Les avocats européens surpris et inquiets qu’on les espionne. Le Parlement européen dénoncent cette surveillance des communications entre les avocats leurs clients. Une réponse faible de la présidence lettonne

Les eurodéputés ont exprimé des inquiétudes au sujet de l’interception de conversations téléphoniques entre des avocats et leurs clients par les services de renseignement à travers l’Europe lors d’un débat en plénière avec la présidence de l’UE et la commissaire à la justice mardi soir. (suite…)

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Clandestin : vers un durcissement de la Cour européenne de Justice ?Le clandestin pourrait être expulsé sur simple présomption d’avoir commis une infraction pénale.

Un ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière, simplement soupçonné d’avoir commis une infraction pénale, pourrait être considéré, sous réserve d’un examen de sa situation individuelle, comme constituant «  un danger pour l’ordre public » au sens de la directive sur le retour des clandestins (directive2008/115/CE) et par conséquent être expulsé immédiatement, ou dans les sept jours selon les cas, sans qu’il soit nécessaire d’attendre sa condamnation définitive. (suite…)

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Enfants soldats : l’Union européenne et l’ONU appellent à la libération de tous les enfants soldats

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre le phénomène   des enfants soldats, célébrée le 12 février, l’UE et l’ONU ont rétiré dans une déclaration conjointe, leur engagement à coopérer pour mettre un terme, dans les deux ans, au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales. (suite…)

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Editorial de Nea say n° 154 La Cour européenne des droits de l’homme une menace pour la démocratie ?

Confrontés à une telle question, nous ne sommes pas placés, malgré nous, face à des outrances antieuropéennes comme il en fleurit tous les jours, ne venons-nous pas de lire une…

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– Adhésion de l’Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Compatibilité avec les traités UE et FUE . Avis de la Cour de justice de l’Union européenne (Avis 2/13 du 18 décembre 2014)

Le 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis très attendu (avis 2/13) sur la proposition d’accord d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) . Il en résulte une solution loin de faire l’unanimité puisque, d’après la Cour, cette proposition d’accord n’est pas conforme aux traités de l’UE, à savoir le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Pour comprendre cette solution et ses conséquences, il faut commencer par rappeler que l’adhésion de l’UE à la CEDH est un projet de longue date (I), puis étudier un à un les arguments présentés par la Cour (II) et, enfin, se pencher sur les perspectives qui se présentent suite à cet avis (III). (suite…)

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ACN Religious Freedom Report 2014: Seven European Countries „Worrying”

 The international Catholic charity and Pontifical Foundation Aid to the Church in Need (ACN) published a report entitled Religious Freedom in the World Report 2014, which was first presented on November 5th, 2014. The Observatory provided data for the European region to the report. Find here a summary of the key findings, including information on the seven countries, ACN finds worrying in Europe. (suite…)

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EMI TTIP Briefing with the European Ombudsman – summary report

Further to the EMI TTIP Briefing with the European Ombudsman, please find a short briefing report attached. Should you have any questions related to the European Movement’s work on TTIP, please do not hesitate to contact me.

Joanna Nahorska

 

Events and Project Officer

 

European Movement International

Rue Marie-Thérèse, 21

B-1000 Bruxelles

 

T: +32 2 508 30 86

www.europeanmovement.eu (suite…)

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EMI TTIP Briefing with the European Ombudsman – summary report

Further to the EMI TTIP Briefing with the European Ombudsman, please find a short briefing report attached. Should you have any questions related to the European Movement’s work on TTIP, please do not hesitate to contact me.

Joanna Nahorska 

Events and Project Officer 

European Movement International

Rue Marie-Thérèse, 21

B-1000 Bruxelles (suite…)

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L’Etat de droit en Europe ? Un sursaut après les attentats de Paris !

Bien mal en point. Après plusieurs tentatives de lancements « discrets » d’un dispositif pour évaluer l’État de droit en Europe , le tout récent voyage de Angela Merkel en Hongrie va-t-il provoquer un réel sursaut ? Le Parlement européen va-t-il saisir l’occasion que lui procurent les attentats de Paris et sa session plénière de février ? Vers un sursaut annoncé par Jean-Claude Juncker lors de sa campagne pour les élections et dans son programme de travail ? (suite…)

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Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines communiqué du Parlement européen.

La mutilation génitale féminine (MGF) est une violation grave des droits de l’homme aux lourdes conséquences physiques et psychologiques. 140 millions de femmes à travers le monde en seraient victimes, dont un demi-million vit aujourd’hui en Europe. Une donnée que l’on trop tendance à oublier en Europe.Le 6 février est la Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines. Le Parlement européen débattra des mesures contre cette pratique en session plénière le 10 février, à suivre en direct sur notre site web.  (suite…)

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