EDITORIAL du n° 160: L’Europe jamais aussi nécessaire et jamais aussi diabolisée. Le retour des frontières et la fin d’un tabou ?

Plus sûrement, le retour de la nouvelle idéologie dominante du nationalisme, du chacun pour soi qui prend l’ascendant dans les têtes. Un grand silence laisse la parole et toute sa…

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Changement climatique : « Il n’y a pas de plan B, parce qu’il n’y a pas de planète B ».

Le 18 avril dernier, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, avait saisi l’occasion du concert Global Citizen organisé à Washington D.C pour qualifier 2015 d’année de l’action pour le changement climatique. Pour Ban Ki-moon, il est indispensable de trouver un consensus sur le changement climatique cette année.

 

« Faisons en sorte que, dans deux cents ans, on puisse dire ‘c’est à Paris qu’il y a eu la révolution climatique’ Faisons-la ». (suite…)

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Quand immigration rime avec sécurité : le système VIS sur les visas comme arme européenne de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Le 1er octobre, la Commission LIBE du Parlement européen a adopté le rapport sur le projet de décision du Conseil fixant la date de prise d’effet de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les États membres et l’agence Europol. En effet l’Union européenne souhaite mettre en place des outils toujours plus efficaces afin de prévenir et détecter des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves et de permettre ainsi une amélioration des enquêtes en la matière, le but étant de garantir non pas seulement la libre circulation des personnes dans l’UE mais aussi un niveau élevé de sécurité. En attendant le vote en plénière du Parlement Européen concernant ce projet de décision du Conseil, le 14 octobre prochain, penchons-nous sur le fonctionnement du système VIS et sur la possibilité d’accès aux données sur les visas. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Refonte du Code des visas : changements à la marge loin de la polémique autour de la crise migratoire
leadershipfreak.wordpress.com

Refonte du Code des visas : changements à la marge loin de la polémique autour de la crise migratoire

Le 1er avril 2014, la Commission présentait au Parlement européen et au Conseil une proposition de règlement modifiant du règlement (CE) n°810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (« Code des visas »). Ce Code fixe les conditions et les procédures de délivrance des visas par les consulats des États membres. La proposition de la Commission fait suite aux conclusions du rapport d’évaluation effectué deux ans après l’entrée en vigueur du règlement le 5 janvier 2010. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article EU PNR : “the system might lead to a move towards a surveillance society”.
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EU PNR : “the system might lead to a move towards a surveillance society”.

On 24 September 2015 the European Data Protection Supervisor (EDPS), Giovanni Buttarelli, delivered his second opinion on the proposal of a Directive on the use of PNR data of airline passengers, flying to Europe and from Europe, as an instrument of law enforcement for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorism and serious crime. The analysis of the EDPS, whose mission is to advise the institutions on data protection implications of their policies, aims at evaluating the impact of the system on individuals’ right to privacy and data protection. The EU PNR system was approved by the LIBE committee of the European Parliament in July 2015. (suite…)

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Règlement sur les successions internationales : concilier droits des héritiers, coopération judiciaire et sécurité juridique

Une succession sur dix ouverte dans l’Union européenne est internationale et cette proportion ne cesse de croître. L’adaptation des systèmes juridiques européens sur la succession requiert donc une mise en place rapide de nouvelles règles. A cela s’ajoute le fait que treize millions de citoyens de l’Union européenne d’un Etat tiers vivent dans un Etat membre de l’Union. Nous sortons du domaine où règnent l’enchevêtrement juridique et le conflit des lois. (suite…)

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Winter is coming for asylum seekers

The migration flow usually stops when winter season comes. It has always been so. However, on the basis of the last data forecasted by EASO, the flow will not stop during  the next following months. Thus, the health dimension of the migration crisis will become a priority on the top of the European agenda. This issue was examined during the informal meeting of Health Ministers, held in Brussels on September 25th. (suite…)

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Is the Dublin Regulation really dead ?

The Schengen area does not entail that there are no borders at all. On the contrary, it means that there are no boarders inside and check points and borders toward the non EU countries. On the basis of this assumption, stated by the Schengen Code, only few countries are responsible for managing the external boarders of the EU. Some of them are under a lot of pressure. Mainly Greece, Italy, and Hungary because they constitue the « easiest » road toward the EU. In order to control the flow of migration, the right of asylum can only be claimed in one single country. This rule is set-up by the Dublin Regulation, currently discussed at the European Parliament within the context of the relocation mechanisms proposed by the Commission on September 9th 2015.  (suite…)

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Crise migratoire, les mineurs non accompagnés : la Commission s’obstine et fait la sourde oreille. La députée Nathalie Griesbeck persiste sur leur protection.

Dans l’article du 31 juillet 2015, qui analysait l’évolution de la situation des  mineurs non accompagnés en Europe, avait été laissée ouverte la question relative à un futur débat en Commission LIBE sur la protection des MIEs en Europe.En février dernier, la députée Nathalie Griesbeck avait interpellé la Commission afin de connaître ses intentions pour réaliser une meilleure protection des mineurs. En juillet 2015, la Commission a donné sa réponse mais la députée l’a jugée  « tout à fait décevante, absolument pas concrète, ni proactive ». (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Is the Safe Harbor paradox nearly coming to an end?
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Is the Safe Harbor paradox nearly coming to an end?

On September 23th, one of the most eagerly awaited ECJ Advocate General’s legal opinion, has finally been pronounced and it has been warmly welcomed by the whole community of data protection and privacy supporters and activists. “After fifteen years of criticism from academics, from privacy advocates and from independent studies, the Advocate General of the European Court of Justice has confirmed what we already knew”, Heini Järvinen stated on European Digital Rights.

The opinion concerns the controversy among Europe and Facebook, embodied in Max Schrems’ case. Not an ordinary court case, but to a great extent a political one, definitely triggering reactions not only by the parties directly involved, but also by the digital community and the European institutions. A case that will certainly have an impact on the trialogue phase of the Data Protection Reform that is currently going on in the EU and that will have far reaching consequences on EU-US relations. The two partners already undertook negotiations in order to review and and update the “invalid” system. A system that was already claimed by the Parliament to be suspended one year and a half ago. (suite…)

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