s’étonne de n’être ni consulté ni informé des termes des négociations.

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Traité de Lisbonne : la Slovaquie, à son tour, revendique ! Conséquence immédiate pas de nominations en vue lors du prochain sommet.

Mais les 27 veulent passer sans tarder aux nominations. L’UE a désormais bon espoir de conclure rapidement le processus de ratification tchèque du traité de Lisbonne pour se concentrer sur le choix de son futur président et du haut représentant pour les affaires étrangères, ont indiqué lundi les Vingt-Sept.

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Lutte contre le Sida dans l’Union européenne et ses pays voisins : la Commission affine sa stratégie. Un groupe prioritaires parmi les populations les plus exposées : les immigrants.

Aujourd’hui, en adoptant une stratégie couvrant la période 2009-2013, la Commission a relancé la lutte contre le VIH/sida dans l’Union et ses pays voisins. Des traitements efficaces sont disponibles, mais aucun remède ou vaccin n’existe à ce jour. Entre 2001 et 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida dans l’Union et les pays environnants est passé de 1,5 à 2,2 millions. Environ 730 000 d’entre elles résident dans l’Union. Les 50 000 nouveaux cas de séropositivité diagnostiqués en 2007 rien que dans l’Union et ses pays voisins montrent bien qu’il n’y a pas lieu de relâcher nos efforts.

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Le Parlement européen fortement inquiet concernant Schengen : les retards du nouveau système d’information « SIS II » préoccupent le Parlement.

Le Parlement européen s’inquiète des nouveaux retards et des coûts additionnels engendrés dans la modernisation du « Système d’Information Schengen », une base de données gouvernementale qui stocke des informations policières sur les personnes ainsi que les biens volés ou disparus.

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Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmer

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend toujours de la signature du président tchèque. Elle se fait attendre comme chacun le sait.

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Loi pénitentiaire française (cf Nea say… N° 75) : saisine du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire

Le Conseil constitutionnel va pour la première fois se pencher sur les prisons. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a soumis l’ensemble de la loi pénitentiaire au Conseil constitutionnel, sans motiver la saisine. C’est donc l’ensemble de la loi qui est visé et non telle  ou telle disposition.

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La Pologne condamnée à Strasbourg pour sa surpopulation carcérale endémique. A qui le tour ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 22 octobre, la Pologne pour traitements inhumains après la plainte de deux détenus qui disposaient en prison de moins de 3 m2 d’espace, le « minimum humanitaire » selon la Constitution polonaise.

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Rapport accablant des Nations Unies sur la situation dans les prisons dans le monde

Dix millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde et une majorité d’entre elles sont détenues dans des conditions inacceptables, indique un rapport des Nations unies qui vient d’être publié. L’auteur Manfred Nowak est rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels.

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