Union européenne et peine de mort : elle vient de rappeler à l’ordre les Etats-Unis et le Belarus, l’un et l’autre mis dans le même sac.

L’UE ne manque aucune occasion pour rappeler de façon inlassable et à chaque occasion son hostilité à la peine de mort. Elle vient de le faire pour le Belarus et les Etats-Unis .De même à la fin de l’année passée elle avait salué le vote par l’Assemblée générale des Nations Unies d’un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort. La Haute Représentante Federica Mogherini a salué le 18 décembre le vote par l’Assemblée générale des Nations Unies la résolution en faveur du moratoire sur l’utilisation de la peine de mort. (suite…)

Continuer la lectureUnion européenne et peine de mort : elle vient de rappeler à l’ordre les Etats-Unis et le Belarus, l’un et l’autre mis dans le même sac.

Neutralité du Net : opérateurs et utilisateurs veulent des règles conviviales au moment où les Etats-Unis consacrent le principe de la Neutralité du Net

La Neutralité du Net impose une décision rapide au niveau européen au moment où les Etats-Unis semble devoir consacre ce principe : la Federal Communication Commission (FCC) vient par 3 vois contre 2 (une victoire épique)vient d’arrêter une nouvelle réglementation qui reclassifie l’Internet à haut débit en « services de télécommunications » autrement dit en service d’utilité publique, ce qui donne au régulateur la capacité de faire appliquer le principe d’égal accès au réseau, une notion qui fait l’objet d’âpres débats aux Etats-Unis au même titre que l’Obamacare auquel les opposants l’assimile. Les opérateurs ne devraient plus pouvoir faire ce qu’ils veulent. Mais la méfiance d’une grosse partie des républicains, alors que la campagne pour les élections présidentielles s’engage n’a jamais été aussi grande envers toute forme d’ingérence gouvernemental. (suite…)

Continuer la lectureNeutralité du Net : opérateurs et utilisateurs veulent des règles conviviales au moment où les Etats-Unis consacrent le principe de la Neutralité du Net

Le Rapport Panzeri : une nouvelle résolution du Parlement européen au nom des droits de l’homme et de la démocratie.

Lors de la session plénière du 12 mars 2015 le Parlement européen a adopté ( par 390 voix «pour», 151 «contre», 97 abstentions) une résolution concernant le rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l’Union européenne en la matière.Le rapport a été présenté par l’eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri, du Groupe des Socialistes et Démocrates. Dans son exposé il a mis en lumière les deux messages principaux: «les droits ne sont pas un luxe que l’on peut sacrifier et ils n’envahissent pas la démocratie mais ils imposent une réflexion sur les moyens d’exercer le pouvoir politique». (suite…)

Continuer la lectureLe Rapport Panzeri : une nouvelle résolution du Parlement européen au nom des droits de l’homme et de la démocratie.

La Justice dans l’Union européenne : le tableau de bord 2015. Rendre les systèmes judiciaires plus efficaces, indépendants et de meilleure qualité.

La Commission européenne a publié lundi 9 mars le troisième tableau de bord de la justice dans l’Union européenne (UE). Il s’agit d’une analyse factuelle des systèmes de justice, de manière à renforcer la confiance des États membres dans les systèmes judiciaires européens et la justice en général, comme l’a rappelé Věra JOUROVÁ, Commissaire européen pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, à l’occasion de la conférence de presse du 9 mars. Le tableau de bord est un outil d’information ayant vocation à aider les États membres à établir une justice plus efficace en fournissant des objectifs, des données fiables et comparables sur la qualité, l’indépendance et l’efficacité des systèmes judiciaires. Il contribue à identifier les lacunes, les bonnes pratiques et les progrès envisageables. Cette démarche n’est cependant pas celle d’une harmonisation des systèmes judiciaires à l’échelle de l’UE. Les traditions européennes sont riches et variées, et doivent être préservées, a souligné la Commissaire. (suite…)

Continuer la lectureLa Justice dans l’Union européenne : le tableau de bord 2015. Rendre les systèmes judiciaires plus efficaces, indépendants et de meilleure qualité.

