Lire la suite à propos de l’article While President Obama signs the Judicial Redress act, are the European Commission and the Parliament sharing the same Umbrella?
https://cdt.org/blog/the-eu-us-umbrella-agreement-and-the-judicial-redress-act-small-steps-forward-for-eu-citizens-privacy-rights/

While President Obama signs the Judicial Redress act, are the European Commission and the Parliament sharing the same Umbrella?

The European Commission is dealing with challenges on another EU-U.S. data sharing deal: the Parliament legal service and MEPs argued that the so-called Umbrella Agreement, which will be brought into being with the signature of the Judicial Redress Act, does not comply with EU law. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Women refugees and asylum seekers on the move in Europe: a current challenge that requires special attention on International Women’s day 2016
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160226STO16223/International-Women’s-Day-providing-support-for-women-refugees

Women refugees and asylum seekers on the move in Europe: a current challenge that requires special attention on International Women’s day 2016

On the occasion of International Women’s day, the Committee on Women’s Rights and Gender Equality organised, on 3 March 2016, an inter-parliamentary committee in collaboration with the Employment, Civil Liberties and Budget Committees and the Human Rights Subcommittee. This year the focus is on the issue of women refugees and asylum seekers in the EU. This meeting brought together MEPs, representatives of national parliaments of 24 member states, candidate countries and Norway, and some delegates of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE), the European Institute for Gender Equality (EIGE) and the European Commission, amongst the others. The debates mainly focused on combating violence against women refugees and asylum seekers, their situation in healthcare, and measures for promoting their integration. The latter point will be better analysed in a further article, while here, the focus is on the topic in general terms, presenting violence experienced by women and the almost non-existent health care provided to them in their trip to and across Europe. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ?
http://geopolis.francetvinfo.fr/bureau-bruxelles-france3/2015/12/15/vers-un-corps-europeen-de-gardes-frontieres-aux-frontieres-de-lue.html

Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ?

Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.
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Lire la suite à propos de l’article La Cour de justice européenne, demain le grand arbitre en matière de politique migratoire ?
http://www.didierreynders.be/2015/10/08/le-belge-koen-lenaerts-est-le-nouveau-president-de-la-cour-europeenne-de-justice/

La Cour de justice européenne, demain le grand arbitre en matière de politique migratoire ?

En quelques semaines, elle vient de rendre plusieurs jugements sur lesquels Eulogos reviendra. Aujourd’hui, point extrêmement important, sensible : l’obligation de résidence . Signalons que la Cour n’a toujours pas rendu son jugement sur le regroupement familial dont les conclusions de l’avocat général sont disponibles depuis décembre dernier. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article EU priorities at UN Human Rights Fora: a strong commitment in 2016?
https://www.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fwww.linkedin.com%2Fpulse%2Fguide-human-rights-impact-due-diligence-processes-reana-rossouw&h=hAQFRccSW

EU priorities at UN Human Rights Fora: a strong commitment in 2016?

On the eve of the 31st session of the UN Human Rights Council in the 10th anniversary year of this UN body, the Council defines the EU priorities at UN Human Rights Fora in 2016. Stressing out its proposals, the EU reaffirms its commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Schengen: état des lieux
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Schengen: état des lieux

Face à la crise migratoire, les états de l’Union européenne ne cessent pas de démontrer, une fois de plus, leur fragilité et la faiblesse et, surtout, l’absence totale de coopération. Coincé entre plusieurs décisions unilatérales, la résistance, et même le sens, de l’espace Schengen s’avèrent de plus en plus en péril.

Dans les dernières semaines, plusieurs pays de l’espace ont, en fait, réintroduit ou prolongé les contrôles aux frontières intérieures. Ces mesures ont même causé une montée des tensions entre les pays de l’Union, notamment entre la Grèce et l’Allemagne, d’un coté, et les pays les plus touchés par la question de la « route des Balkans » de l’autre, mais aussi entre la France et la Belgique, comme nous le verrons ci-après, les pays qui ont décidé de restaurer les contrôles à leurs frontières intérieures : (suite…)

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Médiateur européen : le Parlement européen salue l’excellence du travail de la médiatrice Emily O’Reilly.

Approuvant le rapport annuel pour l’année 2014( 526 voix pour,46 contre et 55 abstentions) de la Médiatrice Emily O’ Reilly le Parlement a salué son « excellent travail » dans une courte résolution, mais précise et détaillée (6 pages, avec de nombreuses données chiffrées). La durée moyenne des enquêtes est de onze mois. Les institutions ont suivi 80% des recommandations de la Médiatrice). Une résolution qui mérite une lecture attentive. La Médiatrice joue un rôle essentiel en aidant les institutions européennes à améliorer l’ouverture, l’efficacité et la proximité vis-à-vis des citoyens en vue de renforcer la confiance de ces derniers à l’égard de l’Union, confiance qui est forte comparée à celle portée vis-à-vis des Etats membres, mais reste encore insuffisante (40%) selon l’enquête Eurobaromètre de mai 2015. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article OTAN en Egée : l’UE institutionnalise-t-elle le refoulement ?
http://www.7sur7.be/7s7/fr/34762/Crise-des-refugies/article/detail/2610523/2016/02/08/Ankara-et-Berlin-vont-demander-l-aide-de-l-Otan-pour-la-surveillance-en-mer-Egee.dhtml

OTAN en Egée : l’UE institutionnalise-t-elle le refoulement ?

Jeudi 11 février les ministres alliés de la défense réunis à Bruxelles ont décidé d’engager l’OTAN en mer Egée pour faire face à la ladite crise migratoire. La présence de l’OTAN en Egée avait été proposée pour la première fois par l’Allemagne et la Turquie, à l’occasion d’une visite à Ankara de la chancelière Angela Merkel le 8 février. La Grèce s’est exprimé immédiatement en faveur de cette intervention, conjointement avec les autres pays partie de l’alliance. En fait, un groupe de navires de l’OTAN est déjà présent en Méditerranée oriental, tandis qu’un autre groupe, le groupe permanent de l’OTAN n. 2, sous commandement allemand et avec composition turque, se trouve dans la zone. Le nouveau renforcement sera composé par un navire allemand, un canadien et un turc et sera ensuite renforcé par le Danemark et l’Italie. La chancelière a aussi offert l’aide de l’agence fédérale pour l’aide technique à la Turquie dans le domaine de l’assistance et l’accueil des réfugiés. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article La route précaire de la lutte contre la violence envers les femmes : Où en est-on en Europe ?

La route précaire de la lutte contre la violence envers les femmes : Où en est-on en Europe ?

image source: http://plus-belle-la-ville.over-blog.com/article-journee-mondiale-de-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-112806772.html

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Demande d’asile : une demande d’asile ne rend pas caduque une décision de retour déjà prise.

Les Etats membres ont l’obligation de mettre en œuvre une décision de retour prise par leurs autorités à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers, même si ce dernier a introduit une nouvelle demande d’asile, a rappelé la Cour de justice de l’UE, le 15 février dernier, en allant ainsi à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’Etat des Pays-Bas.

La Cour de justice de l’Union a rendu son arrêt dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence. Elle devait répondre au conseil d’Etat néerlandais qui lui posait la question de la compatibilité entre le droit communautaire relatif aux normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale et la charte des droits fondamentaux de l’UE combinée avec le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce dernier arrêt avait établi que la rétention d’un demandeur d’&asile était illégale si elle n’avait pas été imposée à des fins d’éloignement. (suite…)

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