Vienna: Class action against Facebook involves 25.000 users.

As reported by AFP, on Thursday April 5th a class action lawsuit suing Facebook Ireland, the subsidiary that offers the popular social networking service outside North America, was filed at the civil court in Vienna. The class action lawsuit, headed by the activist Max Schrems, sees 25,000 users claiming a “token amount” of €500 in damages, accusing Facebook for a range of rights violations, starting from the “illegal” tracking of their personal data under EU law to Facebook’s involvement in the PRISM data collection program of the United States National Security Agency (NSA). (suite…)

Continuer la lectureVienna: Class action against Facebook involves 25.000 users.

The Digital Revolution: identifying key barriers on the Digital Single market

On Tuesday, April 14th, the ‘Second Meeting of the Working Group on Digital Single Market’ was organized and chaired by the IMCO Working Group on the Digital Single market, which “restarted its activities in the 8th legislature as a platform for in-depth discussion where Members of the European Parliament, the Commission, stakeholders and experts can identify new opportunities, remaining barriers and propose concrete measures towards making the Digital Single Market in the EU a reality.” (suite…)

Continuer la lectureThe Digital Revolution: identifying key barriers on the Digital Single market

Aide juridictionnelle et droits procéduraux : d’âpres négociations en perspective entre le Parlement européen et le Conseil.

 

     Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle pour les procédures relatives au mandat d’arrêt européen. Dans le cadre du programme de Stockholm – cadre de travail de l’Union européenne dans le domaine de la liberté, la sécurité et la justice pour la période 2010-2014 – la Commission avait été chargée de présenter des propositions visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies. Dans cet esprit ont été adoptées la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, la directive 2012/13/UE concernant le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ainsi que la directive 2013/48/UE sur le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires. (suite…)

Continuer la lectureAide juridictionnelle et droits procéduraux : d’âpres négociations en perspective entre le Parlement européen et le Conseil.

Bateaux de migrants: que peut faire l’Europe pour éviter les drames? C’est grave, très grave ! C’est urgent, très urgent ! Demain ce sera pire.

Ce n’est pas d’aujourd’hui que la Méditerranée est devenue un cimetière de migrants, le compteur d’une comptabilité macabre semble s’affoler et tourner de plus en plus vite. L’horrible d’aujourd’hui semble toujours devoir être surpassé demain par plus horrible encore . Dernier exemple : des chrétiens auraient été jetées à l’eau par des musulmans . Les témoignages et la police italienne parlent d’une quasi guerre de religion en pleine mer. C’est la première fois que nous avons connaissance de ce type de violences religieuses. Les risques, les affrontements physiques ont toujours existé mais jamais auparavant pour des motifs religieux. Face aux drames qui se succèdent, l’Europe déploie des opérations qui, de Mare Nostrum à Triton, ne semblent pas capables de résoudre le problème. Si les flux de migrants en provenance de pays enlisés dans des conflits armés, comme la Syrie ou la Libye, l’Erythrée et ailleurs sont en hausse, le problème vient surtout d’une crise de gouvernance au sein de l’Union européenne, nous avons rapporté ces derniers jours des déclarations de plus en plus nombreuses allant dans ce sens . Il est temps d’y mettre fin. (suite…)

Continuer la lectureBateaux de migrants: que peut faire l’Europe pour éviter les drames? C’est grave, très grave ! C’est urgent, très urgent ! Demain ce sera pire.

La situation des droits de l’homme dans l’Union européenne (2013-2014) : le rapport Ferrara présenté à la Commission des Libertés publiques du Parlement européen (30-31 mars 2015)

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue juridiquement contraignante. Elle consacre des droits fondamentaux tels que la dignité humaine, la liberté, l’égalité, l’État de droit, les droits des personnes appartenant à des minorités. Cependant, malheureusement de très nombreuses violations des droits fondamentaux ont encore lieu sur le territoire des États membres de l’Union, selon ce que les acteurs institutionnels et les organisations non gouvernementales rapportent de manière alarmante. (suite…)

Continuer la lectureLa situation des droits de l’homme dans l’Union européenne (2013-2014) : le rapport Ferrara présenté à la Commission des Libertés publiques du Parlement européen (30-31 mars 2015)

Aucune nouvelle à cette heure sur le sort de 400 migrants. Des centaines de migrants se noient, le Parlement européen fait du brain storming… (cf. article de Fioranza Pandolfo sur les travaux de la commission LIBE)

Le mystère restait entier mercredi 15 avril sur le sort de 400 migrants disparus en Méditerranée, selon des humanitaires qui dénoncent l’incurie des autorités européennes face aux arrivées massives d’immigrés submergeant l’Italie et ses centres d’accueil. Les gardes côte ont porté secours à 42 bateaux chargés au total de plus de 6500 personnes rien que pour dimanche et lundi dernier. (suite…)

Continuer la lectureAucune nouvelle à cette heure sur le sort de 400 migrants. Des centaines de migrants se noient, le Parlement européen fait du brain storming… (cf. article de Fioranza Pandolfo sur les travaux de la commission LIBE)

La directive sur le secret des affaires: une menace contre la transparence et la démocratie

Le 28 novembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur «la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites». Face à l’appropriation illicite des secrets des affaires, cette proposition a comme but de créer un marché unique de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, il y a des angles morts qui affectent des droits fondamentaux, en particulier le droit de la liberté d’expression et d’information. En vue de l’examen au Parlement européen en mai 2015, beaucoup d’organisations syndicales et ONG ont publié une tribune contre la directive et exprimé une forte désapprobation. (suite…)

Continuer la lectureLa directive sur le secret des affaires: une menace contre la transparence et la démocratie

Ceuta et Melilla : un rapport d’une extrême sévérité du comité anti-torture du Conseil de l’Europe. Tout n’est pas permis ! A suivre…

Un immigrant même illégal a des droits, la preuve. Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe vient de publier le rapport relatif à sa visite en Espagne de juillet 2014 ainsi que la réponse des autorités espagnoles. (suite…)

Continuer la lectureCeuta et Melilla : un rapport d’une extrême sévérité du comité anti-torture du Conseil de l’Europe. Tout n’est pas permis ! A suivre…

En Europe, les libertés et droits fondamentaux ne font pas le poids face aux exigences de la sécurité nationale. Une cohabitation difficile

L’étude intitulée « Sécurité nationale et preuves secrètes dans la législation et devant les tribunaux : analyse des défis » a été présentée en commission LIBE (Liberté civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen le 31 mars. Didier Bigo, Directeur du Centre d’Études sur les Conflits, Liberté et Sécurité et Professeur à Sciences Po Paris et King’s College London, ainsi que Sergio Carrera, Responsable de la section Justice et affaires intérieures du Centre for European Policy Studies, sont intervenus à cette occasion. (suite…)

Continuer la lectureEn Europe, les libertés et droits fondamentaux ne font pas le poids face aux exigences de la sécurité nationale. Une cohabitation difficile

Violences policières : elles ont des limites ! La Cour de européenne des droits de l’Homme (CEDH)condamne l’Italie. Les auteurs des violences directement visés. « Don’t clean up this blood » !

Un vide juridique italien enfin comblé : le délit de torture sera enfin introduit dans le code pénal italien. Cette condamnation intervient 14 ans après les faits, pour ne pas avoir poursuivi en justice, ni identifié les auteurs de violences policières contre les militants altermondialistes en marge du sommet du G8 à Gênes en 2001. (suite…)

Continuer la lectureViolences policières : elles ont des limites ! La Cour de européenne des droits de l’Homme (CEDH)condamne l’Italie. Les auteurs des violences directement visés. « Don’t clean up this blood » !