Amnesty International. Nouveau rapport 2014-2015 : « Situation catastrophique pour les droits humains dans le monde »

Le rapport 2014 – 2015 publié par Amnesty International, le 25 février 2015, sonne l’alarme sur les droits humaines dans le monde et rend compte de la situation des droits humains avec une analyse menée dans 160 pays. L’ONG reproche à la communauté internationale d’être inopérante : « les dirigeants politiques se sont montrés incapables de protéger les personnes qui ont subi les conséquences des conflits, des déplacements forcés, de la discrimination ou de la répression. Les attaques ne doivent jamais viser les civils. Le principe de la distinction entre civils et combattants est une garantie fondamentale. » (suite…)

Continuer la lectureAmnesty International. Nouveau rapport 2014-2015 : « Situation catastrophique pour les droits humains dans le monde »

Institutional struggles concerning the General Data Protection Regulation

At the heart of Europe’s competitiveness and its biggest economic strength is the Single Market. Nowadays, with ever-innovating technologies and services in the IT sector, there is an urgent need to adapt and innovate the Single Market rendering it a Digital Single Market. The European Parliament, indeed, believes that this market must be kept at the heart of the EU’s efforts to achieve results in the objective of job creation growth and investments. In order to achieve this goal it’s imperative for the EU to change its legislative framework, which needs to adjust rapidly to market developments. Moreover there is the need to review existing competition law instruments in order to determine weather they meet the demands of the digital age. (suite…)

Continuer la lectureInstitutional struggles concerning the General Data Protection Regulation

COMPETITION POLICY: ‘In order to be credible in the digital agenda, the Google case needs to be solved’

On Tuesday March 10th, the European Parliament adopted with a large majority (526 votes in favour, 108 against and 59 abstentions) a report by European Conservatives and Reformists MEP Morten Messerschmidt on EU Competition Policy, including the EU’s competition investigation into Google, and the ongoing investigation surrounding tax practices in certain EU member states. (suite…)

Continuer la lectureCOMPETITION POLICY: ‘In order to be credible in the digital agenda, the Google case needs to be solved’

Annual report on the protection of the European Union’s financial interests:

 

According to the Treaty on the Functioning of the European Union (Artcile 325), each year, the European Commission must report, to the European Parliament and to the Council, on how it is working with the Member States to combat fraud and ensure sound management of EU funds. (suite…)

Continuer la lectureAnnual report on the protection of the European Union’s financial interests:

Vers une approche européenne véritablement globale de la migration ?

 

Mercredi 4 mars la Commission européenne a adopté ses orientations en matière d’immigration et les commissaires Frans Timmermans, premier vice-président, et Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge des migrations, sont venus en salle de presse présenter une série d’actions clés visant à mettre en œuvre les orientations politiques du président Juncker en matière d’immigration. (suite…)

Continuer la lectureVers une approche européenne véritablement globale de la migration ?

Égalité des genres à l’heure de la Journée internationale de la femme

Depuis 1975, le 8 mars est traditionnellement la Journée internationale de la femme – ou des femmes pour les anglophones ou des droits de la femme pour les féministes. Comme le rappelle l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur son site internet, cette journée « est l’occasion de dresser un bilan des progrès réalisés, d’appeler à des changements et de célébrer les actes de courage et de détermination accomplis ». Nombre d’articles, de rapports, de conférences et autres événements sont produits à travers le monde à cette occasion. Pourtant, cela ne signifie pas que ces questions d’égalité des genres doivent être occultées le reste de l’année. Ainsi, l’Union européenne (UE) en a fait l’une de ses priorités et ce, de longue date.

Dès 1957, le traité de Rome inclut le principe de l’égalité de rémunération. A l’échelle de la planète, la nécessité d’intervenir et de progresser dans ce domaine se fait de plus en plus pressante, au regard notamment des enlèvements perpétrés par le groupe islamiste Boko Haram depuis 2009. Opposé à l’éducation des filles, cegroupe a déjà enlevé des centaines de jeunes nigérianes qui ont été mariées de force et contraintes de se convertir à l’islam. Les violences physiques, psychologiques et le viol font également partie des sévices infligés par Boko Haram, d’après le rapport de Human Rights Watch publié en octobre
2014. (suite…)

Continuer la lectureÉgalité des genres à l’heure de la Journée internationale de la femme