Largely unknown, often mixed up with the mutual defence clause, the solidarity clause is one of the innovations introduced by the Treaty of Lisbon in 2007. One year after the adoption by the Council of a decision containing the arrangements for the implementations of the clause, a joint hearing was organized between the SEDE and LIBE committees of the European Parliament in order to hear the opinion of experts and to discuss the actual implementation of this clause and of the Council decision’s arrangements. However, also the ambiguities of the provisions emerged in the debate, opening the possibility for misuse. (suite…)

La lutte contre la fraude et pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne ont récemment acquis une place importante dans l’agenda européen. Il s’agit de contrôler l’utilisation de l’argent public de manière à renforcer la confiance des citoyens en luttant contre la fraude. En effet, le budget de l’Union européenne est en partie financé par un pourcentage du Revenu national brut (somme des revenus perçus et du solde des flux de revenus primaires avec le reste du monde) de chaque État membre. Les ressources apportées au budget européen par les États membres proviennent donc des contribuables nationaux. Pour rappel, le budget européen représente seulement 1% du Revenu national brut de l’Union dans son ensemble et s’élève à 145 milliards d’euros pour 2015. Selon les estimations, la fraude sur le budget européen serait de l’ordre de 500 millions à 3 milliards d’euros par an. Les États membres gèrent 80% des fonds de l’Union européenne et sont les principaux responsables de la lutte contre la fraude. (suite…)

D’abord un retour en arrière de quelques jours sur la dernière crise grecque, pour la première fois, il a été envisagé, par écrit, une sortie de la Grèce de l’euro, les institutions européennes ont semblé , pour un instant, donner l’impression que le fait d’adopter la monnaie unique n’était pas irréversible, s’exposant ainsi au risque d’une profonde fracture franco-allemande. Nous savons aujourd’hui qu’il n’en rien été. Croire que la zone euro pourrait se désagréger, c’est « méconnaître le capital politique que nos dirigeants ont investi dans cette union et le soutien des Européens. L’euro est irréversible ». La phrase date de 2012 et son auteur est le gouverneur de la Banque centrale européenne Mario Draghi. Outre les traditionnels arguments juridiques (pour sortir de l’euro il faut sortir de l’Union européenne) ou économique (sortir de l’Euro coûtera plus cher que d’y rester) sont apparus pour la première fois des arguments géopolitiques d’où l’intérêt très attentif du partenaire américain marqué par des contacts répétés et au niveau le plus élevé (Obama, Jacob Lev, secrétaire d’Etat au Trésor).La sortie de l’euro option rationnelle est vite apparue comme politiquement inimaginable. (suite…)