Au lendemain des attentats de Paris, Eulogos avait publié un article « Charlie-Hebdo vu de Turquie, de Russie et des Etats-Unis ». Deux mois après qu’en est-il ? Rien n’a vraiment changé, à bien des égards la situation s’est même aggravée. L’ Europe de l’ouest n’a toujours pas trouvé sa ligne de conduite face au retour du religieux. (suite…)
Un membre du personnel d’un pays tiers qui déserte de l’armée peut demander l’asile dans l’UE, à la condition qu’il « soit hautement probable » que durant son service il soit amené à participer même indirectement, à des crimes de guerre. En ce sens il devra prouver qu’il n’ pas été en mesure d’obtenir le statut d’objecteur de conscience ou, dans le cas où il n’aurait pas pu démontrer le risque qu’il participe à des crimes de guerre, que son refus d’effectuer le service militaire aurait provoqué des actes de persécution qui vont au-delà de la peine de prison ou d’un renvoi de l’armée. C’est ce qu’a établi la Cour de justice dans un arr^t du 26 février dernier. Dans son arrêt la cour n’a pas absolument suivi l’avocat général. (suite…)
En avril 2014, l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, Jean-Marie Delarue, a fait valoir dans son avis relatif à l’encellulement individuel que ce principe visait «à offrir, à chaque personne incarcérée, un espace où elle se trouve protégée d’autrui et où elle peut donc ainsi préserver son intimité et se soustraire, dans cette surface, aux violences et aux menaces des rapports sociaux en prison. » Cette conception rejoint celle du Conseil de l’Europe et transparaît d’ailleurs dans ses Règles pénitentiaires européennes. Ces règles, partie intégrante de la Recommandation du 11 janvier 2006, n’ont pas de valeur juridique contraignante et ont vocation à inciter les États membres du Conseil de l’Europe à les mettre en oeuvre, plus qu’à les contraindre. Parmi, ces règles, quatre concernent directement le principe de l’encellulement individuel : (suite…)
Le paquet législatif « Frontières intelligentes » a été au centre de la réunion de lundi 23 et mardi 24 février organisée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) avec le soutien de la direction des relations avec les parlements nationaux.
Ce paquet législatif, proposé en février 2013 par l’ancienne commissaire compétente, Cecilia Malmström, vise à améliorer considérablement la gestion et le contrôle des flux de voyageurs à la frontière à travers un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) combiné à un système d’entrée/sortie (EES). Le paquet comprend également une proposition visant à modifier le code frontières Schengen (CFS) pour tenir compte des nouveaux systèmes. Grâce à une technologie de pointe, le programme d’enregistrement permettrait de délivrer aux ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment (par exemple voyageurs d’affaires, membres de la famille, etc.) une carte informatisée qui leur permettra de franchir une barrière électronique aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Quant au système d’entrée/sortie, il vise à empêcher les franchissements irrégulières des frontières en enregistrant la date et le lieu d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures, en calculant la durée de leur séjour et en déclenchant une alerte lorsque les périodes de séjour autorisées arrivent à expiration. (suite…)
Lors de sa réunion du 24 février 2015, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a reçu Jacky Richard (vice-président et rapporteur général du département « recherche et études » du Conseil d’Etat français) et Laurent Cytermann (rapporteur général adjoint, maître des requêtes au Conseil d’Etat français), les auteurs d’une étude réalisée par le Conseil d’Etat français, publiée en septembre 2014, sur la technologie numérique et les droits fondamentaux. Tous les députés intervenus ont souligné la grande qualité de ce travail.(cf. « Pour en savoir Plus ») (suite…)
A nouveau beaucoup de déclarations, quelques annonces et l’attente du Conseil des Ministres des Affaires intérieures du 12 mars. La Commission européenne a annoncé un renforcement de l’assistance qu’elle apporte à l’Italie. Premièrement, l’opération conjointe Triton coordonnée par Frontex sera prolongée au moins jusqu’à la fin de l’année 2015. Deuxièmement, la Commission européenne a accordé à l’Italie une aide financière d’urgence de 13,7 millions d’euros au titre du fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF). (suite…)
Dans ses relations avec la Turquie comme avec la Russie, l’Union européenne n’a certes pas toujours fait preuve de lucidité et de perspicacité, mais ce constat n’exonère pas ces deux pays de leurs responsabilités. Les épisodes concernant Charlie Hebdo dans ces deux pays ne sont que de gros nuages noirs supplémentaires dans les relations avec ces deux partenaires stratégiques de première grandeur et c’est tout l’intérêt de cet article de s’être penché sur cet épisode révélateur. Même intérêt concernant les Etats-Unis au moment où la lutte contre le terrorisme semble vouloir(ou devoir) s’internationaliser au lendemain de la Conférence de Washington. (suite…)
La Commission Européenne vient de publier, le 28 janvier 2015, ses derniers rapports sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération…
Ce rapport du Conseil de l’Europe est une première réponse à tous ceux qui mettent en cause son utilité(cf. l’article « est-il démocratique ?). S’il n’existait pas ce serait tellement plus confortable ! Réagir avec vigueur c’est la première recommandation faite par le rapport du Conseil de l’Europe, un rapport de 52 pages, même longueur que la réponse française qui jamais ne dément le constat fait mais qui avoue le plus souvent son impuissance. Ce qui au bout du compte témoigne surtout d’un manque de volonté politique. Pourtant la France est armée, contrairement à beaucoup d’autres « elle est remarquablement outillée, sur le plan des structures comme en matière législative, elle dispose de bien plus d’outils que ses voisins. Par ailleurs elle compte un maillage associatif qui fait un travail exceptionnel ».Un chiffre symbolique quand la France recevra en 2015 500 réfugiés syriens, l’Allemagne en a accepté 10 000 en 2014. Il n’y a pas que le chiffre de la balance commerciale qui atteint des records en Allemagne! (suite…)
Pour contribuer à éradiquer la pratique, l’UE mettra prochainement en ligne une plate-forme d’informations destinées aux professionnels (personnel médical, magistrats, fonctionnaires des services d’asile, enseignants officiers de police) toute personne susceptible d’entrer en contact avec les victimes. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros soutiendra divers projets en Europe. Certains contribueront à des actions de prévention et de protection (Ouganda, Sierra Leone, Egypte, Mauritanie, Djibouti, Sénégal, Benin, Togo, Yemen). (suite…)