« Nous sommes tous migrants. La plupart d’entre nous ne vivons pas dans le lieu de naissance de nos quatre grands-parents et nous avons donc presque tous une expérience migratoire à…
Quelques 1.500 amendes, un nombre de femmes verbalisées stable d’une année sur l’autre : la loi interdisant le voile intégral, qui a cinq ans, est appliquée sans difficulté majeure selon le ministère de l’Intérieur. Mais certains la jugent inefficace face à l’islam radical. Le 11 octobre 2010, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, promulguait la loi « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ». Autrement dit, punissant d’une amende allant jusqu’à 150 euros le port du niqab (qui ne montre que les yeux) ou de la burqa (qui les cache derrière un tissu à mailles). (suite…)
Le 13 Octobre dernier, une audition concernant les allégations de détention et de transport illégal de prisonniers sur le territoire de certains États membres de la part de la CIA, s’est tenue lors de la réunion de la Commission LIBE. Le but de cette audition était d’éclaircir les responsabilités et l’implication des États membres dans le programme de détention et de transport des prisonniers de la CIA.
À l’occasion de la 13e Journée mondiale et européenne contre la peine de mort le 10 octobre 2015, les députés européens ont questionné le Conseil sur la prise en compte de l’abolition de la peine de mort dans la politique extérieure de l’Union européenne. Les députés se sont particulièrement inquiétés de l’accroissement sensible du nombre de condamnations et d’exécutions pour des infractions liées à la drogue, motifs de condamnation à mort, motifs illégaux en vertu du droit international. Ils ont également souhaité attirer l’attention du Conseil sur le fait que la coopération de l’Union avec les pays tiers dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues ne doit pas aboutir à une condamnation à mort des individus interpellés. La question écrite des parlementaires a donné lieu à une réponse orale du Conseil le 6 octobre, avant le vote par le Parlement européen d’une résolution le 8 octobre sur la peine de mort, permettant au Parlement de faire connaître publiquement son opinion sur la question et d’enjoindre les autres institutions à agir dans le sens de son abolition. (suite…)
Le débat au sein de la commission LIBE du Parlement européen après l’arrêt de la Cour, deux thèmes dominent : nécessité d’une véritable révolution et critiques sévères à l’égard de la Commission Européenne.
Lundi 12 octobre 2015, les députés de la commission LIBE du Parlement européen ont animé un débat très vivant sur l’arrêt de la Cour de Justice du 6 octobre dernier, relatif à l’affaire Schrems. En lien avec les déclarations faites pendant ces derniers jours, ils ont exprimé des avis tout à fait positifs sur la sentence et ont rappelé à la Commission qu’il faut agir. Il faut agir très vite!
Tous les députés qui ont participé au débat ont souligné l’importance de l’action entreprise par Max Schrems, “citoyen courageux qui a commencé une véritable révolution”. Les députés lui ont exprimé leur gratitude pour avoir permis aux citoyens européens d’être redevenus des individus conscients de leurs droits fondamentaux.
En tant que citoyenne européenne, merci beaucoup Max Schrems! (suite…)
The ongoing Refugee emergency is being described as an unprecedented humanitarian migration crisis for the EU. (suite…)
Lors du Conseil JAI qui s’est réuni au Luxembourg, le 8 et le 9 octobre 2015, l’immigration a été le principal objet de discussion entre les ministres de la Justices et les ministres des Affaires Intérieures des pays de l’UE. Malgré cela ces derniers se sont concertés aussi sur la question de la sécurité intérieure, notamment pour ce qui concerne la lutte contre la grande criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme.
Malgré la gravité de la crise migratoire actuelle et les défis auxquels l’UE a dû faire face ces derniers mois, il ne faut pas oublier que la menace terroriste est toujours d’actualité et que la lutte contre la grande criminalité est un problème auquel les Etats européens font face tous les jours. (suite…)
Last October 6th, the ECJ finally came to a decisive episode of the Safe Harbor saga, by ruling the invalidity of a system that provides a totally inadequate level of protection of european citizens’ data. Max Schrems warmly welcomed the ECJ ruling and, in his first official response to the judgement, called in to question the precious key role played by Edward Snowden. The latter, American whistleblower currently living in Russia, let the entire world know about the mass surveillance programs set up by the American NSA, targeting also EU citizens. The other, Austrian citizen, gave to all the European citizens the concrete possibility to have their fundamental rights of privacy and data protection defended, by filing a complaint before the Irish Data Protection Commissioner two years ago. “Congratulations Max Schrems. You’ve changed the world for the better” Edward Snowden wrote in a tweet.
The ECJ ruling of this week, does not conclude the whole judicial procedure, that will pass again before the Irish High Court, but constitues a huge step towards the realization of a really safe harbor for the transatlantic exchange of personal data. “The judgement draws a clear line. It clarifies that mass surveillance violates our fundamental rights”, Schrems affirmed.
En mai 2015, lors de la présentation de son Agenda européen en matière de migration, le président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, défendait une « ouverture des portes européennes » pour les réfugiés. Une opinion qu’il n’a pas démenti par la suite. Concrètement, il compte faire accepter aux États membres une plus grande utilisation des voies de migration légales. Parmi celles-ci, le mécanisme juridique des visas humanitaires revient régulièrement dans l’actualité européenne. Mais quelle réalité recouvre exactement le terme « visa humanitaire » ? Est-ce un mécanisme juridique suffisant pour répondre à un afflux massif de migrants aux portes de l’Europe ? (suite…)
La Médiatrice européenne (Ombudsman), Emily O’Reilly, a organisé le 28 septembre une table ronde, à laquelle avaient été conviées plusieurs personnalités politiques et de la société civile, pour débattre de la place du trilogue dans le processus législatif européen, et notamment de son manque patent de transparence. C’était également l’occasion de discuter des améliorations possibles à apporter, deux jours seulement avant la date butoir imposée aux institutions impliquées dans le trilogue – Commission, Conseil de l’Union européenne, Parlement – pour communiquer les documents demandés par l’Ombudsman : divulgation des documents des trilogues, y compris des détails des réunions, des documents concernant des trilogues en cours, des compte-rendus ou des notes élaborés après de telles réunions, ainsi que des listes de participants. Ces documents sont demandés dans le cadre d’une enquête ouverte le 28 mai dernier. L’enquête vise à promouvoir la transparence des trilogues, en vue de renforcer la transparence du processus législatif de l’Union européenne. En accord avec ses prérogatives, l’Ombudsman va maintenant pouvoir proposer des solutions aux institutions pour améliorer la transparence des trilogues. Mais qu’est-ce qu’un trilogue ? Sur quoi se fondent ces accusations de manque de transparence ? En quoi cela menace-t-il la légitimité de l’Union européenne en tant que « législateur supranational » ? (suite…)